Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[J-Guillaume-Et-Julien0]

Bonjour Stéphanie,

Dans mon cas nous avons aussi eus 2 constats mon conjoint et moi, tout cela car nous avons été honnête et avons mis notre photo sur le site. Pouvez-vous partager la jurisprudence de la juge de Gatineau? Visiblement nous avons affaire à beaucoup de zèle de la part de Revenu Québec.

[Mry21]

Ça  aucun bon sens !!!! Recours collectif et c’est urgent !!!!!!

[Mry21]

Bonjour j’aimerais plus d’infos svp !!!! On a aussi reçu ce constant cette semaine !!! Merci

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

[Stephanie623]

Bonjour 

pouvez vous m’écrire a mon adresse perso svp?

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

pas de C a lecler

Merci!

[Sylvie1177]

Négociez avec l’avocat ou allez en cour. Ne vous laissez pas faire! 

[Kia461]

Same thing here!

Même chose ici !

[Commentaire traduit afin d'en faciliter la compréhension]

[Stephane325]

@Stephanie623 malheureusement  si l'annonce apparait et que l'inspecteur peut effectuer une réservation, c'est la preuve que tu es toujours active il fallait suspendre ton annonce! 

bonne chance!

Stéphane

[Lila285]

Bonjour @Stephanie623, 

Avez-vous eu réponse à votre question? je suis dans la même situation. J'ai toujours refusé les demandes et j'ai tout de même reçu une amande également. Si vous savez quoi faire, pouvez-vous m'aider? 

Merci

[Marie-Danielle2]

Bonjour, 

je suis tout nouvelle sur Airbnb. J’ai fait une demande à CITQ on m’a dit de voir cela d’abord avec la ville. Je suis allée à la ville la personne m’a dit c’est  CITQ. Je l’ai contacté à nouveau et la personne trouvée au bout de ligne m’a encore référé à la ville. J’ai appelé à trois occasions les préposés à la clientèle ne semblent pas être au courant du processus pour la certification d’attestation. finalement j’ai écrit la  ville par le biais de son site pour demander d’informations c’est écrit sur leur site depuis presqu’une semaine demande reçue aucun traitement en cours aucune réponse encore

[Kim3132]

Quand est-ce que le loi est passée exactement?

[Marie-Claude107]

@Kim3132 selon mes recherches Mars 2020

[Sandra4226]

Allo Stephane, dois ton plaider coupable ou non pour voir les frais deduits? Merci 

[Stephane325]

@Sandra4226 bonjour Sandra, lorsque tu écrit dans le community center du doit inscrire''@nom de la personne'' au debut si tu veut quelle soit notifier a la personne quel a un message!

lors de la réception du ton constat d infraction du plaide non coupable et ensuite il t envoi une copie de l'investigation de l inspecteur de revenu QC avec une date d'audience a la cours , une fois rendu a la cour ,le procureur te rencontre avant de passé devant le juge et te demande si tu veut plaidé coupable ou continué le processus, c est a ce moment que tu peut négocier l'annulation des frais seulement pas le montant de l'amende ni de la foutu contribution. 

regarde la preuve que tu vas recevoir, ca pourrai être difficile de contester

bonne chance

Stéphane

[Simon2998]

Bonjour @Stephane325, est-ce possible de savoir quelle est la preuve qui vous a été envoyé? Est-ce une capture d'écran de votre annonce?

[Stephane325]

@Simon2998 

bonjour Simon un dossier complet de la part de l inspecteur de revenu Quebec, capture de l écran de l'annonce et photo prise sur place de l'extérieur, oui il est venu chez moi! copie de ma demande refusé a la CITQ, (refus de la ville) copie de compte de taxe provenant de la ville, et toute ses notes d'enquête, tous pour m'identifier, une proie facile puisque je lui avait déjà parlé au téléphone et je n'avais jamais nié le fait que je louait sur Airbnb (également sur ma déclaration d'impôt).