Impots Québec

[Serge104]

Bonjour à tous, je suis hôte depuis juillet et je demeure à Montréal, Canada.

Depuis  septembre je loue 31 jours minimum dû à la loi du Québec sur l'hébergement.

Comme c'est le moment de l'impôt je veux savoir si je dois déclarer mes revenues, vu que je suis pas inscrit comme établissement hôtelier. Et si oui, est-ce Airbnb qui doit me procurer des papiers.

Merci de votre attention chers ami(e)s.

[Pat5]

Bonsoir!

Que tu sois inscrit ou non comme hotelier, tout revenu est imposable! Donc tu dois le déclarer comme autre revenu, voir comme travailleur autonome...a voir avec ton expert fiscaliste.

Par contre tu parles de la nouvelle loi du Québec et des 31 nuits minimum, je pense que tu fais reference au fais que tu n'est pas obligé de t'inscrire a la CITQ et qu'il n'y a pas de taxe de sejour, exact?

Si oui, sache que cela s'applique  pour les sejours de 1 a 31 nuits INCLUS et c'est a partir de la 32 nuits où le voyageur ne paie pas de taxe de séjour et que tu n'es plus  considéré comme logement de tourisme "court séjour".

Pat.

[Serge104]

Bonjour Patrice, et merci pour cet éclaircissement, mais je croyais que 31 jours et plus était correct avec la nouvelle loi, pour ne pas être déclaré endroit hôtelier. Mais je pense bien qu'il y a des taxes perçue automatiquement. Donc je ne suis pas en loi si je loue 31 jours si j'ai bien compris. J'étais prêt à m'inscrire mais une amie me l'avait déconseillée, vu que je n'en fait pas un gros businness.

Tu es inscrit officiellement? C'est compliqué?

Hé merci encore c'est chic de ta part!

[Pat5]

@Serge104avec 32 nuits et plus tu peux mettre ton annonce sur Airbnb sans etre consideré comme hotelier.

Si tu fais une simulation de reservation chez un autre hote, tu verras que la taxe de sejour est prise par Airbnb jusqu'a 31nuit inclus. Au dessus plus de taxe a part les frais Airbnb.

Si tu ne veux pas etre "hotelier", tu peux mettre en ligne une annonce pour 32 nuits minimum. La creation de l'annonce est simple mais un peu long si tu indiques tout ce que le systeme te demande. Apres cela, il n'y a plus rien a faire a part mettre a jour ton calendrier et tes prix et accepter les voyageurs!

[Kirstie]

Merci pour l'information @Pat5 ! Je mentionne @Serge104 pour qu'il voie votre réponse. Si vous tapez le @ et choisissez le nom de la personne à laquelle vous répondez, il recevra une notification :).

Pourriez-vous peut-être aider ces personnes aussi? https://community.withairbnb.com/t5/Aide/Taxes/m-p/634442 Ils ont également des questions sur les taxes à Montréal.

Bonne journée,

Kirstie

[Alexandra418]

Bonjour Patrice, Ainsi, si je comprends bien, cela veut dire que dès le jours 1 il faut être inscrit à la CITQ? Si oui, est-ce que cela veut dire qu'il doit y avoir un montant payé pour la taxe de séjour du 1 au 31e jour? Si oui, est-ce que tu sais de combien?

Merci

[Serge104]

Bonjour Alexandra, d'après la documentation mise en ligne par le gouvernement du Québec, louer 31 jours et plus n'est pas considérée comme touristique. Donc pas obligé de s'inscrire comme gîte touristique. D'ailleurs plusieurs personnes qui ont loués chez moi m'on dit qu'il y avait beaucoup de locations au québec de 31 jours minimum, pour la raison mentionnée plus haut.

[Pat5]

@Serge104J'attire votre attention: c'est a partir de 32 nuits que vous n'etes pas consideré comme hotelier!

"Dans la province de Québec, la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et le Règlement précisent que toute personne qui offre en location au moins une unité d'hébergement pour des périodes de 31 jours ou moins doit détenir une attestation de classification émise par Tourisme Québec."

[Pat5]

@Alexandra418exact! il faut etre inscrit a la CITQ sinon tu risques une amende si un des 18 inspecteurs embauchés pour detecter les annonces Airbnb, trouve ton annonce!

Oui, le voyageur pait la taxe de sejour de 1 a 31 nuits. Toi tu paie l'inscription a la CITQ!

Le montant de lataxe de séjour dépend de la ville. Je vois que tu es sur Québec, désolé je ne connait pas mais en général c'est environ 1$ voir mois par jour.

[Miriam35]

Bonjour!

L'offre doit être de 31 jours, mais il peut y avoir modification en cours de séjour; l'offre qui a été offerte demeure de 31 jours et +;-)

J'y avais aussi pensé, sauf que je crois que l'on n'apparaît pas si quelqu'un fait la recherche pour un séjour plus court..?

Merci!!

[Pat5]

@Miriam35l'annonce doit etre de 32 nuits minimum pour ne plus etre considéré comme logement touristique!

L'annonce apparait meme si tu offres 1 jours mais tu t'exposes a une amende si les inspecteurs trouve ton annonce ET si tu n'est pas inscrite a la CITQ

[Serge104]

Merçi à vous tous pour les informations, ça m'est d'un grand secours! Je pensais qu'il fallait être de 31 jours minimum... Ok pour 32 jours alors. Si je comprends bien, il faut afficher 32 jours mais il n'y a pas obligation de louer 32 jours.

Je voulais m'inscrire officiellement mais ça m'avait l'air compliqué, en plus qu'un inspecteur viendrais chez moi et pas mal de paperasses. 

[Pat5]

@Serge104

Si superieur ou egale a 32 nuits, pas d'obligation de s'inscrire a la CITQ mais vous devez louer 32 nuits minimum

Si inferieur ou egale a 31 nuits:

   - Soit inscription a la CITQ

   - Soit, c'est occasionnel et donc toléré: "La loi exempte les unités d'hébergement offertes « sur une base occasionnelle » (peu fréquente)."

   - soit vous risquez une amende

Je vous invite a lire cet article et tout les liens inclus a l'article pour plus d'informations:

https://fr.airbnb.ca/help/article/1281/quebec

[Serge104]

Merci encore patrice, tu es d'une grande aide!

[Claude160]

J'ai créé un groupe secret facebook pour se partager l'information

https://www.facebook.com/groups/189569684994521/