Rapport entre les 120 nuitées à l'année et les zones tendues

[Romain24]

Bonjour, actuellement hôte sur Quimper de ma résidence principale.

Et étant très proche des 120 nuitées sur l'année 2018.

Sachant que Quimper n'était pas en zone tendu, je voulais savoir si Quimper également concerné ?

Et si il y avait un rapport entre zone tendu et le nombre de nuitées à l'année.

Merci d'avance. 

[Alexandre105]

Bonjour @Romain24,

120 jours par an pour la résidence principale.

D'un point de vue fiscal, une résidence principale est un logement où l'on réside au moins 8 mois par an (soit 4 mois => 120 jours de non ocupation).

Si vous n'y logez que 6 mois par an, d'un point de vue du fisc, ce n'est pas votre résidence principale.

[Regine15]

Non @Romain24 c est un decret national,

mais vu que ça  a ete voté  cet année, je pense que les mairie  (qui se restructurent

TAXE de sejour ect.. ) seront plus regardants en 2019. Du moins c est ainsi chez moi, 

A priori  les petites villes sont plutôt ravie de cette nouvelle mane qui leur arrive , grace aux taxes de séjour  généralisé sur tous le territoire prélevé  par ARBNB.

Bonne fêtes. 

[Romain24]

Et pour les zones tendues, c'est une histoire de numéro d'enregistrement ou pas ?

Merci d'avance 

[Beatrice30]

@Romain24 

Airbnb vient d'envoyer aux hôtes un lien explicatif ! SI vous ne l'avez pas encore eut, ça ne devrait pas tarder ... le voici, n'oubliez pas de cliquer aussi sur les autres liens inclus , vous y trouverez les villes concernees par le numero d'enregistrement ( entre autre )

https://www.airbnbcitizen.com/fr/reglementation-janvier-2019/

[Romain24]

Merci Béatrice  

Bonne fête de fin d'année à vous 

[Olivier291]

@Romain24,

La règle des 120j maximum pour la résidence principale existe depuis des lustres (cela ne date pas de cette année @Regine15) je fais des locations saisonnières depuis plus de 15 ans et en ai toujours entendu parler. Elle n'a rien à voir avec la notion de zone tendue ou pas: c'est une loi de juillet 1989 en application sur tout le territoire national.

Elle a été complétée par les lois ALUR et ELAN. La loi ALUR définis des zones tendues pour lesquelles les municipalités peuvent, entre autres, imposer de s'enregistrer en mairie pour pouvoir louer sa résidence principale pour une durée annuelle inférieure à 120j (légalement même pour louer 1 week-end sur l'année il faut d'enregistrer). Ce n'est pas le cas à Quimper.

Au delà de 120j par an le logement passe en résidence secondaire (plus d'abattements pour la Taxe d'habitation en résidence principale = +25% quand j'ai déménagé et mis TY GUESTS en location) et obligation de s'enregistrer en Mairie (Direction Générale des Services de la Mairie de Quimper - rue Verdelet derrière le musée des Beaux Arts).

[Romain24]

Merci Olivier.

Bonne fête de fin d'année à vous