Nombre de nuits de location autorisées avec Airbnb

[Elisabeth182]

Bonjour, On dit que le nombre de nuits autorisées à la location par an, via Airbnb, se limite à 120 nuits. je voudrais en avoir la confirmation car sur mon compte, j'ai par exemple "nuits réservées : 105" et "nuits non réservées : 183". est-ce que cela veut dire qu'en fait on a 288 nuits possibles en tout? ou est-ce seulement 120? dans ce cas qu'est-ce que signifie "nuits non réservées : 183".

Merci de m'éclairer.

Cdlmt

Elisabeth

[Marie-Cécile-Et-La-Smala0]

@Elisabeth182

Bonjour, 

Les 120 jours n'est pas une règle Airbnb, c'est la législation française et concerne un logement déclaré comme logement principal au fisc !

Si ce n'est pas votre logement principal, la législation n'est pas la même en fonction de la façon dont ce logement est déclaré (meublé de tourisme, chambre d'hôtes,...) 

[Elisabeth182]

Merci Marie-Cécile pour votre réponse qui éclaire ma lanterne. Juste une question pour être sûre de bien comprendre : la limite de 120 jours vient de la législation française dans le cas ou ce que je loue se situe dans ma résidence principale ou bine est ma résidence principale? Il ne s'agit pas de savoir si la location devient la résidence principale ou pas du locataire? merci pour la précision.

[Karim25 · Accepted solution]

Bonjour Elisabeth,

La durée limite légale de location de 120 nuitées par an lorsqu'il s'agit d'une résidence principale est fixée par la loi française et non par Airbnb. 

Airbnb ne donne pas de limite car cela pénaliserait les loueurs en meublé de résidences secondaires et les loueurs d'autres pays qui ont leurs propres règles.

En France, les loueurs de résidences secondaires peuvent louer 365 jours par an s'ils le souhaitent. Bien sûr, ils doivent être immatriculés au Greffe pour cette activité.

Pour revenir à vos statistiques vous avez un écrat de 77 jours (365-105-183). Je pense qu'il s'agit de jours que vous avez dû bloquer dans votre calendrier 2017 soit par paramétrage soit par synchronisation de calendriers externes. 

J'espère avoir répondu à votre question. 

Karim

[Elisabeth182]

Merci Karim pour vos précisions qui m'éclairent beaucoup. juste un question  pour être certaine de bien comprendre : je peux donc louer 365 jours par an via airbnb mon studio (qui n'est pas ma résidence principale) à condition de demander une immatricuation au greffe, ce qui professionalise mon activité? je ne peux pas le faire en tant que particulier? Merci pour la réponse.

[Karim25]

Bonjour Elisabeth, 

Oui l'activité de location meublée non professionnelle nécessite une inscription auprès d'un centre de formalités des entreprises. Il s'agit en l’occurrence du greffe du tribunal de commerce dont dépend le bien que vous mettez en location.

En fait, on disposerez d'un SIRET mais vous êtes considérée comme non professionnelle fiscalement parlant. Je sais, ça a l'air contradictoire mais c'est comme ça. 

Pour plus de précision, je vous invite à consulter cette page d'où j'ai tiré le premier paragraphe de mon post :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees

La source est fiable, c'est le site officiel des services fiscaux.

Bien à vous, 

Karim

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Elisabeth182

Pour préciser la réponse de @Karim25, il est strictement interdit de louer une résidence secondaire des les villes situées en zones tendues (0 jour - interdiction totale pour les locaux d'habitation) sauf s'il s'agit d'un local commercial.

L'amende a Paris est de 50'000 €.
Les résidences secondaires peuvent uniquement être louées en baux classique d'habitation (9 moins min pour un étudiant et 1 an min pour un non étudiant).

Disposer d'un SIRET ne donne aucun droit sur l'affectation d'un local et la possibilité de louer en touristique.
Il s'agit juste d'un choix fiscal (déclaration au réel et non en forfaitaire).

