Pensez-vous qu’un syndic peut réagir de la sorte ?

Rémy157
Level 2
Saint-Nicolas, Belgium

Pensez-vous qu’un syndic peut réagir de la sorte ?

Voici l’e-mail recus de la part de mon syndic.
Je suis propriétaire de mon appartement.
 
 « D'après certains occupants de l'immeuble, il apparaît que vous avez mis votre bien en location via le site AIRBNB.
Sauf erreur de ma part, l'acte de base de la copropriété précise que le bien peut-être mis en location exclusivement à usage principal d'habitation.
Apparemment, vos locations AIRBNB ne respectent pas ce critère.
Dès lors, je vous demanderai de stopper immédiatement cette pratique.
 
Merci de votre compréhension et de votre retour. »
 
 
Une location Airbnb ne serait donc pas une habitation ? Étrange n’est-ce pas ?
Qu’en pensez-vous ?
 
13 Réponses 13
Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Bonjour à vous aussi @Rémy157,

 

Je ne connais pas les lois Belges. Mais en France, en copropriété, on ne peut pas faire ce qu'on veut.

 

Un règlement de copropriété peut parfaitement interdire la location saisonnière. Il suffit de lire ce règlement : s'il interdit toute activité commerciale / libérale, alors oui vous ne pouvez pas louer votre logement en location saisonnière (que ça soit sur Airbnb ou tout autre site), puisque c'est une activité commerciale.

Rémy157
Level 2
Saint-Nicolas, Belgium

Merci @Alexandre105 🙂

 

Effectivement j’ai lu et relu le règlement de copropriété plusieurs fois avant de me lancer.

Fort heureusement pour moi les activités commerciales et libérales sont autorisées dans le règlement 🙂 J’avais bien fait attention à ce point.

 

J’ai démonté l’argument de « l’usage principal d’habitude » exposé par mon syndic par e-mail.

j’attends sa réaction et je vous partage le dénouement de l’histoire 😉

 

Portez vous bien,

 

Remy

Anthony1104
Level 10
Audierne, France

Bonjour @Rémy157 😋

C'est toi qui est dans le vrai, et non le syndic. C'est sans doute une pression de la part des autres copropriétaires. Tu es en droit de proposer ton bien à la location saisonnière car le règlement permet l'activité commerciale, sauf si il est précisé dans le règlement que l'usage est strictement interdit en location saisonnière de courte durée 😊

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Rémy157 

 

Pouvez-vous copier le texte exact SVP?
Les activités commerciales peuvent être autorisées s'il y a des lots a usage commercial et par ailleurs (autre paragraphe) n'autoriser les lots d'habitation qu'à un usage d'habitation (clause d'habitation bourgeoise, interdiction de garni, interdiction de louer une chambre dans un appartement etc).

Même si vous avez raison et que c'est autorisé, soyez très méfiant, ca signifie que des voisins se sont plaints.
Le syndic ne reviendra pas vers vous mais il risque de mettre à voter en AG l'interdiction de louer en courte durée.
Renseignez-vous sur la majorité requise.
En France c'était l'unanimité mais ca vient de tomber de tomber aux 2 tiers.

Si vous avez la chance que ce soit l'unanimité, même si vous êtes passé sous un train et en service de réanimation à l'hôpital, allez à l'AG en brancard pour voter contre.

 

De votre coté, vérifiez que vos voyageurs n'ont pas causé de gêne.
Si vos voisins se sont plaints, c'est qu'il y a une raison.
Calmez le jeu et essayez de vous faire élire au conseil syndical.

Delphine326
Level 10
Lyon, France

Bonjour @Rémy157 @Nathalie-Et-Gilles0 @Anthony1104 @Alexandre105 ,

Afin de pouvoir aider @Rémy157 , voici un extrait de mon règlement intérieur de copropriété en photo.

Le règlement est très strict mais permet quelques « souplesses ».

Dans ma situation, avant de mettre mon logement sur Airbnb, j’ai déclaré mon activité professionnelle auprès de la chambre du commerce mais aussi demandé et obtenu auprès de ma ville une attestation de changement temporaire du logement en local professionnel.

Il n’est pas mentionné que la location de meublés pour des courtes durées est interdite.

Rémy, j’espère que cela pourra vous aider.

Belle soirée à tous 😊

 

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Merci beaucoup @Delphine326 ton message aidera de nombreux hôtes 🤗

Il faut acheter tout l'immeuble @Rémy157 et tu n'auras plus aucun problème 😇

Rémy157
Level 2
Saint-Nicolas, Belgium

@Anthony1104 Haha clairement c’est mon rêve : un petit bâtiment dédié pour plusieurs logements Airbnb.

