Limite des 120 jours et location d'une chambre dans une résidence principale

[Carole84]

Bonjour à tous,

L'information a été donnée hier par Nathalie Et Gilles au détour d'une autre discussion. Mais comme j'ai pu constater depuis quelques mois que ce sujet intéressait nombre d'entre nous, j'ai pensé qu'il méritait d'être mis en avant.

En effet, dans la loi Elan qui vient d'être votée, les chambres dans un logement sont exclues de la limite des 120 jours. Il sera donc désormais possible de les louer sans limitation de durée, y compris à Paris. 

J'espère que Nathalie Et Gilles qui suit tout cela de très près (merci vraiment à toi de nous faire bénéficier de tes connaissances pointues en matière immobilière !) viendra ici en dire un peu plus. 

Bon pour ma part, une fois n'est pas coutume en ce qui concerne Airbnb, c'estune très bonne nouvelle !

[Irène0]

 bonjour,

Mais pour cette loi ne concernait pas du tout des chambres dans les résidences principales...  Que des logements entiers. 

[Carole84]

Si, si Irène, aussi incroyable que cela puisse paraître (et beaucoup ne le savaient pas dont moi qui l'ai appris ici sur ce CC), elle concernait aussi les chambres dans les résidences principales. 

Heureusement, ça a changé !

[Laure105]

Bonjour Carole,

Comme j'aimerais être rassurée comme vous l'êtes, mais j'ai encore un doute. Airbnb nous baladant un peu sur la question, le site de la Mairie de Paris dit le contaire aujourd'hui: la limitation à 120 jours vaudrait aussi pour les locations partielles du logement. C'est à n'y rien comprendre. Je suis à 115 jours. : dois-je tout arrêter ? That is the question... J'ai besoin de preuve... Allons voir la loi Elan...

Etes-vous toujours aussi sereine un mois après votre post enthousiaste ? Votre interprétation s'est-elle confirmée?

Très bonne journée.

Laure

[Archimbaud0]

L'assistance airbnb me dit que la limite de 120 jours ne concerbe que Paris pour certains arrondissement et Lille , je suis en province , je loue un gite attenant a ma residence principale .L'office du tourisme de ma ville soutient que je suis concerné par la limitation du nombre de nuits.Qui a raison ???

[Kirstie]

Bonjour @Archimbaud0,

Je crois que l'agent Airbnb parlait de la limite automatique sur le site Airbnb, qui ne s'applique qu'aux certains arrondissements à Paris. Pour la réglémentation dans votre région il faut suivre les conseils du gouvernement local. 

Bonne soirée,

Kirstie

[Nathalie-Et-Gilles0]

C’est l’office du tourisme qui a raison Archimbaud.

La loi française s’applique sur tout le territoire.

La personne qui vous a répondu est nulle.

Il serait illégal de louer dans certains arrondissements et pas dans d’autres.

Les décisions municipales s’appliquent à toute la commune.

Pour votre situation, écrivez à votre mairie.

En cas de litige, une réponse écrite de la mairie prouvera votre bonne foi.

Mais je serai étonnée que l’Auvergne soit en zone tendue et que votre mairie ait voté l’application des 120j.

[Archimbaud0]

Actuellement la loi ELan et l'article numéro 51 qui concerne la limite a 120 jours ne concernerait que les grandes agglomérations touristique , Paris , Bordeaux , Lille . Pour l'instant et en dehors de toute publication au Journal Officiel , mon secteur ne serait pas concerné mais d'aprés les informations de mon office du tourisme cela pourrait etre étendu sur la totalité du territoire dans un avenir proche. Sur le plan municipal , ma mairie n'est pas demandeuse .

J'attend donc la publication au Journal Officiel mais en prévoyant d'anticiper une alternative locative pour mon gite.