@Olivier291 vous avez été vraiment trés"trop" gentil. j'en ris d'avance, la france est équipé d'un logiciel anti-fraude depuis 2017, qui relis caf/SS/pole-emplois/ banque, des agents administratifs ont été assermentés et les copies d'ecrans s'empillent, tout comme les contrôles sur les comptes bancaire auquel ils ont accés et oui rien n'est privé.....
+ les OT
si ils ont le feu vert, car il ne faut pas se voiler la face, les ordres viennent d'en haut , ils va y avoir du remue ménage.
1er lettre de demande information/ déclaration attente de 30 jours, sans nouvelles seconde lettre attente de trente jours et ensuite la procédure peut-être déclancher par les maires/ les presidents de com com .......mais combien oseront ? Pour en avoir parlé avec de nombreux élus ! ils se planquent tous derrière le gouvernement.
et entre nous rbnb et toutes les plateformes ont volontairement encouragé la fraude.
en se servant des textes de lois non clairs et libre d'interprétation.
le ni oui ni non.
on en a l'exemple conforme avec les chambres chez l'habitant et les CH, ou nos politiques nous parlaient d'un complément de salaire, alors que certains ont de 2 a 10 chambres chez l'habitant cherchez l'erreur.
Et comme d'habitude, rbnb fait semblant d'être un bon élève, Cette transmission aura lieu en une fois par an, et commencera en janvier 2020 pour les revenus générés en 2019.
Cette mesure n’est pas rétroactive (elle ne s’applique pas à vos revenus 2018 ou d’une année antérieure) faux, le fisc a 3 ans pour les contrôles, va falloir justifier tout les revenus "rbnb/book/abritel..." sur le compte bancaire.
après peut-être que le fisc fera enfin vraiment son travail et les caisses se rempliront, et le ménage se fera.