Enregistrement législation gîte

Fanny349
Level 2
Osmoy-Saint-Valery, France

Enregistrement législation gîte

Bonjour Je me pose la question de comment enregistrer mon gîte

Il se situe sur ma propriété mais n'est pas ma résidence principale

Du coup, d'un point de vu légal, est ce qu'il est considéré comme résidence secondaire ou en hôtel ou hébergement non résidentiel (ex chambtre d'hôte) ?

Quid du gîte ?

Comment avez vous enregistrer le vôtre ?

 

Merci beaucoup

 

5 Réponses 5
Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Fanny349

 

Avez-vous trouvé les informations que vous recherchiez en ce début de semaine, ou avez-vous besoin de plus d'aide ? 

 

@Guy759 @Frédéric-Et-Alexia0 @Serge268 @Delphine348 @Daniela1058 @Béatrice227 @Le-Hameau0 @Alexandre105 @Marie1523 @Michèle301 - pour n'en nommer que quelques-uns - il me semble que vous accueillez aussi en gîtes, auriez-vous quelques conseils pour Fanny ? 🙂

 

Bonne soirée, 

 

Emilie

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Anita373
Level 10
France

Bonjour @Fanny349  c'est hébergement non résidentiel et vous n'etes pas limité a 120 jours.

Michèle301
Level 4
Saint-Affrique-les-Montagnes, France

Bonsoir @Fanny349 hébergement de tourisme. Il faut vous faire enregistrer auprès de votre office de tourisme dont vous dependez. Ils vous donneront tous les détails y compris la possibilité de classement de votre gîte et les obligations sur la taxe de séjour.

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Bonjour @Fanny349,

 

Déclaration obligatoire en mairie. Vous risquez de recevoir deux avis d'impôts différents, si les deux biens ne sont pas sur le même cadastre.

Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Merci @Anita373@Michèle301 et @Alexandre105 pour toutes ces infos !

 

@Fanny349 Cela répond-t-il à vos questions ou y-a-t-il quelques points sur lesquels vous vous interrogez toujours ? 🙂 

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