Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

54 Réponses

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Gatineau, Canada
Level 2

Bonjour @Marie-Jacques1

J'aimerais avoir comment a été votre passage en cour? Je sui dans la même situation que vous et je n'ai pas loué mon sous-sol depuis 2019.

Dites-moi ce que je dois faire svp

Merci

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

Level 2

Bonjour @Marie-Jacques1,

Pouvez-vous me dire svp, comment vous avez pu vous défendre? Je suis exactement dans la même situation que toi.

 

Vous pouvez m'envoyer un courriel au ***

Merci! Je recherche activement d'aide 😞 

 

*** [Données personnelles cachées selon les principes du CC] 

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

Level 2

@Anne10785 moi aussi!

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

Level 2

Bonjour,

J'essaie d'obtenir des réponses, mais personne ne me réécrit. Pourtant je suis dans la même situation que vous. J'ai plaidé non coupable, car je n,ai jamais loué mon logement depuis que la loi a éeé mise en place.

Je veux savoir comment me défendre ou qlql a passé en cour?

 

@Lise846 @Stephane325 @Florent42 @Stephane325 @Marie-Claude107 @Simon2998 @Marie-Jacques1 @Barbara--and-Mark-0 @Stephanie623 @Adrien432 @Sandra4226 @Francois-and-Manon0 @Sylvie1177 @Dominique1339 @Anne10785 @Lila285 

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Montreal, Canada
Level 2

@Lise846 @Stephane325 @Florent42 @Stephane325 @Marie-Claude107 @Simon2998 @Marie-Jacques1 @Barbara--and-Mark-0 @Stephanie623 @Adrien432 @Sandra4226 @Francois-and-Manon0 @Sylvie1177 @Dominique1339 @Anne10785 @Lila285 

 

Bonjour, si cela peut vous aider à prendre une meilleure décision, l'infraction n'est pas le fait de louer ou pas, c'est que l'annonce laisse croire que vous exploitez un établissement...

 

Pour l'instant, tous les gens qui sont allés en cour ont perdu (sauf pour l'affaire de Gatineau ou le conjoint a été acquitté : https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2021/2021qccq3741/2021qccq3741.html?searchUrlHash=AAAAAQAiYWdl...

 

Alors l'option que vous avez est de plaider non coupable et espérer que le procureur accepte de négocier en réduisant le montant de 3750.

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Montreal, Canada
Level 2

@Francois-and-Manon0 Ou peut-on accéder au recours collectif. Je suis poursuivie aussi.

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Montreal, Canada
Level 2

@Sylvie1177 J'ai aussi écrit partout et onme dit qu'ils ne peuvent pas rien faire car c'est judiciarisé. Il y a l'ombudsman de Revenu Québec que vous pouvez appeler, il essaie de nous aider. Benoît Lamarre. Vous pouvez m'écrire sur msg nom de famille Thiffault

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Montreal, Canada
Level 2

J'ai contacte Benoît Lamarre du Protecteur du citoyen et vous? @Barbara--and-Mark-0 

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Gentilly, Canada
Level 2

hello @Lise846 @Stephane325 @Florent42 @Sylvie1177 . 

Jai aussi reçu une amande très sale sans avertisse

je n'étais même pas au courant de cette loi.

J'aimerais savoir le résultat de vos démarches.

je ne sais pas quoi faire... Jai besoin d'aide

Re: Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

dans
Montreal, Canada
Level 2

Ma conjointe et moi avons 3750$ chacun à payer! Comment demander une réduction de peine puisque nus devons payer d'ici 20 jours? En appelant l'agence du revenu du Québec? @Marie-Jacques1  

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