Comité d'entreprise - Facture

[Luc77]

Bonjour,

Des personnes interessées par mon logement n'ont pas donné suite car je suis un particulier sans numéro de SIRET.

Par conséquent, je suis dans l'impossibilité de produire une facture que réclament les Comités d'Entreprise pour subventionner les vacances.

Comment produire un justificatif nécessaire à la prise en charge partielle du séjour ?

Merci.

[Beatrice30]

@Luc77 bonjour

vous avez donné vous meme la réponse !

vous ne pouvez pas ! 

[Luc77]

Super pratique ! :((

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Luc77

Le propriétaires peuvent produire une quittance de loyer et une entreprise peut produire une facture.
Si le CE ne veut que la facture (et pas la quittance de loyer), ca signifie qu'il veut que ses adhérents réservent chez des professionels (hotels, résidence de vacances etc).

Attention : la quittance de le loyer ne peut être produite qu'APRES avoir recu le loyer cad 48h après l'arrivée des voyageurs.
C'est un recu pour paiement.

Je ne suis pas surprise que des CE préfèrent les professionnels.
Ils ont les assurances adéquates et ils sont aux normes (de sécurité).
Quid si un de vos voyageurs se blessent chez vous? Etes-vous couvert?

[Françoise81]

Bonjour

Attention tout de même: pour devenir loueur, y compris loueur non professionnel, il est indispensable de se déclarer préalablement et donc d'obtenir un numéro Siret. C'est le cas de tous les particuliers, et c'est une information qui vous sera demandée dès lors que vous effectuez votre déclaration d'impôts.