Renseignements location 120 jours

[Rudy16]

J'aimerais comprendre : C'est AirBnb qui contrôle les 120 jours, nous n'avons pas à nous en occuper c'est automatique ? 

Si par exemple mon conjoint (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) loue notre maison avec un autre compte (et d'autres impots) que le mien, cela revient au même (120 jours pour le bien ou 120 jours par personne vivant dans la maison) ? 

Dernière question : 120 jours par an à partir de la 1ère date de location ou au 01/01/2018 ça revient à zéro ? 

Merci d'avance pour vos réponses !

[Marie-Cécile-Et-La-Smala0 · Accepted solution]

@Rudy16

Pour répondre à la première question : non, Airbnb ne contrôle pas la règle des 120 jours de location par an s'il s'agit de votre résidence principale, sauf dans certaines zones tendues (comme Paris) où il était question qu'Airbnb informe les hôtes une fois le crédit des 120 jours atteints. Mais je ne sais pas concrètement où cela en est.

Pour répondre à la deuxième question : il est question d'année civile et pas d'une année à partir de la première location. L'impact direct est votre feuille d'impôts.

Pour votre question de créer deux comptes... A mon avis, non, mais il faudrait consulter les impôts. Au-delà de 120 jours de location du bien, votre logement ne peut plus être considéré comme résidence principale.

Entre aussi en ligne de compte si vous êtes tous les deux propriétaires, ou seulement l'un ? Sous quelle forme (SCI ou autre) ? ou si vous êtes locataires ?

[Rudy16]

Nous sommes locataires. 

[Olivier47]

@Rudy16 bonsoir, les impôts sont les impôts, ne cherchez pas à les gruger,  votre conjoint est considéré comme colocataire mais les lieux restent les mêmes. En revanche j'ignore si ces 120 jours concernent l'ensemble de la maison ou pièce par pièce, je m'explique avez vous le droit de louer 120 jours telle chambre et 120 autres jours telle autre?

Si vous êtes locataires avez vous la permission de votre propriétaire? Si non, dites vous bien que l'immense majorité des proprios ferment les yeux pour une location occasionnelle, mais pas lorsque cela devient un business, demandez leur une autorisation écrite et vous serez dans les clous.

Jacqueline

[Marie-Cécile-Et-La-Smala0]

@Rudy16

Je plussoie Jacqueline.

Vous êtes locataire. Pour sous-louer votre logement légalement, il faut déjà avoir une autorisation écrite du propriétaire et que les revenus que cela génère soit inférieur à votre propre loyer. Sans cette autorisation, vous vous exposez à une résiliation de votre bail entre autre....

Si vous êtes locataires solidaires, vous formez une seule entité quelle que soit la relation entre les locataires solidaires : c'est 120 jours maximum possible.

[Sunset1]

Donc si le 120 jours se généralisent puis ensuite baissent à 90 lol ( un peu une histoire sans fin lol ) cela ne servira à rien de louer en basse saison lol

Personne sait si le 120 jours concerne une chambre ? Exemple si l'on loue 2 chambres avec 2 annonces bien distinctes dans sa résidence principale ?

Il se passe quoi si l'on dépasse ?? comment mes 2 chambres dans ma résidence principale peuvent devenir résidence secondaire car jy habite dans la 3 eme chambre .

A quand une loi pour permettre aux gens en période d'essai, en déplacement ou aux stagiaires de se loger ...car avec la flexibilité tant désirée par notre président on se loge comment ? dans les hotels hors de prix lol??

[Martine-and-Karim0]

Les 120 jours s’appliquent à l’ENSEMBLE de la résidence principale, c’est très simple et il n’y a aucune créativité à apporter : seul ou couple ou 2 propriétaires... c’est la résidence qui est concernée !

Mais si vous avez 4 ou 5 chambres, indépendantes ou dépendantes dans la dite résidence principale vous pouvez louer jusqu’à 5 chambres TOUTE l’année ! Que ce soit à Paris ou à Besançon !

Les chambres sont avec tout privatif, sdb et kitchenette ou en partage, tout dépend de la configuration de votre bien !

C’est pourtant simple les régles fiscales et sociales, il suffit de faire l’ENA ! 

[Luna3]

Bonjour,

Suite aux nouvelles mesures qui vont être mises en place dans les villes de Paris et Bordeaux, je voudrais savoir si les 120 jours s'appliquent aux personnes qui louent une chambre sur Airbnb, et pas l'appartement en entier.

Est ce que cette loi sera applicable dans ce ca la? 

