Un point sur la réglementation française

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Un point sur la réglementation française

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Bonjour à tous,

 

Parce que de nombreuses questions reviennent sur la réglementation en France, nous  vous proposons un court récapitulatif. Il est important de vous assurer que vous êtes en droit d’héberger des voyageurs dans votre logement.

 

La loi française distingue plusieurs catégories de logement soumis à des règles différentes :

  • Vous louez votre résidence principale (c’est là où vous vivez pendant au moins 8 mois par an, à moins que pour raison professionnelle ou médicale, vous en soyez absent davantage) : vous pouvez la louer en totalité 120 jours par an maximum peu importe l’endroit où vous habitez en France. Si vous êtes locataire, il faut demander l’autorisation écrite de votre propriétaire. Cette lettre type peut vous y aider.
  • Vous louez une chambre chez vous: vous pouvez la louer toute l’année, sans limitation de durée, soit 365 jours par an.
  • Vous louez votre résidence secondaire (un pied-à-terre ou une maison de vacances par exemple) : vous pouvez la louer toute l'année à condition de le déclarer auprès de votre ville. Certaines grandes villes pourraient exiger que vous déposiez une demande de changement d'usage. Pour plus d’informations, consultez la page Hébergement Responsable.

Certaines communes soumettent également la location pour de courtes durées d’une résidence principale ou secondaire à une procédure d’enregistrement obligatoire. Cette obligation ne s’applique pas aux chambres privées. Pour plus d’informations, consultez la page Hébergement Responsable.

 

Si vous avez d’autres questions, contactez votre Mairie ou un professionnel du droit via Legal Place, une plateforme créée pour vous aider à mieux connaître la réglementation en vigueur.

 

Merci,

L'équipe Airbnb

 

167 Réponses 167
Beatrice30
Level 10
Annecy, France

@Joëlle39 Bonjour

attention, votre annonce n'est pas conforme pour airbnb, le linge de lit et de toilette est en supplement chez vous, mais sur votre annonce , vous n'avez pas decoché " equipement de base " qui indique que le linge est " inclus " dans le tarif ...

Joëlle39
Level 3
Montreuil-Bellay, France

@ Béatrice Bonjour

Airbnb a associé trop d'équipements à cocher ensemble. Si la case est décochée, les voyageurs comprendront qu'il n'y a ni oreiller, ni papier toilette, ni savon, shampooing...

Par ailleurs, linges de lit et de toilette sont proposés à tarif raisonnable et toujours à disposition.

 

Dans un autre sous menu, il est précisé que ces équipements sont en supplément : le prix est clairement indiqué. Ceci n'a posé aucun problème à nos voyageurs qui d'ailleurs pour la plupart préfèrent apporter les leurs plutôt que de payer d'office un prix plus élevé, comme en chambre d'hôtes.

 

Enfin, dans notre secteur géographique, les randonneurs à pied ou en vélo sont nombreux et eux se déplacent avec leur "sac à viande" (drap en forme de sac) et serviette de toilette. Leur budget plus serré que celui de "touriste" justifie de ne pas tout faire payer puisqu'ils ont le nécessaire.

Beatrice30
Level 10
Annecy, France

@Joëlle39 

Vraiment desolee de vous contredire , mais puisque vous fournissez tout le linge en supplement, meme si c'est indique dans votre descriptif, vous devez decochez " equipement de base " car il n'est pas inclus dans le tarif !

j'avais l'intention de voyager avec airbnb cette annee, et j'ai ete decouragee en tombant sur des annonces " pas claires " '

equipement de base annoncé , avec photos des lits faits , pour finalement m'apercevoir que tout etait en supplement ! Voire, pas fournis du tout pour certaines annonces. 

Quand vous tomberez sur des voyageurs qui ne se basent que sur les equipements affichés, qui n'auront pas  lu votre descriptif ( 80% ) , qu'ils dormiront directement sur vos alèzes dans vos couettes et oreillers , et se secheront avec vos rideaux ... vous ne pourrez pas attendre d'aide du site , justement parce qu'annoncé comme fournis .

mais chacun fait comme il veut ... 

 

Joëlle39
Level 3
Montreuil-Bellay, France

L'annonce est claire. Si des voyageurs ne lisent pas tout, c'est leur problème. 

Nous n'avons jamais eu affaire à ce type de comportement, même en gîte pendant des années.

Si cela se produit, il suffira de s'expliquer à l'arrivée et d'être convaincant par la gentillesse et le sourire ! 

Alain618
Level 3
Marseille, France

sait de la phaute de airbnb comme pour beaucoup de chose .

car leur bute sait de rendre les hotes encore plus bas que des autoentrepreneur qui travail avec uber .

alors que en faite airbnb es que un prestataire de service et je me garde pas de leur rappelle chaque fois que je les ai au telephone . meme si sait rare . car le prestataire sait airbnb et sait a eu d'eclairsir sait point et non a faire expres que sa soit pas clair pour oblige hotes a faire comme airbnb a decides

 

Pascal231
Level 10
Châtellerault, France

@Joëlle39et @Beatrice30 :

moi aussi j'ai lu l'annonce... même si le supplément est assez peu élevé, ça ne me conviendrait pas, surtout si je ne peux pas utiliser mon duvet ! (tout le monde n'a pas un sac à viande ... ).

