Renseignements location 120 jours

[Davy18]

Bonjour à tous 

J’aimerais avoir plus d’informations sur la législation concernant les 120jours.

J’habite nice et j’ai 3 appartements en location en Airbnb.(logement entier)

Est ce que dans ma situation je suis restreint à 120jours?pourquoi une seul de mes annonces sur les trois me limite à 120jours et pas les autres.

Vous verrez ci dessous la photo.

Merci d’avance pour votre aide !

A bientôt 

[Alexandre105]

Bonjour @Davy18,

Pour sa résidence principale, on peut louer 120 jours/an.

Pour une résidence secondaire (donc les autres biens), il faut faire une demande de changement d'usage auprès de la mairie. En cas de refus, la location type Airbnb sera impossible.

Il peut être toléré par la municipalité que le bien soit loué meublé à un étudiant 9 mois dans l'année, et les 3 autres mois en saisonnier.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Davy18 

vous pouvez aussi louer en bail mobilité aux actifs et étudiants (pas aux touristes).

Sinon effectivement demande de changement d'usage car Nice fait plus de 200'000 habitants.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

Et mettre le numero d'immatriculation sur toutes vos annonces.
C'est la mairie qui fournit ce numero.

[Yuliya-and-Mathieu0]

@Davy18 

Sans doute parce que l'annonce en question doit être définie en tant que résidence principale. Au niveau d'Airbnb il n'y a pas de vérification, c'est à vous de définir dans les paramètres de l'annonce le type de logement. Si vous définissez résidence principale, il vous limite à 120 jours, sinon pas. C'est purement technique.

Evidemment, c'est à vous d'obtenir par ailleurs les autorisations administratives adéquates. Si vous paramétrez l'annonce en résidence secondaire et que vous n'avez pas l'autorisation, vous prenez des risques, mais Airbnb vous laissera faire.

[Simon691]

Effectivement, pour les deux autres logements, il vous faut demander une autorisation de changement d’usage.  Mais une seule vous sera accordée. Pour l’autre il faudra obéir à cette nouvelle règle complètement absurde de la compensation. C’est à dire offrir un deuxième bien, que vous convertissez de commercial en habitation, en échange de votre appartement que vous convertissez d’habitation en commercial. 

[Christophe492]

Bonjour 

je loue sur Airbnb un t2 qui se trouve dans ma villa qui est ma résidence principale à carry le rouet.

ma question

est-ce que je peux louer toute l’année mon bien ou dois-je arrêter de louer au bout de 120jours.

ou dois-je le mettre en résidence secondaire sur Airbnb et déclarer cela en revenus immobiliers au impôt ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Christophe492 

si c'est votre résidence principale , c'est 120j max car selon la loi , la résidence principale est celle qui est habitée au moins 8 mois par an.

Pour passer le bien en résidence secondaire, il faut que vous démenagiez ailleurs et avertir le fisc de votre déménagement.

Ca peut impacter la taxation comme la TH ou la taxe sur les logements vides.

Le passer en résidence secondaire ne donne pas le droit de louer plus de 120j.
C'est la mairie qui décide.
A Paris , c'est zero jour pour une résidence secondaire et jusqu'à 50'000€ d'amende.
Dans des villages victimes de désertification, il n'y a pas de restriction. 

Renseignez vous auprès de votre mairie pour savoir si une décision municipale a été votée restreignant la location pour une résidence secondaire.

[Christophe492]

Merci 

donc louer une dépendance t2  dans sa résidence principale  et considérer comme louer sa résume principale en entier  ?

[Beatrice30]

@Christophe492  Bonjour

ce T2 est une residence secondaire , si vous ne l'habitez pas vous meme si il a une entree independante et si il dispose de tout le necessaire pour dormir, cuisiner, et se laver ,  !

Le fait qu'il touche votre residence principale n'a rien à voir avec elle.

vous pouvez donc le louer en meublé de tourisme, et en respectant votre legislation locale. 

[Christophe492]

Re

donc je peux le louer plus 120 jours si c’est une résidence secondaire car je n’y habite pas et c’est bien indépendant,je dois juste déclarer au impôt mes revenus immobiliers c’est bien ça ?

[Beatrice30]

@Christophe492 

Oui ! Voyez avec votre municipalité pour etre en regle , enregistrement en tant que meublés de tourisme ... 

[Christophe492]

Ok merci