Faut-il faire faire un état des lieux par un professionnel ?

[Valentin22]

Bonjour,

Nous nous aprêtons à louer notre appartement pour 6 mois. Comme il est très propre et joliment décoré, j'aimerais qu'il soit restitué dans le même état. Les frais de ménage sont par ailleurs très faibles (38€) pour une durée aussi longue.

Quels sont les précautions à prendre dans ce cas de figure ? Faut-il faire faire un état des lieux par un professionnel ? Merci pour vos conseils.

Nathalie

*titre actualisé

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Valentin22

L'état des lieux n'a aucune valeur pour Airbnb. 

Il ne vous sera d'aucune utilité avec Airbnb. Il n'aura de valeur que dans une procédure judiciaire privée que vous pouvez éventuellement intenter au locataire.

Le principe de base est qu'on ne laisse pas dans l'appartement des objets qu'on n'est pas prêt à perdre (sentimentalement ou financièrement).

Les risques. 
Tout d'abord votre location est ILLEGALE.
Il est strictement interdit de louer en zone tendue (et toutes l'Ile de France est concernée) :

http://blog.financepratique.fr/2014/09/19/liste-villes-zone-tendue-frais-location/

"la zone très tendue est la zone Abis au sens de l’arrêté du 1er août 2014 en application de l’article R. 304-1 du code de la construction déjà cité. Elle comprend 77 communes de Paris (75) et de sa proche banlieue dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val de Marne (94) et le Val d’Oise (95). Ce n’est donc qu’une toute petite partie de la région parisienne, il faut vérifier les communes une par une pour savoir lesquelles sont inclues dans la zone dite « très tendue »."

- plus de 120 j par an sa résidence principale
- moins de 9 mois par an à un étudiant

- moins d'un an par an à un non étudiant.

Quel contrat de bail allez-vous lui faire signer? 
Aucun n'est valide.
Le risque?

Si la personne saisit le tribunal, le contrat sera requalifié en contrat de bail classique de 1, 3 ou 6 an.
Vous n'avez aucune chance. La loi et la jurisprudence sont claires et bien établies.

Pire, le squat. La personne ne part. Ne paye plus. 

Vous en avez pour 2ans de procédure et vos yeux pour pleurer pour les dégradations.

Airbnb vous soutiendra mais il est obligé de se conformer aux lois francaises et c'est pour cela qu'il est écrit partout sur le site que les hôtes doivent connaître les lois locales et s'y conformer.

Bref, votre affaire sent mauvais.

Suggestion :

Respectez la loi.

Soit vous faites de la location classique longue durée.
Soit vous louez votre résidence principale moins de 120j par an.

[Valentin22]

Bonjour Gilles,

Je vous remercie de votre réponse. Tout d'abord, je souhaite vous préciser que nous sommes nouveaux sur AirBnb et en découvrons les rouages. Dans cette démarche, nous désirons nous conformer à la loi. Deuxième point de rectification, il s'agit d'une résidence secondaire et non pas d'une résidence principale. Ceci dit, nous n'avions pas envisagé une location de plusieurs mois mais la demande vient de nous être faite par un visiteur souhaitant se rapprocher de sa famille pour une période limitée.

S'il existe une loi qui stipule que les logement de tourisme ne doivent pas être loués sur une période de plusieurs mois, ou est-il possible de la consulter ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Valentin22

Où se trouvent le bien que vous souhaitez louer? au Chesnay?
Si votre bien est une résidence secondaire en zone tendue (ex : Le Chesnay) , vous pouvez :

- le louer 0 (zero) jour par an en touristiques (120j pour la résidence principale).

- 9 mois minimum à un étudiant,

- 1 an minimum à un non étudiant.

La base de la loi est de ne pas retirer de logement pour ceux qui veulent louer en zone tendue.
Dans l'esprit de la loi, si vous pouvez louer 6 mois, ca signifie que vous pouvez (et devez) louer 1 an.

On s'en fout que votre locataire souhaite "se rapprocher de sa famille pour une période limitée."
Il doit respecter la loi lui aussi. Point barre.
Pour se faire, il doit signer un bail d'un an puis envoyer une lettre de résiliation du bail au propriétaire.
En clair, il doit mentir. Je sais, c'est débile. 

La loi est mal faite car elle est pensée par des politiciens qui vivent dans des logements de fonction dans les quartier chic de Paris et des fonctionnaires invirables qui vivent dans des HLM obtenus par favoritisme aux frais du CONtribuables.
Ils sont totalement déconnectés de la réalité.
Ils n'ont toujours pas compris que les études universitaires faisaient 8 mois (octobre à mai) et pas 9.
Ils ne comprennent pas que des travailleurs en période d'essai ou faisant la saison (ex : en hotellerie) ont besoin d'un logement 3 ou 6 mois.
Les exemples sont nombreux.

Même si les intentions sont bonnes (ne pas retirer d'appartements du parc locatif traditionnel), la loi est mal faite et exclue beaucoup de locataires du parc locatif car elle est pensée par des incompétents.

Notre bible à tous (locataires et propriétaires) est la loi ALUR (c'est un pavé). Lecture arride mais très instructive.
Des sites comme PAP ou service public la vulgarise.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

Si votre résidence secondaire n'est pas en zone tendue, vous pouvez louer le temps que vous voulez.