Merci pour vos retour

[Grégory12]

Je crois que les 120 jours s'appliquent uniquement à ceux qui n'occupent pas l'appartement en même temps car en pareil cas vous n'avez plus les 240 jours pour que le logement reste votre résidence principale.

Ian Brossat, adjoint au Maire de Paris, dit d'ailleurs dans un article du Parisien de ce jour 11/08/2017:

« On ne fait pas la chasse aux Parisiens qui louent leur appartement pour mettre du beurre dans les épinards, insiste Ian Brossat, et qui peuvent, grâce à ces revenus, se maintenir dans la capitale. Ce qu'on cible, ce sont ces multipropriétaires qui, sciemment, choisissent de transformer des logements en machines à cash. »

C'est quand même très différent d'accueillir des touristes, de leur préparer le petit-déjeuner, de les aider à découvrir et à aimer la ville, que de juste louer sans même les rencontrer. 

La Mairie de Paris soutient et labellise les chambres d'hôtes à travers la charte Hôtes Qualité Paris...

[Veronique92]

Bonjour

Pour les 120 C est quoi ? Pour qui ? Pour les petites communes ou les grandes villes avec les couronnes ? 

Merci pour votre lumière 

[Philippe167]

bonjour

concernant les 120 jours 

comment controler cela 

en effet mon calendrier ne monte que jusque septembre 2018 

Impossible pour moi de compter les jours ecoulés

y'a t il un compteur quelque part

help

et merci

Philippe

[Corinne300]

Alors, je réponds à vos questions (quoiqu'un peu de lecture ici et là vous auraient permis de trouver la réponse, car nul n'est censé ignorer la loi).

Les 120 jours s'appliquent aux personnes qui louent leur résidence principale entière (et donc qui partent du logement quand ils le louent). C'est à vous de compter les jours, car c'est vous et par Rbnb qui êtes responsable.

Si vous louez une chambre seulement, donc que vous restez sur place, vous n'êtes pas concerné (mais vous devez déclarer votre activité en mairie pour être dans les clous).

Si vous louez un appartement qui n'est pas votre résidence principale, vous n'etes pas non plus concerné par la limite des 120 jours.

En revanche, vous devez déclarer vos meublés en mairie, ainsi que votre activité de chambre chez l'habitant-d'hôte ou ce que vous lui donnez comme nom, vous devez déclarer l'intégralité des sommes perçues sur votre feuille d'impot sans rien déduire, et vous paierez la CSG-CRDS et les impôts sur le revenu sur 50% du montant déclaré.

Si vous êtes locataire, votre principal souci n'est pas de calculer le nombre de nuits louées, mais d'obtenir l'autorisation écrite de votre propriétaire ET de ne pas louer plus cher que le montant de votre loyer (pour les petits malins assez nombreux par ici, ne prétextez pas que votre loyer est de 1000€ par mois et que vous n'avez touché que 975€ de revenus RBnb en louant 10 nuits... Si votre loyer est de 1000€ par mois, vous n'avez pas le droit de louer la nuit à plus de 33€ la nuit)

Si vous louez sans l'autorisation du propriétaire, vous vous exposez à ce qu'il vous réclame (et obtienne) l'intégralité des sommes que vous avez touchées d'Rbnb depuis le début de votre locatation, le remboursement de ses frais de justice, et que le juge ordonne votre expulsion sans délai de votre appartement. Sachez que la plupart des propriétaires ont une protection juridique qui leur fournit un avocat et paie ses frais ainsi que les frais de justice et qu'ils n'hésiteront pas à vous trainer en justice.

Quant à Rbnb, il ne vous soutiendra pas car vous êtes en infraction, et le propriétaire peut se retourner contre eux s'ils continuent à publier votre annonce après avoir été informés que le logement est sous-loué sans son autorisation.

[Sylvain89]

Bonjour @Corinne300, attention vous faites erreur concernant la chambre seule en résidence principale. Que ce soit chambre ou logement complet, les règles sont les mêmes (120 jours).

De plus, j'ajoute qu'Airbnb devient responble en 2019 si ils vous permettent de louer plus de 120 jours. Ils devraient donc bloquer les calendriers automatiquement.

[Saunier0]

Je suis d'accord avec vous logement complet ou partiel, (ex. Chambre) le règlement est le même. Airbnb se trompe en affirmant le contraire. 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Saunier0

La loi Elan vient d'être publiée au journal officiel.
Elle permet de louer toute l'année une chambre chez l'habitant.