Transmission des revenus aux services fiscaux

[Florian80]

Bonjour à tous,

J'écris ce message car j'ai une question quant à la nouvelle loi fiscale pour 2019.

Comme vous le savez, les revenus gagnés cette année seront automatiquement transmis par AIRBNB au Fisc français.

Mon problème est le suivant:

Je loue des biens que ne m'appartiennent pas, mais dont mon grand-père est le propriétaire (qui ne sait pas se servir d'un ordinateur).

Jusqu'à aujourd'hui, nous fonctionnions de la manière suivante:

Je prenais les réservations, le montant était versé sur mon compte et en fin d'année je lui faisait un virement global de ces revenus AIRBNB, qu'il pouvait ensuite déclarer dans son activité de loueur professionel.

Or, si nous continuons comme cela, les revenus seront transmis au à l'administration fiscale à mon nom et non au sien.

Je ne peux pas créer de compte à son nom car je perdrais mes commentaires et mon statut de superhost quand je l'ai.

Et en attendant, je ne peux pas accepter de réservation...

J'ai contacté le service client mais n'ai pas eu de réponse ferme.

Comment pensez-vous que je puisse agir ?

Je pensais aux choses suivantes:

-Changer la destination des versement AIRBNB vers son compte et non le mien.

-Ajouter un compte entreprise au nom de mon grand-père.

Mais comment être certain que cela sera bien lui qui sera connu des services français ?

Merci d'avance pour vos conseils.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0 "sourire" tu peux t'en servir pour payer autre chose !!!!!

pour l'instant je tatonnes je n'ai que inscription blockchain, mais j'y pense......hihihihihi

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous

bien sur on peut acheter des choses en liquide mais limité a 1500€ sans vérification, ca limite (pas de voiture sauf des épaves, pas d'appartement...)

Evidemment tu peux toujours louer un superbe 16m² avec 12 maliens en situation irrégulière en colocation chez des marchands de sommeil, donner de l'argent a ta famille, acheter de la beuh etc.
Mais ca limite quand même.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0 je te parle de bitcoins , certains et de plus en plus de commerçants les acceptent, même les hotels/gites/CH , pas des espèces en France tu ne peux payer que jusqu'a 1000€ avec de belle image au dessus c'est interdit et pour les étrangers 3000€.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous

Ils les acceptent. OK.

En cas de controle et de détections d'un problème sur l'origine des fonds, ils peuvent être poursuivis pour blanchiment d'argent (ce qui est arrivé aux banques) et leurs avocats requins n'ont rien pu y faire.
La justice américaine les a à moitié ruinés.

Et a mon sens ces hotels ne vérifient pas trop l'origine des bitcoins.

Airbnb risque de passer pour un preux chevalier irreprochable comparé à ces hotels compte tenu qu'on sait q'une majorité des bitcoins (de l'argent des activités criminelles de la mafia).

C'est comme lorsque tu héberges une prostitué, tu peux être poursuivi pour proxénétisme.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0 a la base on ne peut que approuver que c'était le marché parallèle, mais actuellement tu as quand même tous les triders, les banques qui sont en train de créer l'acces aux bitcoins et les banques française en 1er.

car si elles passent a côté de cette manne, ils s'en mettront moins les poches !!!!!

[Yuliya-and-Mathieu0]

@Olivier291

C'est PayPal qui vérifie l'identité au delà de 2500€ mais ni Airbnb ni le Fisc n'a les informations. Encore que maintenant vous allez me dire le Luxembourg a l'obligation de transparence fiscale.

Enfin bon tout ça est beaucoup trop frais pour être industrialisé à grande échelle surtout dans le cadre hyper sensible du pré-remplissage des avis IR. Je n'y crois pas une seule seconde. 

Le Fisc se basera à mon avis uniquement sur les infos nominatives. D'où l'importance que celles-ci correspondent effectivement au contribuable à imposer pour éviter de devoir se justifier ensuite. 

[Olivier291]

@Yuliya-and-Mathieu0,

Airbnb transmettra les infos de profil et le numéro de compte Paypal. Et Airbnb impose la vérification d'identité au delà de 1000€...

Ensuite tous les comptes ouverts à l'étranger (dont les comptes Paypal) doivent être déclarés aux autorités fiscales. Donc soit le compte est déclaré soit il ne l'est pas et là les ennuis commencent.

A ma connaissance il n'y aura pas d'informations pré-remplies des avis d'IR, cela restera du déclaratif.

Je pense qu'il ne faut pas trop sous-estimer les services fiscaux.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Olivier291

Peut être que ta banque le fait mais ca n'est pas une obligation pour les particuliers personnes physiques. 
Ce n'est pas une information véhiculées dans le fichier des IFU.

Je sais de quoi je parle, j'en bouffe tous les ans des lois de finances et des IFUs.

Voici le lien de la loi de transmission des données par les plateformes internet

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1629304L/jo#JORFARTI000033734377

Article 24 

"Article 24 En savoir plus sur cet article...

