Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

Lise846
Level 1
Val-d'Or, Canada

Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

155 Réponses 155
Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Lise846

 

Je suis navrée de lire que vous avez reçu ce constat !

 

@Florent42 @Nancy366 @Stephane325 @Shane381 @Catherine2426 @Ricardo1300 @Mehdi-Loup0 @Pat5 @Alexandra418 @Marie599 @Maxim1 @Laurence838 @Dominique-and-Michel0  @Nathalie359 @Lana724 @Claire291 @Helo125 @Jay1530 @Chuck--And---Jayne0 @Caroline1765 @Darren288 @Silvio143 @Xavier-Neszvecsko0 @Ombeline8  

Vous qui êtes locaux, en sauriez-vous plus ? 

 

Bon week-end et bon courage 🙂

 

Emilie

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Florent42
Level 3
Montreal, Canada

Je ne peux pas aider. J'ai arrêté mes activités l'an dernier suite à leurs menaces et je me suis conformé à leur politique liberticide pour avoir toutes les certifications. Par la suite je n'ai même pas repris à cause de la covidarchie. Trop peu de clients ou clients non désirables.

chanceux d'avoir été avisé, tout le monde (dont moi) n'a pas eu cette chance : infraction sans préavis

Stephanie623
Level 2
Montreal, Canada

Bonjour Emilie

 

Pourquoi Airbnb n’avertît pas les hôtes de cette nouvelle règle?

 

Merci

Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom


@Stephanie623  a écrit :

Bonjour Emilie

 

Pourquoi Airbnb n’avertît pas les hôtes de cette nouvelle règle?

 

Merci


@Stephanie623 J'ai fait remonter vos soucis et inquiétudes aux équipes, et si j'ai plus de nouvelles je vous en ferai part. J'avais notamment partagé ici quelques infos qu'ils m'avaient donné : 

 

- Il semble en effet que le gouvernement du Québec souhaite adopter une approche très complexe vis-à-vis des locations à court terme, avec des réglementations provinciales et municipales qui font double emploi.
- Une fois la loi adoptée, Airbnb communiquera avec les hôtes pour partager notre compréhension des responsabilités des hôtes dans la province.
- Airbnb travaille en étroite collaboration avec le gouvernement pour minimiser les exigences imposées aux hôtes.

 

Je n'ai pas plus d'informations au sujet de ces lois ou constats d'infraction pour le moment, mais si j'en ai vous serez les premiers informés !

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Stephane325
Level 4
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada

Bonjour @Lise846 

j'ai été transparent avec revenu Québec et j'ai tout essayé pour me conformer et avoir la certification, la ville ne veut pas donner son accord, les villes ne veulent pas accepter la loi ! le gouvernement ne fait rien pour supporter les  Hotes qui sont pris entre eux et les municipalités rétrograde et Revenu Québec s'attaque au petit comme d'habitude !!!, je conteste le  constat d'infraction, j'ai rendez vous au palais de justice en juin. pour un revenus de base de 65$ la nuit et un constat total de $7500 je n'ai plus rien a perdre, j'ai déjà plus rien !!!!

@Stephane325 Comment ça s’est passé en cour? 

Stephane325
Level 4
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada

@Sylvie1177 , c'est lorsque que l'on se présente en cours qu' on s'aperçois que la justice c'est pour les riches.... la juge nous avise en premier temps qu'on a le droit de se défendre seul ,mais elle conseille un avocat et avise que la procureur est très compétente!!! donc j'ai plaidé coupable avec une réduction des frais soit -1250.00$, et 1 ans pour payer la somme de 6250.00$, après un ans il me suggère de négocier les termes de paiement!, ont ne peut pas s'en sortir... la loi c'est la loi, le problème est l'hypocrisie du ministère du tourisme (gouvernement du Quebec ) qui applique  une loi et sait très bien qu'elle n'est pas applicable , puisque les villes refuse de l'accepter! une loi qui cause préjudice a tous les citoyens qui rencontrent tous les règles pour êtres certifiés sauf l'approbation de leurs villes. vraiment découragé, puisque une  nouvelle loi (mars 2021) donne 2 ans aux villes pour voter par referendum leurs règlement d'urbanisme pour interdire les location en résidence principale, si il ne le font pas , nous pourrons redemander un certification sans avoir leur permission. je vais devoir Hypothéqué ma maison pour me rendre dans 2 ans en prenant une chance que la ville abandonne son règlement, pendant ce temps les petits amis de cette administration continuent d'en profiter puisque la ville permet les airbnb dans certain secteur, vive la discrimination !!!

Vraiment décourageant! On aurait dû être avisé avant de sévir! C’est fou!

Annie1372
Level 10
Montreal, Canada

Et puis @Stephane325 

comne t ton histoire s’est terminé?

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Annie
Stephane325
Level 4
Saint-Jean-sur-Richelieu, Canada

@Annie1372 

lorsque j'ai été convoqué a la court j'ai rencontré la procureure elle annulé seulement les frais en échange d un plaidoyer coupable et la juge m'as donné un an de délai , doc je devrais au moins de juin négocier le terme et commencer a payer la contravention.

Stéphane

 

Annie1372
Level 10
Montreal, Canada

Allô @Stephane325 

 

@ho WoW, c’est sérieux leur affaire 🤦🏻‍♀️, vraiment désolée pour toi et tous les autres.

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Annie

Pas bon  sens !!!! Avoir à payer qq chose dont on était même pas au courant !!!!! Vous n’avez pas envie d’un recours collectif ????? On est plusieurs et ce n’est pas fini !!!!

qu'en est-il finalement après votre passage en cour ?

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