Nouvelle loi sur l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique

[Lise846]

La semaine dernière, j'ai reçu un constat d'infraction de Renevu Québec disant que j'ai exploité un établissement d'hébergement touristique sans attestation de classification, contrairement aux dispositions des articles 6 et 37(8) de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (LEHT),RLRQ,c.E-14.2, commettant ainsi un infraction prévue à l'article 38(8) de cette loi. 

J'aimerais savoir si quelqu'un d'autre a reçu cette infraction et j'aimerais surtout savoir s'il y a un recours que je peux prendre contre cette infraction.  Le logement que je loue est au sous-sol de ma maison.  L'amende est très salée soit, $3750 pour moi et $3750 pour mon conjoint.  

[Emilie]

Bonjour @Lise846, et bienvenue sur le Community Center 🙂

Je suis navrée de lire que vous rencontrez de tels soucis ! J'ai récemment lu que @Réjean5 avait été confronté à une situation similaire, peut-être a-t-il trouvé une solution ou aurait-il des conseils à partager avec vous ? 

Tenez-nous au courant, bonne journée et bon courage, 

Emilie

[Adrien432]

Bonjour @Lise846 , 

Ma conjointe et moi sommes dans la même situation pour une location qui n'a jamais eu lieu. Avez-vous trouvé des recours pour contester ce constat ? Si oui, accepteriez-vous de nous les partager ? 

Merci d'avance, 

Adrien 

[Yannick181]

@Lise846 @Adrien432 

Idem pour moi. Je suis intéressé à savoir comment vous tous abordez ça. 

[Lila285]

@Lise846 @Yannick181 @Adrien432 

Avez vous des nouvelles?

[Annie1387]

Bonjour @Lise846 @Lila285 @Yannick181 @Adrien432,

Je suis dans la même situation malgré aucune location depuis 2019. Quelqu'un a plus d'information? Ou fait partie d'un groupe avec des gens dans cette situation?

Merci

[Geneviève153]

Bonjour @Lise846 @Annie1387 @Lila285 @Yannick181,

Est-ce possible de savoir comment c'est réglé votre dossier?

Je viens de recevoir la même amende...

[Annie1387]

Bonjour Geneviève, quel est votre nom de

profil Facebook? Je peux vous ajouter au un groupe messenger de gens dans la meme situation que nous? Perso je suis dans l’attente, j’ai plaidé nc mais je n’ai pas été contactée.

[Lisa]

Bonjour à tous,

@Annie1387 et @Geneviève153, afin de protéger vos données, nous retirons généralement toute mention du nom de famille, ainsi que toute autre donnée personnelle partagée publiquement sur le CC de manière publique. 

Geneviève, essayez plutôt d'envoyer cela en message direct à Annie. Vous pouvez accéder à cela en cliquant sur son nom, puis sur "Envoyer un message" en haut à droite de la page. Si vous utilisez la messagerie directe de ce CC, vous n'aurez pas ce souci. 😊

Bonne journée à vous,

Lisa