@Mindy11
Pouvez-vous être plus explicite dans votre demande car je ne suis pas certaine de comprendre.
Ce que je crois comprendre :
Votre frère est locataire d'un appartement, il a donc signé un bail d'habitation
Le propriétaire/bailleur lui a donné congé
Donc votre frère devra quitter son appartement à l'issue du préavis de son bail.
Or, votre frère loue cet appartement de façon ponctuelle et il a déjà des réservations pour une période où il ne sera lui-même plus locataire.
Est-ce bien cela ?
Si oui, comment vous dire, en france la sous-location est soit interdite/illégale, soit peut être autorisée dans certains conditions très précises en fonction du bail (meublé ou vide) de la date de sa signature (avant 2014 ou pas). Dans quelle situation est donc votre frère, une sous-location officielle et légale, ou une sous-location sauvage, à Paris, en province ? Tous ces facteurs ont une influence sur la situation actuelle.
Donc pouvez-vous préciser un peu afin que l'on puisse vous faire une réponse adaptée à la situation ?
Pour la force majeure, je vous renvoie à sa définition juridique et les conditions jurisprudencielles mais vu de loin, sans plus de détails, elle ne s'appliquera certainement pas.
Merci