Revue clause habitation bourgeoise

[Camille622]

Bonjour,

Le règlement de copropriété de mon immeuble inclut la clause suivante :

"Code d'occupation : L'immeuble (en dehors des boutiques) est destiné à l'habitation bourgeoise, sauf situations acquises à ce jour. Toutefois, les appartements pourront être affectés à l'exercice d'une profession libérale ne changeant pas la destination bourgeoise de l'immeuble et ne comportant que la réception de visiteurs en nombre limité et usant bourgeoisement des parties communes empruntées."

L'état de division mentionne la nature des lots : "boutique" pour les lots du rez-de-chaussée, "appartement" pour les autres lots.

Dans ces conditions, suis-je autorisée à louer mon appartement (résidence principale) jusqu'à 120 jours par an ?

Merci de votre aide !

[Ingrid634]

Bonjour @Camille622, 

La qualification d immeuble bourgeois réglemente et limite l'installation d activité professionnelle autre que celle liée à une occupation résidentielle.

En tant que locataire ou propriétaire, il faudra que vous consultiez le règlement de copropriété afin de vous assurer des restrictions.

Si celles ci ne sont pas clairement indiquées, il faudrait contacter le syndic pour savoir si une tolérance pour la location saisonnière ou de courte durée qui est permise par la décision du Conseil Constitutionnel mais à condition que l’intéressé en ait fait la demande préalablement et que la majorité des copropriétaires aient donné leur accord lors d’une assemblée générale.

Attention certains copropriétés  interdisent la location de certaines plateformes, et obligations de passer par une agence immobilière.

Le mieux est de demander à votre syndic de savoir si autoriser et peut être le demander à la prochaine réunion de copropriété.

Attention, vous pouvez avoir des refus car trop de passages , de voyageurs et  parfois leur incivilité dans les parties communes conduisent.

[Alexandre105]

Bonjour @Camille622,

Votre règlement de copropriété est flou. Et les tribunaux également. Tantôt ils autorisent la location saisonnière quand une profession libérale est tolérée, tantôt la distinction est faite entre profession libérale et location de courte durée (= activité commerciale).

Mais dans votre règlement il est parlé d'habitation bourgeoise. Et non d'habitation bourgeoise exclusive. Vous avez donc de quoi vous défendre si le syndic grince des dents. D'autant plus que l'immeuble contient des commerces.

[Camille622]

Merci de vos réponses @Ingrid634 @Alexandre105. 

Les éléments du règlement de copropriété faisant référence à l'habitation bourgeoise sont dans mon message précédent.

Je comprends d'après le règlement que sont autorisés l'habitation bourgeoise ainsi que les professions libérales, hors la location de courte durée étant une activité commerciale, je comprends qu'elle n'entre dans aucune de ces deux catégories et est donc malheureusement interdite.

Preneur de vos arguments si vous pensez le contraire.

[Charles1424]

Bonjour, 

Mon règlement de copropriété comporte la clause suivante :

"Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement. L'exercice des professions libérales est autorisé dans les appartements sous réserve de disposer d'un accès par l'extérieur indépendant du hall et sous réserve d'avoir sollicité et obtenu les autorisations administratives nécessaires, à la charge du copropriétaire concerné".

La location de mon studio à l'année en location saisonnière est-elle autorisée, tolérée ?

Merci pour votre aide

[Emilie529]

Bonjour @Charles1424  , 

Espérons que non pour le bien être des voisins.

Bien cordialement.