Taxe de séjour : nominative ?

[Lillie1]

Bonsoir à tous,

Je suis une hote très active depuis 3 ans, j'ai reçu plus de 300 commentaires et je connais bien le site.
J'ai contacté ce soir airbnb par télephone afin se savoir : est ce que Airb'b reverse la taxe de séjour de façon nominative ? Est ce que mon nom, prenom et adresse sont communiqués à l'Etat lors du versement de la taxe de séjour ?

J'ai du appelé 3 fois de suite airb'nb ce soir :
-1er interlocuteur : ne m'a apporté rien de plus que de me lire ce qu'il y a sur le site.
-2eme interlocuteur : m'a raccroché au nez
-3eme interlocuteur : plus dynamique, elle m'afirme que airbnb de divulgue pas les coordonnées de ses millions d'hotes.

Puis je reçois par mail (à ma demande) : "Concernant votre question à propos des taxes de séjour, je vous confirme qu'elles sont bien envoyées en votre nom, grâce au document d'identité que vous avez fourni au moment de votre inscription sur Airbnb."

Donc qui peut me dire si ce versement à l'Etat est nominatif ?

Merci à tous

[Nathalie-Et-Gilles0]

Nous aurons la réponse dans 1 mois Lily.
Quand la loi de finances 2016 sera définitivement votée par le parlement.

Cette loi fiscale sera applicable à compter du 1/1/2017 pour les revenus et TS de l'année 2016.

Je pense qu'on en parlera sur les forums.

[Lillie1]

Tout à fait, c'est bien ce que je pensais, c'est dans les tuyaux actuellement cette histoire de balancer les hotes.
A suivre...

[Olivier47]

"Balancer" les hôtes? Honnêtement je ne peux pas comprendre les gens qui refusent de payer les impôts dûs.

Si l'on veut échapper aux lois fiscales d'un pays on part vivre dans un pays où les lois fiscales nous conviennent,  sinon, on risque gros à jouer avec le fisc, sutout que lorsqu'on est dans le collimateur des impôts, ils épluchent tout et franchement, je ne le souhaite à personne.

Jacqueline

[Nathalie-Et-Gilles0]

Pardon, je me suis mal exprimée.

Ce qui est dans les tuyaux de la loi de finances 2016 est la télétransmissions des informations concernant les locations (nom, prenom du loueur, adresse des bien loués , dates des location , nombre de personne hébergées, nombre de jour de location et évidemment montant des revenus locatifs) au fisc pour la déclaration de revenue 2017 portant sur les revenues 2016.

Pour la TS, Airbnb prélève déjà la TS à la réservation et la reverse aux villes suivantes :

https://community.airbnb.com/t5/H%C3%B4tes/COLLECTE-AUTOMATIQUE-DE-LA-TAXE-DE-S%C3%89JOUR-PAR-AIRBNB...

Pour Paris, voici les infos collectées (site officiel pour télédéclarer la TS) :

http://www.paris.fr/municipalite/l-hotel-de-ville/taxes-et-impots-2318#la-taxe-de-sejour_7

ou il est écrit :

"La déclaration en ligne doit être accompagnée de l’état récapitulatif obligatoire de la collecte, sous peine de poursuites.

Cet état comptabilise, à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées, pour chaque hébergement loué, l'adresse du logement, le nombre de personnes ayant logé, le nombre de nuitées constatées, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d'exonération de la taxe (un modèle vous est proposé ci-dessous, dans l’onglet « liens et téléchargements »).

donc, Lily pour répondre a votre question sur la TS, oui, Airbnb transmet, pour chaque hote Airbnb et hébergement loué, l'adresse du logement, le nombre de personnes ayant logé, le nombre de nuitées constatées, le montant de la taxe perçue.

A Lyon, il le fait depuis le 1/08/2016.

Mais les fonctionnaires de la mairie ne sont pas totalement stupides, ils se doutent que les TS récoltées des logements de X, Y et Z depuis le 1er aout 2016 ont pu commencer à louer avant cette date et se poser la question, "Tiens, pourquoi X et Y ne nous ont pas versés de TS avant le 1/08/2016?"

