Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

Lise846
Level 1
Val-d'Or, Canada

Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

155 Réponses 155
Marie-Claude107
Level 2
Salaberry-de-Valleyfield, Canada

@Stephane325 j'ai parlé à un inspecteur de la ville l'été dernier qui m'a dit que je pouvais louer Airbnb ou au bail le logement en bas de chez moi, j'ai aussi reçu mon certificat CITQ le 19 Juin 2021, j'ai plaidé non coupable et je comprend pas c'est quoi le problème !!! J'ai une audition le 14 Déc 2021

comment cela s'est-il passé ?

vous en êtes ou ?

@Stephanie623 J’essaie de vous répondre …

Bonjour @Stephanie623, comment s'est passé la suite pour vous? Merci!

Bonjour,

 

nous venons de recevoir un constat aussi.  Nous allons plaidé non coupable puisque nous ne louons pas depuis 2020.  Je n'avais pas désactiver mon annonce puisque je voulais louer des chambres à nouveau quand nous serions en règle. J'aimerais savoir comment ça s'est passé pour vous.  Merci!

Bonjour Marie Jacques 

possible de m’écrire a mon adresse perso svp?

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

pas de C a lecler

 

Merci!

Bonjour @Marie-Jacques1

J'aimerais avoir comment a été votre passage en cour? Je sui dans la même situation que vous et je n'ai pas loué mon sous-sol depuis 2019.

Dites-moi ce que je dois faire svp

Merci

Bonjour @Marie-Jacques1,

Pouvez-vous me dire svp, comment vous avez pu vous défendre? Je suis exactement dans la même situation que toi.

 

Vous pouvez m'envoyer un courriel au ***

Merci! Je recherche activement d'aide 😞 

 

*** [Données personnelles cachées selon les principes du CC] 

hello @Lise846 @Stephane325 @Florent42 @Sylvie1177 . 

Jai aussi reçu une amande très sale sans avertisse

je n'étais même pas au courant de cette loi.

J'aimerais savoir le résultat de vos démarches.

je ne sais pas quoi faire... Jai besoin d'aide

Ma conjointe et moi avons 3750$ chacun à payer! Comment demander une réduction de peine puisque nus devons payer d'ici 20 jours? En appelant l'agence du revenu du Québec? @Marie-Jacques1  

@Hubert167  Nous avons reçu la lettre hier, complètement sous le choc, découragés! Que comptez-vous faire?  

@Catherine2687 Nous avons plaidé non coupable. Selon Revenu Quebec, c’est la seule façon d’espérer avoir une réduction de peine ou des frais. Nous nous représenterons nous-même en espérant que les courriels prouvant que nous étions en démarche pour avoir notre permis nous aiderons à démontrer notre bonne foi. Le juge pourrait aussi permettre un paiement différé et un étalement des paiements. 

@Hubert167 nous avons plaidé non coupable et reçu la preuve. Nous attendons la suite…avez-vous des développements? Merci!

@Catherine2687 Nous avons fait comme vous. Nous attendons aussi des nouvelles pour la suite. Ça nous permet également de gagner du temps et d’accumuler les sommes nécessaires au pire des scénarios. Cela dit, à lire les commentaires ici, nous avons bon espoir de pouvoir bien négocier. 

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