Déclaration mairie

Jennifer2782
Level 3
Weyersheim, France

Déclaration mairie

Bonjour,

lorsque l’on met en location une résidence secondaire en Airbnb, est ce qu’il faut le déclarer à la mairie en meublé de tourisme? 
les revenus sont ils imposables?

 

19 Réponses 19
Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Bonjour @Jennifer2782,

 

Oui et oui.

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

pour faire de la location de tourisme d'une résidence secondaire, il faut dans un premier temps faire une demande de changement de destination du bien et donc enf aire la demande en mairie qui peut refuser éventuellement.

si accord, déclaration ou enregistrement en mairie  ensuite vous déclarez auprès du CFE de votre tribunal de commerce via un formulaire CERFA (POi ou CFMB selon les spécificités de propriété de votre bien, indivision ou non), sur ce formulaire vous devrez choisir l'activité de location de meublé de tourisme, votre statut social et fiscal. un SIRET vous sera attribué et les informations fiscales transmises au fisc.

et enfin, déclaration auprès de votre communauté de commune pour la collecte de la taxe de séjour et si vous souhaitez faire classé le bien, vous rapprocher de l'organisme certificateur de votre région (atout france, gîte de france ou autre selon les zones).

@Sabrina722  merci pour votre réponse. Je ne pense pas qu’il fallait un numéro de siret etc, finalement ça se transforme en activité professionnelle. 

Françoise29
Level 10
Les Portes-en-Ré, France

@Jennifer2782 si vous n'êtes ps classé meublé de tourisme vous avez un abattement de 50% sur le montant des loyers à déclarer. Avec un classement l'abattement est de 71 %. Cela se rajoute à vos revenus et vous aurez également de la csg et de la cfe à régler.  Pour la taxe de séjour, renseigner vous à l'office de tourisme, le montant varie en fonction du nombre d'étoiles au classement ou si non classé.

 

@Françoise29  D’accord merci ☺️

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Jennifer2782 pas vraiment mais c'est vrai que c'est confus, en fait ce sont des revenus locatifs et non professionnels. en tant que Loueur en Meublé Non Pro, si vous optez pour ce statut, vous avez un seuil de 23K€ de revenus bruts par an, au dessus, vous payez l'urssaf et si ces 23K€ sont > au reste des revenus fiscaux, vous passez en loueur de meublé pro et là ce sont des revenus du patrimoine, très différent fiscalement...

@Sabrina722 D’accord, c’est vraiment compliqué 😅

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Jennifer2782 au début oui un peu, renseignez vous bien avant de vous lancer pour bien faire tout dans les règles. si besoin, vous pouvez m'écrire en MP en me donnant les détails de votre propriété et je répondrai aux questions que je connais.

@Sabrina722  comment je fais pour vous écrire en MP? 

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Jennifer2782 tu cliques sur mon pseudo et sur mon profil en haut à droite tu verras "ecrire un message"

@Sabrina722  Je trouve pas 😂😂, sinon si vous pouvez m’écrire en premier 😅

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

désolé, je n'y arrive pas non plus, je ne trouve pas cette action sur votre profil...

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

La demande de changement d'usage n'est obligatoire que dans les zones tendues, dans les métropoles, @Sabrina722. Dans la Creuse, pas de problème. 😉

 

Par défaut tout le monde est assimilé LMNP. On devient LMP quand ces revenus dépassent les 23k€ ET quand ils représentent + de 50% des revenus du foyer.

Même pour une location meublée avec bail d'1 an => demande de SIRET obligatoire.

@Alexandre105  Donc on est d’accord qu’il faut obligatoirement un numéro de siret quand même? Mais que si pas en zone tendue (ce qui est le cas) pas besoin de le déclarer en mairie? 

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