Modèle contrat de location

[Zoé27]

Bonjour à tous 

J'ai commencé à faire de la réservation en direct, cela donc devient d'autant plus important de faire un contrat de location (je fais partie de ceux qui n'en font pas signer aux voyageurs Airbnb). 

J'ai trouvé des tas de modèles sur internet, mais je suis partagée. Il y a les modèles très simples comme celui là https://www.gites-de-france-drome.com/ESPACE_ADHERENT/CONTRAT-LOCATION-DIRECT-GR.pdf

Et les pavés illisibles comme celui là https://www.jelouebien.com/modeles/location-saisonniere/

Qu'utilisez vous? Avez-vous des modèles à me recommander? 

Merci ! 🙂

Mise à jour: Lisa a ajouté le PDF du contrat que j'ai modifié ci-dessous (seuls les PDFs sont acceptés par l'interface du CC).

[Lisa]

Bonjour @Zoé27,

Je t'avoue ne pas être trop certaine de ce qu'utilisent les uns ou les autres, mais je me permet de taguer quelques personnes au cas où ils/elles aient des idées.

@Sabine323, @Delphine348, @Stephen-Graham0, @Christine2602 ou @Danielle603 Avez-vous quelques idées pour Zoé ? 

Bonne journée,

Lisa

[Stephen-Graham0]

@Zoé27  désolée pas de modèle à te proposer, en Espagne ce n´est pas obligatoire (la resa de la plateforme suffit) et je ne fais pas de direct.

Je pense que le modèle simple est suffisant, du moment que les infos principales y sont.

Renseignes toi bien sur quelles doivent être ces infos principales, genre nom prénom, date d´arrivée, date de départ, montant, conditions, règlement.

c´est bien que tu puisses faire du direct. N´oublies pas de demander la caution ! pour plus de sécurité il y a des plateformes spécialisées je crois.

Bon courage !

[Zoé27]

@Stephen-Graham0 J'ai regardé les regles, et le modele simple suffit si on lui ajoute quelques annexes (caractéristiques détaillées, conditions générales, reglement intérieur) alors j'ai bricolé un contrat.

La spécificité c'est l'état des lieux et l'inventaire, comme c'est une arrivée autonome, je ne suis pas là. Mais je crois que j'ai réussi à contourner le truc. Je me suis inspirée des conditions générales d'un autre gite sur internet : "Un état des lieux et un inventaire seront mis à disposition du locataire avant son arrivée, il devra signaler toute anomalie, objets manquants ou dégradations non indiquées, par email, dans les 24h suivant son arrivée. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire."

Enfin ca sera déja bien mieux que rien 🙂 

Et pour la caution, je me suis inscrite sur Swikly. Ca simplifie bien le truc quand même!  A voir ce que ca donne en cas de soucis (je touche du bois).

Merci !!! 

PS : le document gdf, je l'ai trouvé sur google

[Stephen-Graham0]

merci @Delphine348  pour ces précisions.

bien l´inventaire @Zoé27  cela reprend le principe qui est noté dans le code civil. J´ai fait le mien comme ça aussi, à base de photos datées avec un texte qui dit à peu près la même chose que tu écris. Je ne le ferai pas signer, mais j´en fais un pour chaque nouvelle réservation, avec à chaque fois le nom prénom du voyageur et les dates arrivée/départ.

C´est quand même très dissuasif !

voila c´est ça la plateforme dont j´avais vu le nom...cela évite de gardes des espèces/cheque avec soi. C´est mieux.

merci pour ton retour !

[Delphine348]

Bonjour @Zoé27 @Stephen-Graham0  et @Lisa merci,

En tant que juriste de formation, je privilégie un moyen terme pas trop court, pas trop long car selon moi il faut détailler un peu mais pas trop!

Plus on détaille plus on risque d'oublier une chose importante, plus on devra faire de mise à jour du contrat au fil du temps. Mais j'avoue je détaille quand même...

Moins on détaille, moins on a de risque d'exclusion de notre assureur, moins on a d'oublis. Mais un juge pourra estimer qu'on a pas précisé notre cadre et par là, que le locataire ne savait pas.

Mais c'est typiquement à vous de décider.

