Un point sur la réglementation française

[Airbnb]

Bonjour à tous,

Parce que de nombreuses questions reviennent sur la réglementation en France, nous  vous proposons un court récapitulatif. Il est important de vous assurer que vous êtes en droit d’héberger des voyageurs dans votre logement.

La loi française distingue plusieurs catégories de logement soumis à des règles différentes :

• Vous louez votre résidence principale (c’est là où vous vivez pendant au moins 8 mois par an, à moins que pour raison professionnelle ou médicale, vous en soyez absent davantage) : vous pouvez la louer en totalité 120 jours par an maximum peu importe l’endroit où vous habitez en France. Si vous êtes locataire, il faut demander l’autorisation écrite de votre propriétaire. Cette lettre type peut vous y aider.
• Vous louez une chambre chez vous: vous pouvez la louer toute l’année, sans limitation de durée, soit 365 jours par an.
• Vous louez votre résidence secondaire (un pied-à-terre ou une maison de vacances par exemple) : vous pouvez la louer toute l'année à condition de le déclarer auprès de votre ville. Certaines grandes villes pourraient exiger que vous déposiez une demande de changement d'usage. Pour plus d’informations, consultez la page Hébergement Responsable.

Certaines communes soumettent également la location pour de courtes durées d’une résidence principale ou secondaire à une procédure d’enregistrement obligatoire. Cette obligation ne s’applique pas aux chambres privées. Pour plus d’informations, consultez la page Hébergement Responsable.

Si vous avez d’autres questions, contactez votre Mairie ou un professionnel du droit via Legal Place, une plateforme créée pour vous aider à mieux connaître la réglementation en vigueur.

Merci,

L'équipe Airbnb

[Anonymous]

---

@Jérémy38  a écrit :

J'ai lu ce matin un article de Lyon Capitale et je cite :

" Où en est la ville de Lyon dans sa volonté de réguler les locations de meublés sur les sites comme Airbnb ? Depuis février 2019, la ville et la métropole ont mis en place plusieurs règles que les propriétaires doivent respecter.

Ainsi, ils sont obligés de demander un numéro d'immatriculation sur une plateforme dédiée (lire ici). De même, pour ceux qui veulent louer un logement plus de 120 jours par an, ou louer un bien qui n'est pas une résidence principale, il est obligatoire de faire une demande de changement de destination "

Ma question est la suivante dans mon cas : Je suis propriètaire et loue seulement une chambre dans mon appartement qui est ma résidence principale ou je suis propriètaire.

Dois-je vraiment avoir un numéro d'immatriculation ?

@Jérémy38 

votre article est très interessant et certains de vos collègues qui ont la tête plus dure que du bois vont peut-être enfin comprendre " ils louent des dépendances collées a leur maison"

@Jérémy38  a écrit :

Seconde question : Concernant les impots sur le revenu.

Est-ce que les revenus Airbnb sont ajoutés à mes revenus (salaire de mon travail) à l'année ?

Je ne sais pas si je pose correctement la question.

oui votre revenu RBNB sera ajouté a vos autres revenus , ils seront déclarés sur le cerfa 2042 ck pro revenu des locations meublées non professionelles

---

[Alain618]

tu es  non impossible en dessous de 360euro ou 700 quelque chose sur airbnb il me semble . se qui fait que dalle et même si tu es pas impossable tu a inter et obligation a le declare vue que les dossier seront croisse automatiquement

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Nolwenn2

En plus les pénalités sont calculées sur tous les revenus dissimulés et lors du controle fiscal, tu dois être capable de tout justifier alors la nounou ou la femme de ménage au black ou si tu fais un boulot au black (en plus de Airbnb) et même les avantages en nature de ton boulot.

Personne qui a eu un controle fiscal n'a rien gagné.

Les pénalités sont obligatoirement plus élevées que les sommes gagnées.

Le but est de punir.

Ca peut aller jusqu'à la taule.

Et comme ils sont intelligents, en cas de fraude, ils étendent le controle fiscal à la famille proche (parents/enfants).

[Joëlle39]

Oui j'en connais aussi et le redressement a coûté très cher !

Pas de cadeau pour ces fraudeurs consciemment hors les lois - et c'est justice non ?

Les mauvais exemples Cahuzac et autres ne sont pas à suivre.

