Déclaration de chambre d'hôte

[Emilie41]

Bonjour,

Nous proposons sur airbnb une chambre dans notre résidence principale. Nous n'en faisons pas une activité profesionnelle et ne voulons pas passer par d'autres organismes car nous ne voulons pas développer cette activité.

Devons-nous faire une déclaration en Mairie ?

Merci

[Beatrice30]

@Emilie41

Bonjour

voici les dernieres nouvelles concernant ce nouveau decret datant du 29 avril , qui concerne certaines villes de plus de 200 000 habitants.  attention, la definition " chambre d'hôtes " est reglementée, vous offrez apparemment une chambre chez l'habitant.

https://france.airbnbcitizen.com/fr/nouvelle-reglementation-pour-les-hotes-en-france/

[Emilie41]

Oui j'ai bien vu cette nouvelle réglementation et justement : nous c'est une chambre qui est meublé (lit, table) avec fourniture de linge de maison et on peut proposer le petit déjeuner.

Donc nous sommes par définition une chambre d'hôte  Mais dans ce texte il est inscrit :

Attention: si le logement que vous louez est une « chambre d’hôtes » une résidence de tourisme ou un hôtel, vous n’avez pas à effectuer d’enregistrement.

Donc je n'ai rien à déclarer en mairie ?

Merci

[Beatrice30]

@Emilie41

L'appellation " chambre d'hotes" est une definition precise reglementée, voici ce que j'ai trouvé:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452

[Corinne332]

 Bonjour Émilie ! Votre post date de l'année dernière et je me pose cette annee, la même question que vous ...me trouvant exactement dans le même cas que vous .

Auriez-vous obtenu une réponse depuis ? J'avais lu également que dans notre cas, pas de déclaration en mairie nécessaire mais j'aimerais en être certaine pr éviter toute mauvaise surprise à venir...

Merci beaucoup ! Et bonne continuation 

Corinne  

[Dominique38]

Perso je me suis d'abord inscrite comme meublé saisonnier puis je suis passée au printemps dernier en chambre d'hôtes pour ne plus être sous la limite des 120 nuitées tout cela auprès de ma mairie.

Pour la déclaration en meublé saisonnier la mairie nous fait remplir le formulaire N° 14004*2 pour celui de chambre d'hôte c'est le formulaire N° 13566*2.

La taxe de séjour est prélevée directement par Airbnb mais vous devez déclarer vos voyageurs soit à la mairie soit à l'organisme qu'a créé votre communauté de commune.

Au niveau de la déclaration d'impôt ça ne change rien on note ses revenus bruts dans la case 5NG après avoir crée sa micro BIC aux Impôts.

Pour les chambres d'hôte tout est résumé ici : 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521

Pour le meublé saisonnier c'est par ici: 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

[Léonie-Et-Ivonildo0]

Bonjour, vos explications sont très claires. Pouvez vous me dire si vous etes imposables quelques soient les rentes?  Merci

[Nina48]

@Léonie-Et-Ivonildo0 oui c'est le cas. on commence a payer a partir de 600 ou 700 euros (le montant exact m'échappe)

cordialement

[Tiphaine30]

Bonjour,

Je rejoins cette conversation en espérant trouver un éclaircissement. Je propose à la location airbnb un espace à vivre (salon, chambre, cuisine, sdb) situé dans une dépendance de notre propriété qui constitue notre résidence principale quand il n’est pas occupé par notre famille ou amis. D’après ce que j’ai lu, cela s’apparente à un chambre de hôtes (location à des gens de passage + fourniture de services : accueil, fourniture du linge...). Le statut chambre d’hôtes permet en outre une impositionicro-Bic avec abattement de 71%. Ceci impose une déclaration en mairie. Mais dois-je remplir la formulaire POi au greffe du tribunal de commerce ? Et pourquoi ? De mon point de vue ce formulaire concerne les mises en location habituelles, or dans notre cas c’est occasionnel. Merci de votre aide. 

[Anne25]

Bonsoir @Emilie41 et @Beatrice30

je suis comme Emilie, je loue une chambre privée dans mon appartement, que j'occupe.

Y a-t-il une autre catégorie juridique autre que "chambre d'hôtes" pour cette situation ? Je n'en ai pas trouvée pour le moment.

Louer une "chambre d'hôtes" impose des obligations dont par ex. le petit déjeuner ; je ne le mets pas dans l'annonce, pour limiter pression et déception éventuelle et rester libre d'y inclure ceci ou cela, c'est un + pour les voyageurs et c'est tout...Dans l'hypothèse où le seul cadre légal est la chambre d'hôte, il faudrait que je change mes habitudes...

Une autre obligation pour la "chambre d'hôtes" au sens juridique est la déclaration en mairie. Je ne sais pas à quand remonte cette obligation, mais l'an dernier, à la mairie de mon arrondissement (Paris), on m'a fourni une brochure et des info orales : dans mon cas, la déclaration en mairie n'était pas nécessaire. Donc ça ne serait pas une chambre d'hôtes ?

S'agissant des informations diverses relayées par la presse, et parfois même sur ce site, on y évoque souvent Airbnb, en traitant en réalité et seulement des logements entiers, et non des chambres privées ; or   j'ai cru comprendre que le régime fiscal, juridique, voire social (ie au regard du RSI) n'est pas le même pour ces 2 catégories d'hébergements.

Bref, comprenne qui pourra !!!!

Et merci de vos éclaircissements, présents ...et à venir !

[Beatrice30 · Accepted solution]

@Anne25@Emilie41

C'est une histoire de termes utilisés, la chambre d'hôtes est reglementée, dans votre cas à toutes deux, on est plutot sur " chambre chez l'habitant " ( les contraintes ne sont pas les memes ).

https://www.cohebergement.com/blog/quelles-differences-entre-chambre-chez-l-habitant-et-chambre-d-ho...

[Anne25]

Merci beaucoup @Beatrice30 !

[Martine260]

Bonjour . Je rejoins votre conversation , hélas pas pour y apporter une réponse mais y ajouter une question . Je loue une chambre dans mon logement principal et , en mairie me suis vue remettre une déclaration pour meublés de tourisme n° 14004*02 , est-ce le bon . Merci à l'avance de me donner des informations concernant ce sujet .

[Caroline696]

Bonjour à tous..

Ma belle mere ouvre des chambres d hôtes ( chez elle ) . Elle a fait sa declaration en mairie . Cependant on lui parle d une declaration à faire auprès de la chambre de commerce ..ce qui m etonne .

Quelqu un a t il des infos ( claires 🙂 ) à ce sujet ?

Merci et bon week end !

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Caroline696 

Chambre d'hôte = numéro de siret attribue  par la chambre de commerce ET création d'entreprise et comptabilité d'entreprise.

Et abattement de 71% pour les impôts.

Si chambre chez l'habitant, elle peut déclarer au forfaire et abattement de 50%.