Contravention

Robin410
Level 2
Baie-Comeau, Canada

Contravention

Bonjour je m’appelle Robin Giasson est normal d’avoir reçu une contravention du ministère du revenu de 3600$ parce que je ne suis pas inscrit comme établissement touristique? J’ai seulement une chambre de louer! 

2 Réponses 2
Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Robin410

 

Cette contravention vous a-t-elle été envoyée par Revenu Québec ? Si c'est le cas, cette discussion lancée par @Barbara--and-Mark-0 vous intéressera peut-être ! 

 

Bonne journée, et tenez-nous au courant 🙂

 

Emilie

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Barbara--and-Mark-0
Level 6
Chelsea, Canada

@Robin410 Si vous louez moins de 30 jours par an, vous ne devriez pas avoir besoin de numéro de CITQ. Demandez une annulation à Revenu Québec. 

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