Accord de copropriété pour changement d’usage temporaire

Joris57
Level 2
Marseille, France

Accord de copropriété pour changement d’usage temporaire

Bonjour la communauté,

Je sollicite votre aide car je suis en cours d’acquisition d’un appartement pour lequel je souhaite faire de la location courte durée sur Marseille.

Seulement au vue du règlement de copropriété je ne suis pas certain que cela soit faisable.

 

Article premier:

"L’immeuble est destinée à l’usage d’habitation professionnel ou commercial" 

 

Article deux:

"L’activité professionnelle ou commerciale excercée ne sera jamais contraire aux bonnes mœurs et ne devra nuire ni à la tranquillité des autres occupants, ni à la sécurité de l'immeuble"

"Les locaux à usage d’habitation devront être occupés bourgeoisement et sans contrevenir aux règles de bonnes vies et mœurs" 


A noter que dans l’état descriptif de division mon lot est désigné comme un "appartement".

 

Pensez-vous qu’une demande de changement d’usage temporaire est possible au vue de ce règlement ? Et si oui faut il l’accord de la copropriété via un vote en AG a l’unanimité ou majorité ?

 

Par avance merci de votre aide.

Cordialement

1 Réponse 1
Lisa
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Joris57,

 

Voici deux conversations qui pourraient vous aider avec cette question: 

droit au airbnb ou non dans l'immeuble

Revue clause habitation bourgeoise

 

Dans tous les cas, je vous recommande de vérifier cela auprès de votre copropriété, afin d'avoir une réponse claire de leur part et ainsi de ne pas être surpris. 

 

Bonne journée,

Lisa

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