[Nathalie-Et-Gilles0]

et je me joints à @Thomas137 et @Olivier47

@Lillie1, quand vous ou un membre de votre famille tombe malade, vous êtes bien contents d'avoir les frais médicaux remboursés par la sécurité sociale payés par nos impots.

La santé coute TRES cher.

Aux USA, un accouchement coute entre 5'000 et 40'000$.
Ceux qui n'ont pas les moyens accouchent chez eux en croisant les doigts pour ne pas avoir de complications qui couteraient encore plus cheres. 

Et quand vous êtes gravement malade et que vous n'avez pas les moyens de payer les 150'000 $ de traitements médicaux, les gens rentrent chez eux pour mourir sans soin.

Et je parle du pays le plus riche du monde. 

Ici on ne présente jamais la facture (qui est très similaire à celles des USA). On devrait. Ca ferait comprendre à pas mal de gens  que si la santé n'a pas de prix, elle a un cout (très élevé).

Et je ne parle pas du reste (école publique et université quasi gratuite, aux USA, l'université , c'est 15'000 $ par an, la retraite etc).

[Garry0]

Bonjour,

Pouvez-vous indiquer quelle est la loi ou le décret qui oblige à la déclaration par airbnb des revenus des locations. Le projet de loi de finance de 2017 n'en parle pas, la loi numérique non plus. C'est exact qu'il y avait un amendement introduit lors de la discussion au Sénat dans ce sens mais qui n'a pas été retenu.

[Nathalie-Et-Gilles0]

comme écrit plus haut @Garry0, il faut attendre que la loi de finances 2017 soit totalement votée. En novembre.
Comme toute loi, elle sera modifiée au cours de la procédure avant le vote final.

[Garry0]

Vous dites plus haut :

"Pour la TS, je ne sais pas mais à partir de cette année, Airbnb transmettra toutes les informations concernant vos locations au fisc francais (vos nom, prénom, adresse, nombre de jour et dates louées, nombre de voyageurs, et nom des voyageurs (celui qui a loué)

C'est la loi francaise qui l'a exigée de toutes les platetormes de location internet (pas seulement Airbnb).
Airbnb ne fait que se conformer aux lois de notre pays."

Je voulais juste savoir si j'avais raté quelquechose et qu'une loi avait été passée dont je n'avais pas connaissance. A l'heure actuelle aucune décision n'a été prise obligeant Airbnb de transmettre des données individualisées au fisc. La  loi de finance 2016 votée ne contient aucune décision de ce type et la proposition de loi 2017 non plus. Il est possible mais très peu vraisemblable qu'un amendement dans ce sens soit voté compte tenu des discussions qui vontdevoir  avoir lieu sur le prélèvement à la source.

[Nathalie-Et-Gilles0]

Pour la TS, j'ai reussit a pêcher quelques infos.
Le fichier est transféré à la DGFip (banque de France) au format OCSIT@N.
Mais je n'arrive pas à trouver la structure du fichier.
Si quelqu'un arrive à trouver le format du fichier qui est en xml, il connaîtra les informations exactes transmises.

Pour info, les fichiers IFU (interêts d'épargne et de DAT) transmis par les banques sont nominatifs mais le montant d'intérêt transmis en global par client et par type d'opérations (livrets , titres etc)
Et ils apparaîssent sur la déclaration d'impôt pré-remplie.

Sources :
http://www.lagazettedescommunes.com/456694/taxe-de-sejour-un-portail-en-ligne-pour-transmettre-les-d...

http://www.offices-de-tourisme-de-france.org/actualites/taxe-de-sejour-et-plateformes-larrete-tant-a...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C2C832FD52B056C4FF35A1042D5AFAF3.tpd...

[Lillie1]

Bravo @nathalieetclaude pour ce dernier post. Grace à vous, on en sait beaucoup plus sur le sujet de la TS.

