Couple non marie maroc

[Hicham129]

Bonjour je reçois de plus en plus de demandes pour des couples non mariés pour réserver un appartement au Maroc, je suis un particulier. Que dit la loi à ce sujet 

[Catherine2668]

Bonjour Hicham ,

Au Maroc, seuls les couples mariés sont autorisés à partager une chambre d'hôtel, le certificat de mariage faisant foi.
Les couples  non- mariés qui violent cette prescription cela n’est pas vous

Ils encourent une peine de prison d’un an pour relations hors mariage ( Article 490 du code pénal)

Cette interdiction, applicable aux Marocains seulement.

Belle journée ensoleillée 🌞 

[Khalil83]

Bonjour ,

j ai lu votre réponse par rapport à la question pausé et a ce sujet  important qui ce passe a chaque que des marocains veulent réserver une chambre et que on leur interdit de réserver mais que dit la loi ou est l'article qui le dit .

Parceque je viens de lire un article que le ministre de la justice dit que pendant 20 ans il n'a pas trouver une loi qui dit quontdoit justifié un acte de mariage lors de la réservation 

[Francesca-Lydie0]

https://www.google.com/amp/s/www.tsa-algerie.com/le-sejour-dans-les-hotels-des-couples-non-maries-di...

[Catherine2668]

Merci @Francesca-Lydie0,

La loi vient d’être abrogée,

Belle journée 👍

à lire :

https://fr.le360.ma/societe/le-casse-tete-des-couples-non-maries-a-lhotel-pourquoi-la-levee-de-linte...

https://fr.le360.ma/societe/a-rabat-les-hotels-levent-la-mesure-dinterdiction-de-sejour-faite-aux-fe...

[Souad62]

Bonjour @Catherine2668,

Est-ce qu'on peut louer notre appartement à un couple non marié au Maroc sans problèmes ?

Merci

[Yohann109]

Bonjour Catherine,

Je voulais revenir sur l’article 490 du Code pénal, qui est toujours en vigueur.

Si je comprends bien, un propriétaire hébergeant un couple non marié, même à son insu, reste exposé au risque de poursuites et d'emprisonnement pour complicité.

Ce qui est encore plus préoccupant, c’est qu’il ne pourrait plus se prémunir contre de telles accusations en exigeant un acte de mariage, comme c'était possible auparavant.

Dans l’article que vous avez partagé, Ghizlane Mamouni souligne que cette levée de l’obligation de demander un acte de mariage fragilise les hôteliers.

Elle mentionne que cela pourrait les exposer à des accusations de complicité, de non-dénonciation, voire d’hébergement de prostitution.

Finalement, elle estime qu’en leur retirant cet outil de protection, on met leur responsabilité directement en jeu.

Honnêtement, je suis un peu confus face à cette situation.

Pouvez-vous m’aider à mieux comprendre les implications concrètes de cette évolution ?

Merci d’avance pour votre éclairage.