Taxe d'habitation

André1068
Level 2
Roissy-en-Brie, France

Taxe d'habitation

Bonjour à tous, est-ce que quelqu'un pourrait m'aider concernant la taxe d'habitation, à savoir qui doit la payer. Les impôts m'ont envoyé une fiche de renseignement concernant l'occupant de l'appartement au 1er janvier 2020. Est-ce que en tant que loueur sur Airbnb, je dois m'acquitter de la taxe d'habitation? Merci pour votre aide. 

André Miech 

27 Réponses 27
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @André1068 

 

si vous louez en courte durée, la TH est due par le propriétaire. Il doit aussi payer la CFE.

 

Pour en être exonéré, il convient de louer en longue durée pour 9 mois minimum à un étudiant ou 1 an minimum à un non étudiant ET que le locataire soit dans les lieux au 1er janvier;
Dans ce cas, c'est à lui de payer la TH.

Bonjour @Nathalie-Et-Gilles0,

merci pour votre message. Selon vous si on loue sur Airbnb, c'est au propriétaire de payer la taxe d'habitation? Tout ceux qui louent sur Airbnb doivent payer la TH?

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@André1068bonsoir, bien entendu que vous êtes redevables de la TH en qualité de loueur de meublé. sauf si bail longue durée avec présence de locataire au 1er janvier.

et vous devrez aussi la CFE ;), et puis aussi la CSG et RDS.

bizarre votre question, vous ne vous petes pas renseignés avant de louer ? vous êtes LMNP ?

La CFE est fonction du lieu et l'utilisation personnel du bien loué.

Frédéric-Et-Alexia0
Level 10
Vaison-la-Romaine, France

AIRBNB théoriquement doit la récolter en votre nom si vous avez déclaré toutes les informations utiles (numéro de déclaration en Mairie du logement etc...)

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Frédéric-Et-Alexia0 

 

@André1068  parle de la taxe d'habitation.
Pas de la taxe de séjour.

Frédéric-Et-Alexia0
Level 10
Vaison-la-Romaine, France

@Nathalie-Et-Gilles0 @André1068 

 

.... oui en effet ... je vais aller me recoucher 😉  !!!!!!!!!!!!!!!

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

Si vous louez (ou sous-louez) en meublé un logement qui n'est pas votre habitation personnelle (principale ou secondaire), vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises et n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation.

En revanche, vous êtes imposable à la taxe d'habitation si vos locations meublées font partie de votre habitation personnelle.

Toutefois, les communes (et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) situés dans les zones de revitalisation rurale ont la faculté d'exonérer de la taxe d'habitation, pour la part leur revenant, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.

 

Je loue en meublé et j'ai payé la CFE. Vais-je aussi recevoir un avis de taxe d'habitation ? Vais-je...

 

Mais, j'ai trouvé cela aussi : 

 

le propriétaire loue en saisonnier toute l’année.
Si le contribuable arrive à prouver que son bien est en location meublée saisonnière toute l’année et qu’il ne s’en réserve jamais la jouissance, on trouve une second cas de figure où personne ne doit payer la taxe d’habitation :
– les locataires s’enchaînent, il serait injuste que celui du 1er janvier paie la taxe pour les autres;
– le propriétaire n’habite jamais dans son bien qui est loué ou en recherche d’hôte, il n’a pas non plus à payer la taxe d’habitation.

On se retrouve dans un des rares cas de figure où la taxe d’habitation disparaît et n’est à payer par personne. Le fisc ne fait pas de cadeau si facilement, le contribuable est toujours éligible à un nouvel impôt : la CFE (contribution foncière des entreprises).

 

Location meublée - qui paie la taxe d'habitation et la cotisation CFE? (corrigetonimpot.fr)

 

C'est à creuser...

 

Sur mes précédents gites, je ne payais pas la TH après avoir fait une réclamation.

Sur celui-ci, pareil, je viens de recevoir le document à remplir.

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

Réponse qui ne s'est pas fait attendre.

Comme toujours, la réactivité est très bonne.

 

"Vous allez pouvoir nous retourner la demande d'information en nous précisant que logement est meublé et loué en location saisonnière sans que vous n'en conserviez l'usage à titre personnel pour certaines périodes.

 

Vous pouvez joindre au présent imprimé vos explication sur papier libre si cela vous semble plus facile.

 

Je mets d'ores et déjà à jour vos données et transmets l'information au Service des Impôts des entreprises pour qu'il soit établi une CFE pour celui-ci. Comme vous ne vous n'en usez pas personnellement il n'y aura aucune taxe d'habitation 2021 émise pour ce logement"

Damien23
Level 10
Avranches, France

CQFD, merci de nous avoir fait suivre la réponse @Charles680 

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

Je vous en prie.

Je ne doutais pas vraiment de la réponse.

Ce forum  me fatigue...

Je vais (re)faire une pause de quelques mois, je crois...

 

Charles680
Level 10
Dol-de-Bretagne, France

Adressé par mail sur impots.gouv

 

Blablabla

Nous n'occupons pas ce logement ni à titre de résidence principale, ni à titre de résidence secondaire.
Ce logement est proposé à la location saisonnière, toute l'année et nous ne nous réservons pas de période
de jouissance.
Il se situe à 500 mètres de notre résidence principale.
Pourriez-vous me confirmer qu'il est soumis à la taxe d'habitation?
Pourriez-vous m'indiquer la bonne manière de remplir le document en question?

Blablabla

 

Plus qu'à attendre la réponse....

Julie199
Level 10

bonjour, je n’ai jamais entendu qu’il était possible de ne pas payer la TH... je suis curieuse de savoir s’il y a une « faille » mais à mon avis non. 
Si quelqu’un a des infos précises je suis preneuse.

 

Anthony1104
Level 10
Audierne, France

Bien sûr qu'il y a une faille @Julie199 mais si tout le monde l'utilise, c'est mort 🤭

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