Numéro d’enregistrement

[Rania11]

Bonjour,

le site me demande un numéro d’enregistrement pour mon appartement qui est déjà publié où je peux le trouver ???

merci

[Anonymous · Accepted solution]

@Rania11 bonjour c'est le  N° d enregistrement que l'on vous a donner lorsque vous vous êtes déclaré a votre mairie . Pour leur dire que vous faisiez de la location touristique . il vous ont remis un document .

[Coralie56]

Bonjour isabelle oú dois je remplir ce numero sur mon annonce?

Merci par avance

[Denis114]

Votre réponse à la question définit bien le "numéro d'enregistrement" mystérieux, Isabelle. J'ai enregistré mon logement à la mairie. Mais je ne vois aucune case sur mon annonce pour le saisir. Le mystère persiste donc. Pouvez-vous le dissiper ?

[Louisia0]

C'est simple, le numero d'enregistrement ne concerne que certaines villes , en particulier Paris qui utilise ce systeme pour que leur legislation de 120 jours soit respecter.La majorite des petites villes de France n'en demande pas. 

[Britt26]

Bonjour Isabelle

Je vous remercie bcp pour vos réponses.

Je me suis documenté et effectivement, pour les chambres d'hôtes, les classements des labels ( épis , clés ou autres ne sont pas pris en com:pte ). J'ai donc informé les responsables de la Comm. de comm. dont je dépends car, indépendamment des locations via les  plates formes, nous devons nous acquitter de cette taxe pour les locations qui sont de notre initiative. Et pour ce "coup là" , le formulaire transmis par notre Comm. de comm. ne tient pas compte de cette disposition et affiche une progresivité de la taxe en fonction du classements !

Une guide pratique qui émane du Ministère de l'Intérieur ( Direction Générale des Collectivités Locale  ) de mai 2018 est très clair.

Je ne sais pas comme se posotionnent nos voisins européens en matière de réglementation, mais en France, ça n'est pas simple du tout !!!

Cordialement

Jacques

[Rania11]

Bonjour Isabelle !

je vous remercie beaucoup pour votre réactivité qui m’a donné une réponse claire concernant ce sujet !

Bonne journée !

[Olivier291]

@Denis114, @Coralie56,

Depuis un ordinateur de bureau impérativement allez sur Annonce > sélectionnez votre annonce > onglet Législation Locale en haut à droite > numéro d'enregistrement > modifier > saisir votre numéro > enregistrer/valider

[Anonymous]

merci Olivier, a l'approche du 1er janvier 2019 il va y avoir de l'affolement .

sans compter la speudo année blanche!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Denis114]

   Merci, Olivier, c'est très clair, et je n'aurais pas trouvé tout seul. Il suffit à présent que je retrouve le papier de la Mairie, trop soigneusement rangé !

   Denis

[Romuald9]

Bonjour

ce numéro d enregistrement concerne t il toutes les communes? J ai déclaré mon appartement en meublé de tourisme il y a plusieurs années mais je n ai qu’un récépissé sans numéro. Merci

[Dominique38]

@Romuald9

Non je ne pense pas mais peu à peu elles vont toutes le demander car la loi sur le numérique va les amener à le faire. 

Le mieux est de leur passer un coup de fil...

[Romuald9]

@Dominique474

merci

[Elodie188]

Bonjour 

j’ai envoyé la demande déclaration à ma mairie (Calvi en Corse) ils m’ont renvoyé mon récépissé mais sans numéro d’enregistrement. Je les ai appelé ils répondent qu’ils ne le donneront pas de numéro et qu’ils n’en ont pas... comment puis je faire pour obtenir ce numéro obligatoire pour toutes les communes à partir du 1/1/19??? 

Y a t il quelqu’un pour m’aider?

en vous remerciant 

Élodie 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Elodie188

Ce n'est pas obligatoire dans toutes les communes.
Seulement celles dont la mairie a voté d'avoir un numéro d'enregistrement.

Si un jour votre mairie votre l'enregistrement avec numero à afficher sur l'annonce, il vous faudra le saisir dans l'annonce.