Voici la liste des villes situées en zone tendue et dont le nombre de jour de location est soumis a des restrictions :

http://www.loi-alur.fr/zone-tendue/

@Elisabeth182

Quimper n'est pas en zone tendue.
Vous pouvez donc louer toute l'année.

Veinarde!

@Karim25

Puteaux fait parti de l'agglomération parisienne. Donc il est situé en zone tendue.
Vous pouvez louer votre studio 120j par an si c'est votre résidence principale.
Seulement en bail classique (interdiction en location court terme) si c'est une résidence secondaire sauf si vous avez réussit à le faire déclasser en local commercial (mais vous ne pouvez louer en classique) ou si vous avez acheté des contreparties.

[Jd7]

donc en zone tendue comme aix en provence et d'autres villes, il serait interdit de louer en tourisme plus de 120 jours/an, afin de donner + de locations à l'année. d'autre part, louer en tourisme + de 120J/an oblige à respecter des normes + difficiles? (etablissement recevant du public?).

mais alors pourquoi airbnb ne propose l'outil de limitation que pour les 4 premiers arrondissements de Paris? https://www.airbnb.fr/help/article/2108/night-limits-in-paris--frequently-asked-questions

et comment je peux voir combien de jours chacune de mes annonces a été louéee cette année sur airbnb?

[Audrey193]

Bonjour karim, j'ai une question concernant le nombre de nuits que l'on peut louer. 

Je loue une chambre dans ma résidence principale en ma présence ou alors la maison entière lorsque je m'absente. Pouvez-vous me dire si je loue que la chambre, il n y a pas de nombre maximum de nuits ? Et si je loue la maison entière il s'agit de 120 nuits cumulées ? Est ce que le nombre des 2 annonces se cumulent ou pas ? Merci.  

[Karim25]

Bonjour Audrey,

Vous pouvez louer votre résidence principale, dans sa totalité ou partiellement, dans la limite de 120 jours par an.

Par exemple, si vous louez la chambre pendant 10 jours, il vous restera 110 jours possibles pour la maison entière ou la chambre.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Jd7

airbnb n’applique pas la loi française trop complexe car chaque commune a ses propres règles.

Et il y a 36’000 communes en France sur un territoire de 550’000 km2.

Un (triste) record mondial.

Charges à vous de contacter votre commune pour connaître les modalités d’application de la loi Alur localement (montant amende? Interdiction de louer une résidence secondaire?).

Pour connaître le nombre de jours loués , il suffit d’ aller dans l’historique de transactions.

Ce que vous devez surement savoir puisque cette information est demandée lors de la déclaration fiscale.

Je tiens aussi un Excel avec toutes les informations permettant de faire la comptabilité.

[Jd7]

Merci

mon "historique des transactions" précise le revenu pour une période à définir, pas le nombre de jours. J'ai 9 annonces et j'aimerais connaitre le nombre de jours POUR CHACUNE, de préférence sans aller compter moi-même sur le calendrier...

[Jd7]

et il s'agit de dépendances sur le terrain de ma résidence principale

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Jd7

il y a les dates. Ça permet de déduire le nombre de jours.

D’ou l’intérêt de tenir un Excel.

pour 9 annonces à Aix en résidence principale, je vous invite a écrire à votre mairie en recommandé avec AR.

Si vous avez une réponse positive ou pas de réponse dans les 3 mois, ça vous protégera juridiquement.

Alors que les réponses orales n’ont aucune valeur. 

[Lucien3]

Bonjour à tous

Effectivement le rachat de commercialité peut être une solution pour les résidences secondaires. Il n'est en pratique opéré qu'à Paris et à Bordeaux contre rémunération, et plus facile à obtenir ailleurs voir ignoré car beaucoup de mairies, même de grandes villes souhaitent attirer d'avantage de touristes, générer des recettes,  et délivrent volontier des autorisations à temps par exemple 3 ans pour les locations touristiques !

Bon courage pour les paperasses à venir !