[Alain618]

oui pour les petit le redressement et tres cher . mais quand tu fait partie du cac 40  si les impot te font chier tu menace les autorite de ferme quelque usines et il devienne beaucoup plus gentil . meme il te file du pognon en plus en suvention pour que tu garde les usine ouvert 6 mois de plus .mdr

sa depant ton niveau

[Alain618]

oui mais tu a des gens qui on eu 5 control fiscal de suite qui on certe  rien gagne mais on non plus rien perdu malgre les masse de cash qui brasse tout les jours qui etez largement a plus de 100 000euro jours. dixit mais parent grace a leur comptable de choc . je comprend mieux pourquoi il etez chouchoute les 15 jours annulle ou il venez au camping .lol

[Nolwenn2]

@Nathalie-Et-Gilles0,

Eh bien, ils vont faire du chiffre l'année prochaine ! Parce qu'il est clair que beaucoup d'utilisateurs ne déclaraient rien et que ceux-ci feront l'objet d'un contrôle renforcé. Après, il y en a tellement, que tout le monde ne pourra être contrôlé à mon avis. Mais bon, avec les sommes gagnées, on pourra embaucher quelques contrôleurs en plus, n'est-ce pas ? :3

[Joëlle39]

Je suis atterrée par ce que je lis ! C'est tellement plus simple d'être en accord avec les règles, et tellement plus confortable. J'ai toujours tout déclaré parce qu'on ne peut "avoir le beurre et l'argent du beurre". Mes parents ont beaucoup insisté sur la morale de l'adage "qui vole un oeuf, vole un boeuf".

Pour payer moins... trop de gens, Français "blancs" sont prêts à frauder ??? Quelle société formons-nous dans ce pays ? Rien d'étonnant à ce que des politiques en fassent autant, dans des proportions à la mesure de leurs revenus.

[Anonymous]

---

@Joëlle39  a écrit :

Je suis atterrée par ce que je lis ! C'est tellement plus simple d'être en accord avec les règles, et tellement plus confortable. J'ai toujours tout déclaré parce qu'on ne peut "avoir le beurre et l'argent du beurre". Mes parents ont beaucoup insisté sur la morale de l'adage "qui vole un oeuf, vole un boeuf".

XXXXX sauf que là vous oubliez la fin de l'adage , hihihihih et le cul de la crémière...............

Pour payer moins... trop de gens, Français "blancs" sont prêts à frauder ???

xxxxx je n'apprécie pas votre discrimination anti-blanc , car tout les autres font la même chose voir PIRE........et je dirais même que se sont des usines du sommeil.....en réseaux organisés

même si j'apprécie votre lecture ouverte...........

xxxxxxxxxxxxxxxxx

Quelle société formons-nous dans ce pays ? Rien d'étonnant à ce que des politiques en fassent autant, dans des proportions à la mesure de leurs revenus.

xxxxxxxxxxxxxxxx

les politiques ont surtout montrés l'exemple puissance 1000.....

 donc je pense que pour bien échanger sur ce forum il vaut mieux éviter tout ces paramétres, même si on vous sent très en colère.

---

[Joëlle39]

"le cul de la crémière" n'était pas dit à l'époque (dans ma jeunesse), probablement ajouté ensuite quand la grossièreté s'est immiscée partout !

Quels exemples de comportements les Occidentaux ont-ils montré à d'autres ? Fureur gratuite, racisme, violences de toute nature. Je suis simplement lucide sur le passé comme sur le présent. A plus ou moins long terme, on paie toujours ses erreurs, surtout relationnelle.

Les réseaux d'usine du sommeil existent aussi chez "les blancs" et vraiment navrée, voire catastrophée, qu'une couleur puisse aujourd'hui être tant rejetée. Il n'y a aucune injure à être de telle ou telle couleur de peau et à utiliser le vocabulaire exact de la langue française.

Non je ne suis pas "très en colère", détrompez-vous.

[Alain618]

tu rigole les etrange quand tu va dans leur pays sont encore plus racsite en general et si il se montreux gentile et millieux sait en verite en general pour avoir des avantage de toi . argent service , des papier sur pate  ect....

et je suis a marseille et je peut te dire que sait pas les blanc qui payer le plus en cash sans rien declare . je siterez pas les orgine mais je voit des billet de 100 euro passez de main en main plus de  10 fois sans aucune taxe . sa doit etre aussi pour sa que sait cartier on plus de vitalite que no cartier ou au bougt de 5 echange se meme billet a disparue completement dans les poche de etat 

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour @Janick0

Beaucoup d'hotes déclarent ce qu'ils touchent (comme pour les salaires).

Mais pour les salaires, il n'y a pas 50% d'abattement.

Dans l'esprit de la loi, pour le régime au forfaitaire, les 50% d'abattement servent à couvrir les frais de gestion locative.

Les 50% s'appliquent à TOUS les frais liés à la location. La commission Airbnb fait parties des charges locatives.

Pour le régime de déclaration au réel, les frais Airbnb sont des frais comme les autres qui imputent le passif du bilan.

Il me semble donc que c'est bien le brut qu'il faut déclarer au forfaitaire et le résultat net au réel.

Mais vous pouvez vous le faire confirmer par l'administration fiscale pour être tout à fait sure.

[Janick0]

C'est ce que je vais faire, merci. 

[Alain618]

moi les gens des impot mon dit que se qui faut declare se que te verse airbnb et tu peut choisir comme date de payment le moment du virement .

de plus sa serait trops facile si non vue que airbnb peut te metre des amendes pour des gens a qui tu a refuse de louez car sait gens refuse de decline leur identite ou autre ou respecte pas les code de ton reglement ...

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Janick0

revenez dire la réponse. Ca interessera pleins d'hôtes 🙂