Mais il faut les moyens ou être convaincant face au banquier 😅

Anthony1104
Level 10
Audierne, France

C'est certain 😎 je ne connais pas vraiment le prix de l'immobilier dans ta région mais j'imagine que c'est un peu tendu 😂 en Bretagne, c'est encore tout à fait possible de trouver des petites perles même si ces derniers jours l'engouement pour cette région a provoqué une hausse considérable des prix. J'espère très sincèrement que ton souci lié à la gestion du syndic soit réglée 🤗

Rémy157
Level 2
Saint-Nicolas, Belgium

@Alexandre105 @Nathalie-Et-Gilles0 @Delphine326 @Anthony1104 

Bonjour à tous et un grand merci pour vos messages,

 

pour répondre de manière générale à vos messages voici quelques points importants :

- avant de me lancer j’ai épluché l’acte de base de la copro. Les professions libérales et commerciales sont clairement autorisées.

- la Belgique est un pays complexe et la loi n’est pas toujours facile à comprendre … je me suis bien résigné. Pour tous les belges qui me lisent sachez que la loi sur « l’hébergement touristique » est complètement différente d’une région à l’autre. Par exemple en région bruxelloise il est nécessaire d’obtenir l’accord de la copro… et ça c’est très très compliqué. 
Pour ma part j’ai la chance d’être en Wallonie (partie francophone) et la Wallonie est la terre d’accueil. En région wallonne il n’est heureusement pas nécessaire d’obtenir l’accord de copropriété… il faut juste une déclaration simplifiée incendie obtenue auprès du bourgmestre ( maire de la ville ). Malheureusement je suis toujours en attente d’un signe de vie de l’administration communale… fidèle à leur réputation 😅 Je vais essayer de me mettre en ordre au plus vite afin d’être irréprochable ! Pour moi c’est le seul point sur lequel on pourrait m’ennuyer.., après il n’y a aucune raison de ne pas l’obtenir. Je vais devoir être très insistant auprès de l’administration.


- Concernant mes voisins je ne m’inquiète pas trop. Je vis là depuis 5 ans et je dirais que 90% des copropriétaires sont de vrais amis qui ne comprennent pas non plus cette réaction du syndic. Je suis pratiquement sûr que la plainte vient de ma voisine (locataire) d’à côté (qui fait partie des 10% à qui je parle juste par politesse). En fait, j’ai tout le temps eu des pots de fleurs avec de grands bambous qui faisaient office de brise vue. Les bambous ont crevé et j’ai vendu mes pots car je ne voulais plus remettre de végétaux qui nécessitent un entretien régulier. Du coup j’avoue que je vois tout dans le living de ma voisine. J’ai prévu de placer de grands paravents mais je n’ai pas eu le temps de le faire avant l’arrivée de mes premiers voyageurs. 
Pour avoir échangé qqs mots avec elle j’ai senti tout de suite qu’elle était dérangée par le fait que des inconnus pouvaient regarder chez elle.

Je vais donc m’empresser de cacher mon balcon. Un bon conseil lorsqu’il’y a des vis-à-vis : soyez le plus discret possible !

Cette fille est spéciale je précise… tout dérange : «  il faut un brise vue mais attention ça va prendre de la lumière et de la chaleur »… bref ça vous donne une idée du specimen.

 

Donc pour l’instant j’ai répondu à mon syndic que son argument (usage principal d’habitation) ne tient pas la route. J’ai répondu avec 5 pages A4 de texte haha

Mon syndic aussi est assez « basique » … pour lui un Airbnb c’est un risque d’avoir des problèmes de proxénétisme dans l’immeuble ! Ca vous donne une idée de son niveau intellectuel.

 

Je vais rester très discret encore qqs mois et étouffer l’affaire 😉

 

Remy

@Rémy157

Honnêtement, à la place de la voisine,je n'apprecierais pas que des personnes voient dans mon salon.

Si de son côté, elle ne peut pas y remédier, ce n'est pas sympa.

 

Christine
La bonne humeur est contagieuse
Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Sans vouloir défendre le syndic @Rémy157, il a raison quand il dit "pour lui un Airbnb c’est un risque d’avoir des problèmes de proxénétisme dans l’immeuble". Si vous pensez qu'avec Airbnb tout est beau tout est rose et qu'Airbnb sera toujours présent à vos côtés en cas de pépins, vous vous mettez le doigt et même la main dans l’œil.

 

J'ai déjà du faire face à des cas de proxénétisme, et d'autres hôtes venant de temps en temps sur ce forum également.

Rémy157
Level 2
Saint-Nicolas, Belgium

Oui mais Airbnb ne doit pas rimer avec proxenetisme.

je pourrais très bien louer mon appartement d’un autre manière et tomber sur un cultivateur de canabis ou proxénète.

sinon j’ai prévu la serrure connectée, les caméras (a volet motorisé) et la coupure des énergies en cas de problème ou de dépassement de la réservation.

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Quand les choses sont bien faites, vous ne savez rien et tout semble s'être bien passé @Rémy157.

Pour mon histoire, j'ai réellement su quand j'étais convoqué et auditionné à la Brigade de Répression du Proxénétisme. Tout ce que j'ai vu, c'était un jeune couple sympathique et qui restait en ville pour 2 semaines pour le travail. Dans les faits, ils faisaient bosser dans des appartements des filles mineures.

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