I.-Après le chapitre Ier bis du titre Ier de la troisième partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un chapitre 0000I ter ainsi rédigé :

« Chapitre 0000I ter 
« Déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligne

« Art. 1649 quater A bis.-I.-Les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du code de la consommation adressent à l'administration fiscale une déclaration mentionnant, pour chacun de leurs utilisateurs présumés redevables de l'impôt en France, les informations suivantes : 
« 1° Pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l'utilisateur ; 
« 2° Pour une personne morale, la dénomination, l'adresse et le numéro SIREN de l'utilisateur ; 
« 3° L'adresse électronique de l'utilisateur ; 
« 4° Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l'utilisateur sur la plateforme ; 
« 5° Le montant total des revenus bruts perçus par l'utilisateur au cours de l'année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l'intermédiaire de celle-ci ; 
« 6° La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus. 
« Cette déclaration est adressée annuellement par voie électronique, selon des modalités fixées par décret. 
« Une copie de cette déclaration est adressée par voie électronique à l'utilisateur, pour les seules informations le concernant. 
« II.-Les modalités d'application du I du présent article sont précisées par décret. »

II.-Le présent article s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2019."

Les plateformes transmettront ces données et aucune autre tout simplement parce que le format du fichier est bati avec ces données.

Si les plateformes transmettent un fichier non conforme au format attendu, il est rejeté par la DGfipp.

Tu noteras que même pour les personnes morales, les informations transmises sont :

"Pour une personne morale, la dénomination, l'adresse et le numéro SIREN de l'utilisateur ; "

Depuis la semaine dernière, Airbnb a envoyé un lien dans la boite mail personnel pour confirmer les nom, prénom et adresse de naissance de la personne a déclarer au fisc (conformément aux informations a transmettre).
Si vous ne l'avez pas reçu, vérifiez les spams.

Ce que je ne sais pas, c'est si plusieurs IBAN = plusieurs fiches. Normalement oui.

[Olivier291]

@Nathalie-Et-Gilles0,

Je n'ai rien reçu de tel (alors que j'ai 2 IBAN +1 compte Paypal). Je viens de les appeler et il ne savent pas de quoi il s'agit (classique...) mais m'ont confirmé qu'aucun envoi massif n'a été fait en février. Ils doivent me recontacter pour plus d'infos, affaire à suivre.

Airbnb confirme qu'il transmettra en plus l'iban sur lequel a été versé le montant conformément à l'amendement voté au code des impôts en novembre dernier précisant que les plateformes ont l'obligation de communiquer les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus sont versés (uniquement si celles-ci « sont connues de l'opérateur »)

Airbnb justifie cela par la gestion avec des co-hôtes dont les émoluments sont désormais obligatoirement versé sur un compte distinct (et qui ne sont pas officiellement des BIC...).

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Olivier291

Voila comment ca se présente.

Mail Airbnb reçu le 8/02 :

Objet du mail : Prenez un instant pour ajouter quelques informations obligatoires

Ajoutez les informations de compte pour recevoir vos versements

Bonjour Nathalie Et Gilles,

Vous gagnez de l’argent sur Airbnb, et c'est très bien. Il vous faut maintenant mettre à jour quelques-unes de vos informations de compte.

Cette information est obligatoire pour recevoir vos versements. Assurez-vous de mettre à jour les informations de votre compte avant le 22 février 2019. Cela ne devrait prendre que quelques minutes.

Ajouter les informations du compte

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le Centre d'aide. 

Après avoir cliqué sur le lien et remplis les informations demandées, Airbnb envoie un accusé de réception dans la messagerie personnelle :

Objet du mail : Tout est prêt pour recevoir vos versements

Bonjour Nathalie Et Gilles,

Merci d'avoir pris le temps d'ajouter vos informations de compte.

Vous allez continuer à recevoir vos versements et ils ne seront pas mis en pause. Aucune autre action de votre part n'est requise.

Tu noteras la phrase :

"Vous allez continuer à recevoir vos versements et ils ne seront pas mis en pause. "

[Olivier291]

@Nathalie-Et-Gilles0,

Merci! Ils viennent de me confirmer qu'il s'agit d'un mail automatique mais individuel et non un envoi à l'ensemble des hôtes et que je ne suis pas concerné (pourquoi?).

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Olivier291

Simple hypothese basee sur rien.

sauf une longue experience des tests informatiques ou on fait d'abord les tests simples puis les cas complexes.

Ils commencent peut être avec les hotes qui ont 1 iban et ensuite , ils géreront ensuite les hotes multi iban. 

[Olivier291]

[Beatrice30]

@Nathalie-Et-Gilles0 

J'ai reçu la meme demande, mais ... il y a plus de 4 mois en arrière !  Je trouvais curieux cette demande , et pensais à une tentative de piratage , alors j'ai appelé le site qui m'a  repondu, que c'etait normal et qu'ils faisaient juste des vérifications .

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Olivier291

Euh!

ca ne concerne pas la déclaration fiscale mais avant l'obligation de transmission, Airbnb se fichait de savoir si tu déclarais en tant que personne physique ou personne morale.

Comme par hasard, c'est une donnée obligatoire pour la transmission du fichier.

T'es tombé sur un bon.