Droit de location

[Rudy49]

Bonjour à toute la communauté !

Je suis un fervent utilisateur d'Airbnb depuis de nombreuses années, cependant aujourd'hui, je souhaite devenir "hôte" 🙂

J'ai un pied à terre dans l'hyper centre de Nice, mais je ne sais pas si j'ai le droit de le louer en courte durée...

Ou pourrais-je vérifier cela ?

Y a t-il des mentions ou clauses quelque part qui justifient le droit à la location en courte durée ? Peut-être sur l'acte de propriété, dans le règlement de copropriété du syndic ou autres...?

Je vous remercie par avance pour ce précieux renseignement !

Rudy

[Corinne300]

Vous avez répondu vous-même à la question @Rudy49

 A priori, vous avez le droit, mais vérifiez dans le règlement de copropriété (ou téléphonez au syndic de votre immeuble) afin de voir s'il n'y a pas de clause l'interdisant.

Et vous devez vous déclarer en mairie (ça ne vous coûtera rien, mais Rbnb demande de + en + aux hôtes de mentionner leur N° d'agrément-déclaration-licence suivant votre ville et votre pays.

Ensuite, l'année prochaine, vous ajouterez le montant total de vos revenus  à votre déclaration d'impôts.

[Alexandre105]

Bonjour @Rudy49,

Avant tout vérifiez si le réglement de copropriété autorise les activités commeciales / libérales. Si ce n'est pas interdit, c'est que c'est autorisé, donc on est bon. Si c'est explicitement interdit, vous ne pouvez pas louer pour de courts séjours.

Ensuite faites une déclaration à la mairie pour obtenir un numéro d'enregistrement (pour la taxe de séjour). Vous serez limité à 120 jours par an. Pour louer au-delà, il faut faire un changement d'usage. C'est compliqué et votre logement sera considéré comme commerce. Impossible de le revendre en tant qu'habitation, à moins de refaire une demande de changement d'usage.

[Rudy49]

@Corinne300, @Alexandre105 je vous remercie d'avoir pris sur votre temps pour me faire un retour.

J'ai donc épluché dans un premier temps le règlement de copro - qui date de 1961 - ou l'on trouve que trois petits paragraphes sur la destination de l'immeuble ainsi que le droit à la location etc... Je suppose qu'à l'époque les locations étaient en effet bien plus rares !

J'ai pu seulement souligné "commerces interdits" mais "professions libérales autorisées". Assez bizarre.

Je suppose donc que la location courte durée est autorisée.

Aucune interdiction mis en avant ou stipulation du genre "habitation bourgeoise EXCLUSIVE"...

[Louisia0]

Bonjour,

https://www.nicematin.com/economie/5-questions-pas-si-betes-sur-la-nouvelle-reglementation-pour-les-...

[Rudy49]

Bonjour @Louisia0,

Merci pour votre article !

Oui en effet, je vais aussi voir cette option...

Merci encore 

[Corinne300]

@Rudy49,

Quand je parle de règlement de copro, je ne parle pas de celui d'origine, mais aussi de tous les PV d'assemblée de copros qui se sont tenus depuis...

Demandez au syndic, ça vous évitera un week end de lecture...

La déclaration en mairie est fortement conseillée pour louer sur Rbnb surtout en zone tendue, ce sera bientôt obligatoire partout.

La taxe de séjour est prélevée en direct par Rbnb au plus tard au 1er janvier 2019 au moment de la réservation,  je pense qu'à Nice, c'est déjà effectif.

[Rudy49]

Merci pour vos précisions @Corinne300, je prends vos conseils.