Bonjour,
Revenu Québec me poursuit pour avoir une annonce sans permis d'hébergement touristique. Une nouvelle loi a passé en pleine pandémie. Le 1er mai 2020. Le fait d'avoir une annonce dans Airbnb sans permis constitue une infraction de 3750$.
La loi permet de louer plus de 31 jours et-ou à des personnes dont notre logis devient leur résidence principale.
Airbnb permet la location long terme en montrant la petite ligne - 28 jours location long terme permise. Cela pourrait être plus visible. Aussi il devrait y avoir une option Colocataire plus évidente.
Selon vos statistiques 20% de vos locations sont long terme. Mais pour la Cour, ils poursuivent toute personne qui a une annonce. Point. Même si on a pas loué comme moi après la loi.
Personnellement je cherchais des colocataires mais j'ai accepté du court terme en attendant.
J'ai fermé mon annonce pour l'instant car je ne veux pas déclarer les revenus de colocation qui ne sont pas à déclarer au sens fiscal de la loi.
Cette loi empêche la démocratisation des séjours à l'étranger. Les gens qui ne peuvent pas se payer un hôtel a 100$ la nuit ne pourront plus aller au Québec dans autant de Airbnb car le permis requis est peu cher 150$ annuel mais ça vient avec l'obligation de déclarer tous les revenus ainsi que les taxes de vente.
Seulement les gens qui feront ce business a temps plein resteront. Je ne connais pas vos hôtes typiques mais ce n'est peut-être pas la majorité.
Avant la loi permettait les locations occasionnelles sans déclarer les revenus. Genre louer son logis si on part en voyage.
J'ai beaucoup lu pour défendre mon cas comme certains qui se défendent.
Vous pourriez nous consulter.
Plusieurs ont dû payer l'amende la Cour n'a encore fait gagner personne du côté des Airbnb. Aucune jurisprudence n'a été gagnée en notre faveur. Et le gouvernement fait carrément la guerre à votre plateforme mais ce sont nous les individus sans grands moyens qui s'allions au front seuls et payons.
Airbnb doit s'impliquer plus et bientôt.
Merci beaucoup d'avoir porté notre voix. Continuer d'essayer de nous aider.
C'est lourd un cas de Cour provincial en cour criminelle et pénale. C'est excessif et de l'intimidation.
Si vous avez besoin d'aide avec cela, envoyez-moi un message sur le Community Center (voici un lien vers mon profil, cette fonction est en haut à droite dans ce dernier).
Merci de votre aide.
Fanny
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