Si vous louez (ou sous-louez) en meublé un logement qui n'est pas votre habitation personnelle (principale ou secondaire), vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises et n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation.
En revanche, vous êtes imposable à la taxe d'habitation si vos locations meublées font partie de votre habitation personnelle.
Toutefois, les communes (et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) situés dans les zones de revitalisation rurale ont la faculté d'exonérer de la taxe d'habitation, pour la part leur revenant, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.
Je loue en meublé et j'ai payé la CFE. Vais-je aussi recevoir un avis de taxe d'habitation ? Vais-je...
Mais, j'ai trouvé cela aussi :
le propriétaire loue en saisonnier toute l’année.
Si le contribuable arrive à prouver que son bien est en location meublée saisonnière toute l’année et qu’il ne s’en réserve jamais la jouissance, on trouve une second cas de figure où personne ne doit payer la taxe d’habitation :
– les locataires s’enchaînent, il serait injuste que celui du 1er janvier paie la taxe pour les autres;
– le propriétaire n’habite jamais dans son bien qui est loué ou en recherche d’hôte, il n’a pas non plus à payer la taxe d’habitation.
On se retrouve dans un des rares cas de figure où la taxe d’habitation disparaît et n’est à payer par personne. Le fisc ne fait pas de cadeau si facilement, le contribuable est toujours éligible à un nouvel impôt : la CFE (contribution foncière des entreprises).
Location meublée - qui paie la taxe d'habitation et la cotisation CFE? (corrigetonimpot.fr)
C'est à creuser...
Sur mes précédents gites, je ne payais pas la TH après avoir fait une réclamation.
Sur celui-ci, pareil, je viens de recevoir le document à remplir.