En rando-vélo, si je m'arrête ce n'est pas 2 jours mais une nuit seulement.. .

Dommage car vous êtes vraiment bien située !

Joëlle39
Level 3
Montreuil-Bellay, France

@ Pascal

Avec mes excuses Pascal... Je suis sur ce site depuis quelques mois seulement et j'ai omis de modifier, comme sur les autres avec notre annonce : "sac de couchage toléré uniquement pour randonneurs à pied ou en vélo". Mais cet été, ceux qui sont passés par le circuit de la Loire au Thouet ont préféré dormir seulement avec un drap et une taie d'oreiller pour cause de chaleur excessive, même pas avec leur duvet.

Joëlle39
Level 3
Montreuil-Bellay, France

Au printemps et en été, louer 1 seule nuitée pour des randonneurs est toujours possible, il suffit de demander via un autre site...

Pascal231
Level 10
Châtellerault, France

Merci de votre réponse @Joëlle39 !

Vous n'avez pas à vous excuser, c'est normal de faire évoluer les contenus de son annonce en fonction de l'expérience et de son ancienneté sur le site. J'ai simplement donné mon avis de randonneur éventuel !

ça me semble plus conforme à votre emplacement dans la région et effectivement mieux adapté au public estival ! finalement je retiens votre adresse !

Bonne journée

Pascal

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Christine1555

 

Pour votre annonce :

1/ airbnb ne préleve pas la TS.

2/ les frais voyageurs sont de 3% + TVA (20%) = 3,5%.

 Ce qui correspond à votre différence de 0,74€ et qui fait parti du revenu brut.

 

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Jérémy38 

 

Question 1 : les chambres chez l'habitant ne sont pas soumises à immatriculation (mais vérifier aupres de la mairie car c'est une décision  municipale).

 

question 2 : les revenus locatifs BRUTS (= avec la commission hôte) sont a déclarer en bic non professionnel.

Au forfaitaire, le fisc applique 50% d'abattement et le reste s'ajoute dans la tranche marginale de l'IR.

Les prélevements sociaux (csg, crds) sont également directement calculés par les services fiscaux.

Merci pour votre réponse.

 

Concernant la Question 2, je dois le déclarer en bic non professionnel sur ma déclaration de revenus pour cela c'est ok.

Par contre à ce jour, avec mon salaire je ne paie pas d'impots sur le revenu.

 

Est-ce que les revenus locatifs BRUTS vont s'ajouter à mes revenus professionnelles ?

(Je ne sais pas si j'arrive à me faire comprendre?)

 

Merci,

 

Dominique38
Level 10
Pleumeur-Bodou, France

@Jérémy38 

Pour les impots tout va dépendre de ce que vous gagnez...Je suis non imposable avec ma petite retraite à trois chiffres et je le reste malgré les revenus générés par mon logement. Cependant, à présent, je paie des charges sociales via les impôts.

C'est normal car qui dit travail dit charges sauf que je suis à la retraite et je paie des charges pour le boulot que j'effectue moi même dans mon petit logement pour améliorer cette retraite!...Elle est pas belle la vie?

 

Ceci pourrait vous intéresser:

 

"La déclaration des revenus en micro est très simple : il suffit juste d'inscrire le montant des recettes brutes sur la déclaration :

  • Locations meublées : cases 5ND à 5PD
  • Locations de meublés de vacances : cases 5NG à 5PG
  • Locations déjà soumises aux contributions sociales : cases 5NW à 5PJ"

L'article entier dans le lien ci-joint qui explique beaucoup de choses :

http://impotsurlerevenu.org/revenus-fonciers/863-la-location-meublee.php

Merci pour votre retour. Cela répond bien à ma question.

 

A ce jour, je n’ai pas d’impots à payer sur mes revenus. 

C’est bien cela qui me fait peur...! 

 

Je pensais que de declarer les revenus AirBnb ne me ferait pas dépasser le seuil pour déclencher des impots sur mes revenus. 

 

Je pensais vraiment que c’etait a part, même si cela fait partie de la même déclaration mais pas la meme ligne.. 

 

Vous comprenez ce que je veux dire?

 

Je vais également lire votre article.  

Dominique38
Level 10
Pleumeur-Bodou, France

@Jérémy38 

 

C'est à vous que j'ai déjà donné ce lien avec des simulateurs:

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs

 

Pas de panique! de toute façon si vous essayez de contourner le système vous risquez d'être rattrapé un jour ou l'autre! Mieux vaut rester dans les clous ça coute moins cher!

 

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