Ceci dit j'enlèverai le lien vers le modèle de contrat GdF sauf si c'est un document accessible à tous?

Une clé de décision: Comment vous êtes couverte par votre assurance en cas de sinistre et ce qu'elle vous demandera comme justificatifs pour vous indemniser en cas de sinistre: les petites clause qu'on ne lit jamais! Car les assureurs eux ils ont de longs contrats n'est ce pas?

Mais un petit formulaire de signature pour souscrire leur contrat!

[Delphine348]

@Zoé27 ,

Super, alors vous avez bien bordé et Swikly est top pour la caution! Mettez bien que vous êtes un particulier (à moins que vous soyez en statut professionnelle) après vos coordonnées.

Oui pour l'état des lieux c'est aussi ce que j'ai mis. C'est la règle issue du code civil de dire que tout est présumé en bon état sauf si le locataire vous signale à l'entrée dans les lieux. https://www.demanderjustice.com/article-1731-du-code-civil-etat-des-lieux#:~:text=L'article%201731%2....

Je sélectionne très soigneusement aussi les gens en direct et pour le moment, tout s'est bien passé!

[Zoé27]

@Delphine348 @Stephen-Graham0 

Merci pour vos retours ! 
Voila ce que ca donne. Je ne vous cache pas que j'en ai fait un parce qu'une locataire me l'a demandé, je n'y avais pas du tout pensé !!!  Du coup je me suis aussi inscrite auprès de l'organisme qui collecte les taxes de séjour (enfin, je les ai contactés).  C'est quand même plus simple sur les plateformes, où l'on n'a rien à faire que mettre de jolies photos 😉

[Delphine348]

@Zoé27 ,

Quel logiciel avez vous utilisé pour le rédiger, je trouve que cela fait très professionnel! Bravo ! 

Merci pour le partage aussi!

[Stephen-Graham0]

@Zoé27  hey c´est vachement bien !!! très pro en effet ! je veux le même !!! 😃😃

J´espère que cela va inspirer des hôtes...dans l´absolu, c´est ce que tt le monde devrait faire, même avec une résa bnb ou abritel. 

en cas de pépin on est bien content d´avoir tt en règle: contrat, assurance villégiature, état des lieux.

bravo pour tes efforts.

et merci pour ton partage. 

[Zoé27]

@Stephen-Graham0 @Delphine348 

J'ai téléchargé un modèle Word, que j'ai adapté. je vous le poste avec plaisir, si mon travail peut en aider d'autres 🙂

Mon astuce : l'enregistrer en pdf, puis remplir les champs manquants pour chaque locataire en utilisant la fonction "remplir et signer" d'adobe. 

[Zoé27]

Je crois que je ne trouve pas comment uploader un doucment word. @Lisa , je peux le faire? 

[Sabine323]

@Zoé27 @Stephen-Graham0 @Delphine348 @Lisa 

Comme j'habite en Allemagne, je n'ai pas de modèle à vous proposer (sauf si vous voulez pratiquer l'allemand !)

Je fais un contrat plus simple : sans fiche de descriptif. Mais j'ai peut-être tort ?

[Zoé27]

@Sabine323 Je ne sais pas en Allemagne, mais en France, le contrat doit contenir ceci dans la description : 

"Concernant le logement, le contrat doit préciser :

• Adresse du logement
• Catégorie de classement (si le meublé est classé)
• Superficie habitable
• Description de l'agencement intérieur
• Inventaire du mobilier
• Équipements et services à disposition (par exemples : garage, parking, jeux d'enfants). En cas de présence d'une piscine privative, le loueur doit démontrer qu'il respecte les exigences de sécurité permettant de lutter contre les noyades accidentelles"

(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045) 

Voilà pourquoi j'ai ajouté la fiche. En serrant, tout aurait pu tenir sur 1 seule page, mais j'avais vu des modèles comme ca, j'avais trouvé ca pas mal !

[Lisa]

@Zoé27 Tu ne peux en effet pas envoyer de document via le CC, mais je peux cela dit le faire moi (étant admin).

Autrement, une solution serait soit d'en envoyer une photo, ou bien de potentiellement créer un Google Docs et d'en ajouter le lien ?