Dépendance / quelle option choisir

[Nicolas-Et-Mirka0]

Bonjour à tous, l'un de mes clients , à une petite maison dans son jardin, avec entrée privative.

Nous ne savons pas dans quelle case la mettre, car c'est à la fois une annexe à la résidence principale mais si on l'a met comme telle on sera limité dans le nombre de nuits et si on l'a met en résidence secondaire on est soumis au obligation de changement d'usage.

Une idée?

Merci bien

[Joelle43 · Accepted solution]

Bonjour @Nicolas-Et-Mirka0 

Oui c'est bien ça - si l'annexe est mis en tant que résidence principale, vous serez limité à 90 jours de location annuelle pour la ville de Marseille qui vient d'abaisser le seuil.  

Allez sur le site de la ville pour vérifier les nouvelles règlementations que la ville a récemment mis en place pour la location meublé saisonnière car certaines villes commencent à imposer des quotas par quartier aussi.  

Aucune limite si la petite maison est mise en location saisonnière mais en revanche, il y aura toutes les démarches administratives à accomplir - changement d'usage, numéro d'enregistrement, DPE, inscription sur le site Inpi.fr et bien d'autres encore.  Pour plus d'informations, je vous mets un lien:

https://www.jedeclaremonmeuble.com/location-dependance-maison/

Bonne journée
Joëlle

[Nicolas-Et-Mirka0]

Merci Joëlle 😊

[Elisa]

Bonjour @Nicolas-Et-Mirka0 😊, 

Merci de partager cela ici !

Quelle option avez-vous finalement choisie après avoir discuté avec Joëlle ?

Au plaisir de vous lire.