La loi marocaine

Résolu !
Achraf2
Level 2
Mohammedia, Morocco

La loi marocaine

Bonjour à la communauté, 

 

Je lance le débat parmis les hôtes AirBnb au Maroc.

Quelles sont les mesures que vous prenez pour être en règle vis à vis de la loi marocaine en terme d'hébergement chez l'habitant et notamment dans le cas des couples non-mariés qui vous envoient des demandes de réservation, malgré avoir mentionné cette condition dans mon règlement intérieur, je reçois sans cesse des demandes de couples marocains non mariés et de célibataires profitant de Airbnb pour contourner la loi. 

 

Le deuxième point concerne l'enregistrement des voyageurs. Doit on fournir l'identité des voyageurs aux autorités marocaines ? Si oui, par quel biais le faites vous? 

 

Merci pour vos réponses 


1 Meilleure réponse
Lisa
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour à tous,

 

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57 Réponses 57
Anonymous
Non applicable

@Achraf2  merci pour votre réponse, en tant que hôte vous risquez aussi des sanctions ?

 

 

Achraf2
Level 2
Mohammedia, Morocco

@Anonymous tout à fait.

en hébérgeant des couples marocains non mariés, je suis susceptible d'être hors la loi, je suis donc obligé de demander des justificatifs au couples marocains, ou de refuser des personnes célibataires de nationalité marocaine.

 

 

Emilie44
Level 2
Casablanca, Morocco

@Isabelle passible d'amende, voir de prison en effet

Knini0
Level 1

Bonjour a tous,

Avez vous plus d'informations sur la loi concernant la location de votre bien au Maroc.

Quels sont les règles au niveau des impôts ?

Est il conseillé de se faire virer le montant de la location sur un compte au Maroc ou à l'étranger?

Merci d'avance pour vos réactions 

Thierry422
Level 1
Marrakesh, Morocco

Bonjour j'envisage d'acheter un riad sur Marrakech 3 CHAMBRES et le mettre en location air b and b. Quelqu'un peut il m'expliquer ce qu'il faut faire pour être en règle vis à vis des autorités et impôts.merci

Hassania1
Level 1
Paris, France

, Bonjour à tous Je viens de lire vos réponses mais je ne trouve pas les réponses à mes questions vers qui faut-il se tourner afin de déclarer et touristes que nous recevons dans nos appartements en tant que hôte Airbnb

Pascal231
Level 10
Châtellerault, France

@Alexandre587:

Bonjour !

Tout d'abord, je pense que le mieux est d'attendre d'avoir tous les éléments en main avant de publier votre annonce, la loi marocaine semble assez "pointilleuse" au sujet de l'hébergement, comme vous avez sans doute pu le remarquer en lisant ce sujet.

Il manque beaucoup de réponses malheureusement et je ne peux pas vous en apporter .

Qu'est-ce que "la dilatation" ??

Dans tous les cas, il est peut-être souhaitable de contacter les services qui s'occupent de près ou de loin des locations saisonnières (Mairies - ou équivalent -; Préfecture ; Offices de Tourisme ; Impôts .... )

N'hésitez à revenir nous donner des infos sur la suite : je pense que cela serait très utile à tous les hôtes qui louent ou souhaitent louer sur Airbnb. Merci !

Bonne journée et à bientôt !

Pascal

Lee3010
Level 1
Belgium

A la lecture des commentaires, il semblerait qu’il y ait pas mal d’interprétations, donc je vais essayer de faire simple, en excluant les marocains et les marocaines.

Premier scénario : Un homme européen peut-il, réserver un logement (des précisions sur le type de logements seraient utiles, hôtels, riads, appartements, airbnb) et y loger avec une femme célibataire, non marocaine, mais qui est temporairement domiciliée au Maroc, sans ennuis avec la législation ?

Deuxième scénario : Cet homme européen peut-il aller loger chez cette résidente temporaire du Maroc, dans son logement loué, sans ennuis avec la législation ?

Merci.

Bonjour Lee, reponse un peu tardive mais aucun problemes dans les 2 cas cites, il est juste illegale de louer a un couple non marie si l'un deux est Marocain

Sophie1477
Level 1
Cerre-lès-Noroy, FR

AirBnB devrait être en mesure de répondre à toutes les questions que vous vous posez car il négocie avec les pays pour établir ses plateformes et s'engage à exercer son activité dans le respect du cadre légal de ces pays. De plus, AirBnB prélève une quote-part du revenu de la location, donc la moindre des choses est de tenir les hôtes informés des dispositions légales dans lesquelles ils travaillent pour eux !

 

Par ailleurs, le Maroc n'est pas le seul pays musulman à proposer AirBnB. Comment font la Tunisie, l'Egypte ou les Emirats pour régler le problème des couples non mariés ? Cet aspect fait aussi partie du cadre légal dans lequel s'exerce cette activité, il faut, si ce n'est déjà fait, que AirBnB tranche la question une fois pour toutes pour éviter de mettre ses hôtes et ses clients dans une situation illégale et dangereuse.

Yahia-Et-Juliette0
Level 10
Marrakesh, Morocco

@Achraf2  @Pascal231 @Alexandre587 @Lee3010  

 

 

     Bonjour a tous, je sais que ce sujet est vieux de plus de 2 ans mais d’actualité pour moi.

Généralement les couples non mariés marocains sont au courant de la loi et me font une demande, que je refuse, avant de réserver. Ce qui m’évite les problèmes de réservations instantanés par des couples non mariés.

 

@Achraf2 

Je vous remercie car j’ai consulté votre annonce et j’ai rajouté cette loi dans mon règlement, en copiant sur vous…

 

La loi s’applique donc aux couples ou au moins l’un des deux est de nationalité marocaine. Ce qui est très important et m’a posé problème il y a quelques jours. Une dame australienne a réservé, puis m’a annoncé qu’elle venait avec son fiance Marocain, j’ai dû faire annuler la demande.

