Nombre de nuitées maxi en France

Résolu !
Corinne681
Level 1
Sorgues, France

Nombre de nuitées maxi en France

Bonjour,

 

Je loue un studio indépendant de ma maison d'habitation (mais sur la même unité foncière).  

 

C'est ma première saison sur airbnb. Je ne m'attendais pas à un tel succès, les réservations s'enchainent ! 

 

Ma question :  j'ai vu qu'il existait une liste de communes qui étaient limitées en nombre de nuitées. Si ma commune n'apparait pas sur cette liste, puis-je dépasser les 120 nuitées ? 

 

Je vous remercie d'avance pour votre aide ! Co

 

1 Meilleure réponse
Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Corinne681 bonjour François, si le logement qui est sur votre propriété est classé en meublé de tourisme, la limite des 120 jours ne vous concerne pas car ce n'est pas votre résidence principale. mais il faut justifier que vous ne l'habitez jamais.

voici ce qu'en dit le code du tourisme qui régit cette règle :

L’article L324-1-1 du Code du Tourisme précise que les biens (villas, appartements ou studios meublés) qui sont loués (à la journée, à la semaine ou au mois, pour 12 semaines maximum), à l’usage exclusif du locataire, et à l’occasion de vacances, peuvent être classés en catégories, selon des normes et une procédure arrêtées par l’autorité administrative.

Vous suivez ? Les « normes et la procédure arrêtées par l'autorité administrative », c'est la classification de votre gîte en tant que meublé de tourisme.

Votre meublé de tourisme vous l'avez, au minimum, déclaré auprès de votre mairie et peut-être même fait classer. Donc pas de panique cette loi (et donc cette limitation de location à 120 jours) ne vous concerne pas directement. Si cependant vous souhaitez proposer à la location, en plus de votre gîte ou de votre chambre d'hôtes, votre propre logement là les 120 jours s'appliquent

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6 Réponses 6
Françoise29
Level 10
Les Portes-en-Ré, France

@Corinne681 bonjour, si le logement dédié à la location est déclaré résidence principale c'est 120 nuitées max quelque soit la ville où vous habitez 

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Françoise29si le studio est classé meublé de tourisme la limite des 120 jours ne s'applique pas

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Corinne681 bonjour François, si le logement qui est sur votre propriété est classé en meublé de tourisme, la limite des 120 jours ne vous concerne pas car ce n'est pas votre résidence principale. mais il faut justifier que vous ne l'habitez jamais.

voici ce qu'en dit le code du tourisme qui régit cette règle :

L’article L324-1-1 du Code du Tourisme précise que les biens (villas, appartements ou studios meublés) qui sont loués (à la journée, à la semaine ou au mois, pour 12 semaines maximum), à l’usage exclusif du locataire, et à l’occasion de vacances, peuvent être classés en catégories, selon des normes et une procédure arrêtées par l’autorité administrative.

Vous suivez ? Les « normes et la procédure arrêtées par l'autorité administrative », c'est la classification de votre gîte en tant que meublé de tourisme.

Votre meublé de tourisme vous l'avez, au minimum, déclaré auprès de votre mairie et peut-être même fait classer. Donc pas de panique cette loi (et donc cette limitation de location à 120 jours) ne vous concerne pas directement. Si cependant vous souhaitez proposer à la location, en plus de votre gîte ou de votre chambre d'hôtes, votre propre logement là les 120 jours s'appliquent

Françoise29
Level 10
Les Portes-en-Ré, France

@Sabrina722 Bonjour, très intéressant ce que vous dites. 

Nous avons 2 maisons mitoyennes dont une que nous louons en meublés de tourisme classé 2 étoiles, sur la même parcelle mais avec 2 entrées distinctes et compteurs eau/élec indépendant. Nous réglons une seule taxe d'habitation et idem pour le foncier. Un seul contrat d'assurance qui englobe les 2 maisons pour la surface totale des 2 maisons (160 m2), l'assureur c'était même déplacé. Lorsque nous avons fait les démarches, que ce soit la mairie, l'adil, l'office de tourisme et les impôts, tous nous ont dit que c'était considéré en résidence principale car indivisible en cas de vente. Nous avons donc fait confiance, là vous me dites qu'étant classé meublé de tourisme pour ce bien uniquement que nous louons nous ne sommes pas soumis à la règle des 120 jours. Depuis que des sites demande si le bien loué est résidence principale ou secondaire (y compris Airbnb) nous indiquons donc résidence principale. Cela change la donne pour nous 😉. Un très grand merci à vous

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Françoise29de toute façon dans le domaine de la location touristique, les lois sont tellement mal faites et floues que c'est toujours sujet à interprétation.

fiscalement et sur le cadastre, oui c'est une RP car c'est le terrai de la résidence que vous occupez. par contre vous n'y vivez pas, les logements sont à l'usage exclusif de locataires, d'ailleurs vous devez avoir un contrat d'assurance "propriétaire non occupant" et ils sont classés meublés de tourisme. en cas de contrôle, vous avez tous les arguments pour le prouver.

en fait il manque une catégorie administrative entre la RP où le propriétaire vit toute l'année et la résidence secondaire.

Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Corinne681, et bienvenue parmi nous !

 

Avant tout félicitations pour votre première saison, je suis ravie de lire que vous recevez autant de réservations, c'est un début prometteur 👏 

 

Avez-vous eu l'occasion de jeter un œil aux réponses de @Françoise29 et @Sabrina722 ci-dessus ? Les infos partagées devraient répondre à votre question, mais si vous avez besoin de plus d'aide n'hésitez pas a1 nous faire signe. 🙂

 

Bonne fin de journée et au plaisir, 

 

Emilie

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