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Garry0

En fouillant, vous avez raison (je me rappelle que ca n'était pas possible pour la déclaration 2016 mais je pensais qu'ils réussiraient à lever les blocages pour 2017).

Effectivement l'article 23 du projet de Loi "République Numérique relatif à l’obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne a été adoptée au Sénat puis retoqué le 25 avril 2016 par le gouvernement.

Motifs Airbnb et les autres plateformes ne sont pas en mesure de certifier l'identité des hotes!

J'me marre.
Effectivement, on peut s'inscrire sour le nom de Zizi Jammaire ou Edith Piaf en créant notre compte.
Il faudrait préalablement que Airbnb oblige tous les hotes francais à se vérifier.

Cela étant dit, techniquement, rien de plus facile pour Airbnb que de mettre ce paramétrage en obligatoire. Et ceux qui ne veulent pas se vérifier, ouste!

Dans l’exposé des motifs de son amendement le gouvernement précise que :

• «  L’article 87 de la loi de finances pour 2016 vient d’introduire l’obligation de transmission à l’utilisateur du relevé de ses revenus. Cette première grande évolution, en cours de mise en œuvre, va permettre d’améliorer sensiblement l’information des utilisateurs et des plateformes, et il est important d’échelonner dans le temps ces changements pour que le niveau d’information soit le meilleur possible. Ainsi, à compter du 1er juillet 2016, les plateformes devront fournir une information aux utilisateurs sur leurs obligations en matière fiscale et sociale, et, à partir de janvier 2017, elles devront également adresser aux utilisateurs un récapitulatif des montants bruts des transactions dont elles ont connaissance au titre de l’année précédente. Le travail des administrations fiscales sur ce sujet est un préalable obligatoire qui doit permettre de clarifier les différents points de doctrine fiscale.

• Par ailleurs, la DGFIP dispose déjà depuis 2015 d’un droit de communication non nominative, c’est-à-dire la possibilité d’obtenir des plateformes des informations précises sur les revenus de leurs utilisateurs. En effet, le décret du 28 août 2015 renforce de droit de communication de l’administration fiscale défini à l’article L. 81 du livre des procédures fiscales. Ce droit a déjà été exercé en 2015 et 2016.

• Enfin, cette transmission présente des défis de mise en œuvre technique, liés notamment au fait que les plateformes n’ont pas toujours d’obligation de vérification d’identité – contrairement aux banques et aux employeurs, les acteurs qui aujourd’hui transmettent automatiquement des informations à l’administration fiscale – la systématisation de la vérification d’identité pourrait poser des problèmes de protection de la vie privée » .

[Valérie34]

@Garry0

il n'y a pas besoin d'une loi ou d'un decret concernant airbnb, tout revenu encaissé doit être déclaré, après selon votre situation fiscale vous avez plusieurs possibilités mais il faut déclaré tous les revenus

[Nathalie-Et-Gilles0]

Valérie, c'est l'effet de mon imagination ou on sent que certains sont plus nerveux que d'autres 😒

[Garry0]

Si vous pensez que c'est moi qui suis nerveux détrompez- vous. Je suis très au courant des obligations fiscales qui m'incombent et les respecte scrupuleusement.

[Garry0]

Bonjour,

Il y a 15 ans et après une étude des avantages et inconvénients des possibilités fiscales j'ai choisi de déclarer mes locations en BIC simplifié. Tous les 2 ans, l'option  du régime choisi pouvant être modifié tous les 2 ans, je reétudie les avantages du BIC réel simplifié et BIC microentreprise et choisis mon régime en fonction des résultats - de l'optimisation fiscale en quelque sorte. Je sais donc que je dois déclarer tous mes revenus y compris les locations aux impôts, ce que je fais depuis 15 ans  et avec grand plaisir. Mon intervention initiale concernait le fait que Nathalie et Claude avait écrit qu'en 2016 les informations de revenu seraient transférées automatiquement par Airbnb au fisc, ce qui n'est pas prévu aujourd'hui et en toute vraisemblance ne le sera pas.