 

Via Airbnb en 3 ans je n’ai donc jamais eu de problèmes, jusqu’à la semaine dernière, mais via booking oui. Je procède très simplement, si un couple qui a réservé, en me disant avoir l’acte de mariage ou ne me disant rien et vient chez moi sans acte, je refuse tout simplement la location quand ils arrivent. Dès que j’ai une réservation pour un couple je les appelle et leur demande bien s’ils ont l’acte. S’ils ne l’ont pas ils comprennent très bien et annule.

 

De tout façon au Maroc, il est obligatoire de faire remplir des fiches de police, de prendre des copies de carte d’identité pour les marocains et passeport pour les étrangers. En plus du numéro de passeport je dois prendre pour les étrangers le numéro d’entrée au Maroc, très important, numéro inscrit sur le passeport par la douane, leur date d’entrée au Maroc, leur destination avant qu’il ne vienne chez moi et après leur séjour chez moi. Leur durée de séjour chez moi. Vous pouvez trouver ses fiches de police en ligne ou les faire vous-même.

 

Je dois aussi faire remplir un registre d’hôtel avec nom, prénom, adresse, nationalité, profession, etc.….

Fiches que j’envoie le jour même aux autorités. Registre que je dépose tous les mois, pour payer les taxes et le faire signer par le bureau du caïd.

 

Donc c’est la même routine pour chaque visiteur, avant de rentrer dans la chambre on les accueille avec le sourire, on montre la maison et on fait les papiers en papotant autour d’un the ou un café. Pour les couples marocains, ou même dans le cas où l’un deux est marocain, on fait une copie ou photo de leur acte de mariage que l'on envoi direct au caid.  Dans le cas des couples marocains, jusque-là, comme ils connaissent la loi et que je les préviens en avance que j’ai besoin des papiers tous se sont présentés avec leur acte de mariage. Cela m’est arrivé sur booking que des couples, non mariés, avec l’un un passeport étranger vienne tout de même. Je les ai gentiment refusés et souhaités bonne chance.

 

Un petit détail non négligeable, pour les binationaux il me semble que la loi soit différente. J’ai réservé un jour un hôtel à Agadir avec mon mari de bi nationalité Marocaine et Américaine, on a oublié notre acte de mariage a la maison, on s’en est rendu compte en arrivant à l’hôtel et la logique, on n’a pas pu y séjourner. Mon mari n’avait que sa carte nationale Marocaine sur lui. Plusieurs mois après, réservation dans le même hôtel, là on s’assure de bien avoir notre acte, mon mari a aussi pris son passeport américain et la surprise, en s’enregistrant avec le passeport marocain on ne nous a pas demandé d’acte de mariage. Il me semble qu’un marocain qui ai une autre nationalité ne soit pas soumis à cette loi mais je ne suis pas à 100% certaine.

 

Autre précision,  je ne peux pas louer a des étrangers qui n’ont pas de passeport.

 

Toutes ses procédures semblent lourdes mais sont faite dans l’intention de protéger tous les touristes qui se rendent au Maroc.

 

Pour les conséquences en cas de dilatation, ou contrôle de police, ce qui arrive (la police peut aussi faire des fausses demandes via Airbnb), j'en ai eu des douteuses avec profil sans photo, non verifie, creer il y a 2 minutes... mon mari, en tant qu’hôte risque jusqu’à 6 mois de prison, une grosse amande et la perte de notre licence d’auberge.

 

Et ne pas penser que cette loi ne soit pas appliquée, c’est arrivé à un voisin a nous qui a fait 3 mois de prison pour louer à un couple non marié.

 

Je ne juge aucunement cette loi, elle existe, il faut juste la respecter. Je ne dis pas que tout le monde la respecte mais les risques en vu sont trop importants pour l’ignorer. En tant que voyageur d’ailleurs ça ne nous pose pas plus de problèmes que ça, on a l’habitude, on voyage toujours maintenant avec notre acte de mariage dans la voiture. C’est juste un papier en plus à remplir.

 

Pour ce qui est de rapporter chaque séjour de quelqu’un qui loue chez vous via Airbnb, oui, vous êtes dans l’obligation de le faire, même mes parents ont rempli le registre quand ils sont venus.

 Renseigner vous chez le caïd de votre région pour obtenir une licence. Il en existe plusieurs.

 

Voilà, réponse super longue mais j’espère avoir éclaircie un peu la situation pour des personnes qui ne soient pas familières avec ces procédures.

Bonjour Juliette,

 

@Yahia-Et-Juliette0 

 

Pourriez vous svp me dire si dans le cas d'une binationale marié avec un français est ce que l'acte de mariage francais est suffisant ou faut il absolument un acte marocain?

 

Cordialement 

@Nadia711 bonjour

si les deux personnes ont un passeport étranger ou ont la double nationalité, il suffit qu'ils donnent les informations du passeport étranger.

La présentation de l'acte de mariage s'adresse uniquement aux voyageurs marocains vivant au Maroc.

 

 

Essaouira_Beachlife_Morocco

@Yahia-Et-Juliette0 

Hello,

 

Merci pour ce message bien détaillé et très clair. Comment on peut obtenir les autorisations et quelles sont les conditions. 

 

Merci d'avance pour votre retour. 

Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Loubna13

 

Comme ce sujet date un peu, si vous ne recevez pas ici les réponses dont vous avez besoin n'hésitez pas à démarrer une nouvelle discussion ; plus de membres verront votre question et pourront certainement vous conseiller. 🙂

 

Bonne journée !

 

Emilie

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