Nombre de nuits de location autorisées avec Airbnb

[Cathy449]

Bonjour

Je voudrais savoir le nombre de nuitées possibles pour une location de "résidence secondaire" ?

On parle beaucoup de la résidence principale et de la règle des 120 jours, mais le cas de la "résidence secondaire" n'est pas claire.

Me concernant il s'agit d'un studio dont je suis propriétaire et que je n'habite pas.

Merci pour vos réponses.

[Nina48]

bonjour @Cathy449 je vois que vous n'avez pas réponse depuis samedi.

je pense que c'est parce que le sujet a été maintes fois abordé ces dernières semaines, je vous invite à faire une recherche ou a remonter dans les discutions ...

bon courage

[Anonymous]

@Cathy449 de mémoire vous avez a Paris une réglementation très spécial, reportez vous a la loi Elan en ce qui vous concerne.

car je crois que si vous voulez vraiment louer en tourisme, vous devez acheter l'équivalent pour du locatif classique . 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Cathy449

Location de courte durée en résidence secondaire à Paris = 0 jour (ZERO). Interdit. 

Car ca enlève des biens du marché locatif classique.

Solutions  possibles :

- faire classer votre local d'habitation en local commercial mais vous ne pourrez plus ni l'habiter, ni le louer en classique,

- racheter des contreparties revendables

- le louer uniquement en bail mobilité de 1 à 10 mois non renouvelable à des professionnels/stagiaires en cours de mutation ou à des étudiants.

Un professionnel qui n'est pas en déplacement pro n'a pas le droit d'avoir un bail mobilité.

Il faut faire signer le bail et demander une photocopie du statut professionnel du locataire (carte d'étudiant, convention de stage ...)
Interdiction de louer moins d'un mois ET à une autre catogorie (ex : les touristes).

- louer a un étudiant pendant 9 mois avec bail étudiant ou 1 an à un non étudiant dont c'est la résidence principale et les 3 ou 4 mois suivants la fin du bail en touristique.

Si vos locations Airbnb n'entrent dans aucune de ce ces catégories, elles sont illégales.

L'amende est de 50'000 €.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0 je te dis pas les controles qui vont tomber, ça va faire mal au porte monnaie.

[Nolwenn2]

@Anonymous@Nathalie-Et-Gilles0

https://www.capital.fr/entreprises-marches/airbnb-la-decision-surprenante-de-la-justice-en-faveur-des-proprietaires-fraudeurs-1325180

[Anonymous]

@Nolwenn2 je ne me fais pas de soucis, c'est temporaire pour planquer tous les copains qui ont bien bien plus que 1 studio sur Paris.

parceque oui , je ne crois pas a l'indépendance de la justice !!!!!!!

non non je ne psychote pas...........

tu as un mec qui a été braqué il y a 4/5 ans , il a 600 chambres a Paris là c'est l'extreme je pense, quoique !!!!!!

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous

Il ne faut pas confondre l'administration fiscale et la mairie.
Ce sont 2 mondes parallèles et séparés.
- Ce qui intéresse le fisc est que l'ensemble des revenus locatifs soient déclarés afin de prélever les impots associés.

Un controle fiscal va vérifier que tous les revenus ont été déclarés et que la femme de ménage (s'il y en a une) a bien été déclarée et en cas d'oublie; les amendes, intérêts de retard et pénalités seront appliqués sans décision judiciaire.

- Ce qui intéresse la mairie est de controler que les locaux d'habitation sont utilisés par les habitants (les vrais, pas les touristes) et les locaux commerciaux sont utilisés pour faire du commerce pour garder un équilibre entre les logements et le travail.

Derrière cet équilibre, des taxes locales sont associées. 
Il y a la TS mais c'est de la gnognotte en comparaison des taxes professionnelles reversées aux communes, départements et régions par les entreprises.

Un controle de la mairie va vérifier que l'annonce est légale (numero d'enregistrement, déclaration ursaff des prestataires de services s'il en a, déclaration au fisc des revenus locatifs et si le bien est légalement louable en touristique).

Il suffit de louer 1 j en touristique un bien interdit à la location touristique et/ou sans N° d'enregistrement pour être en infraction.

Si les déclations fiscales et l'ursaff ne sont pas à jour, ils transmettent le dossier au fisc.
L'amende allant jusqu'a 50'000€ est prononcée par un juge.

Cependant, Airbnb attends avec impatience une décision de la cours européenne en juin 2019 pour savoir si la réglementation parisienne sur l'obligation d'obtenir la commercialité est légale.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/11/15/97002-20181115FILWWW00273-la-justice-europeenne-saisie-d-un-recours-contre-airbnb.php

https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-regles-anti-airbnb-sont-elles-contraires-au-droit-europeen-_720fd218-1804-11e9-b98a-b2c17120ca33/

Ils sont balaises les avocats de BB.

En attendant la décision européenne, mieux vaut être dans les clous car Paris est un marché hyper tendu alors il est possible que la cour européenne confirme que les contraintes imposées par la ville sont bien d'intérêt général.

[Maylis-Et-Andy0]

@Cathy449 @Nathalie-Et-Gilles0 @Nolwenn2 @Nina48 

Bonjour 

Je loue mon appartement, résidence principale bordelaise, sur la plateforme Airbnb.

Et je ne retrouve pas la mention sur le site, sur mon annonce, du nombre de nuitées restantes à la location.

Où peut-on voir ce décompte ?

Merci pour votre aide.

Bien à vous tous !!

Maylis