bail mobilité

[Richard-Et-Colette0]

Bonjour,

En cas de bail mobilité (6 mois par exemple), comment rédiger l'annonce pour que s'effectue le paiement sur plusieurs mois. Merci pour toutes informations utiles concernant ce type de bail en relation avec la manière de rédiger l'annonce.

Merci

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Richard-Et-Colette0

Vu que Airbnb prélève mensuellement les loyers des locations de plus de 28j et que l'hôte peut paramétrer un prix mensuel, ca regles une partie du probleme.

Pour votre annonce, il faut mettre une durée minimum de 30j minimum et 305 j maximun.

Dans le titre, écrire :

"Pour étudiants et professionnels uniquement / for students and professional people only"

Ne pas activer la réservation instantanée pour sélectionner uniquement des personnes pouvant signer un bail mobilité.

Dans le règlement intérieur, écrire :

- qu'un contrat sera signé à l'arrivée,

- qu'une preuve de la situation professionnelle (étudiant ou professionel en mutation ou stage) sera demandée.

- Et que si le locataire loue pour un mois ou plus puis veut rester moins d'un mois, il devra annuler à ses tords et sans remboursement car la location deviendrait illégale. 

[Richard-Et-Colette0]

Merci pour vos informations précieuses. Je vais pouvoir avancer sur le sujet.

Bonne année au passage!

[Joëlle39]

D'autres sites sont consultés par ceux qjui cherchent une location meublée plus longue durée que dans les critères "tourisme" : 

- cohebergement.com

- roomlala

- le bon coin

- et logements.etudiants.com

Attention ! Actuellement ce type de bail n'est prévu que pour les ZONES TENDUES au niveau locatif, c'est-à-dire les villes grandes et moyennes avec établissements d'enseignement supérieur, y compris BTS en alternance.

Par contre, dans l'exemple cité par Nathalie et Gilles, tout locataire peut pour un second mois signé un nouveau contrat dans le même lieu pour 30 jours minimum.

[Françoise43]

Bonjour,

Si un loue en contrat de mobilité pour deux mois à un visiteur trouvé par l'intermédiaire dd'Airbnb, doit-il payer la taxe de séjour ? La taxe étant prélevée automatiquement par Airbnb.

Comment signaler à Airbnb qu' un contrat de mobilité a été signé conformément à la loi ? 

Si on veut louer uniquement en contrat de mobilité mais à des visiteurs passant par Airbnb, doit-on déclarer son logement en meublé touristique ou en meublé simplement ? 

Merci de vos réponses.

[Hervé--and-Christine0]

Bonjour

Bonjour à tous

Le logement loué avec un bail mobilité n'est plus un logement meublé de tourisme , il s'adresse uniquement à des professionnels en mobilité  professionnelle, en formation ou en stage, à des étudiants et à des apprentis. En effet les jursites d'airbnb n'ont pas encore compris que la taxe des séjour ne devait pas  être versée  par ce type de locataire. Il faudra attendre encore un peu que leur service juridique soit informée. 

Pour Paris , ce logement n'a plus besoin d'un numéro d'enregistrement  en tant que meublé de tourisme  (puisque ce n'est plus un logement de tourisme) celui demandé par la ville de Paris, donc pas de déclaration. 

Par contre  les revenus de cette activité seront  déclarés au fisc dans la rubrique  revenus des  locations meublées non porfessionnelles  ,  soit  au  bénéfice réel  soit en  micro BIC, 

Bien à vous 

[Hervé--and-Christine0]

J'ai oublié une info, le bail mobilité est maximum 10 mois donc a priori 300 jours  et non 365 jours comme dit plus haut. Attention à l'aspect légal. 

[Maxime0]

Hello à tous !

Merci pour cette discussion et ces explications très constructives.

J'ai un doute / une incompréhension à propos d'éléments affirmés par Airbnb à propos du bail mobilité :

Le bail mobilité peut être conclu pour une durée minimum de 1 mois, et maximum de 10 mois. Il est possible de modifier la durée du bail une fois (par avenant), sans que la durée totale du bail ainsi prolongé dépasse 10 mois.

Il n’est ni reconductible, ni renouvelable. Ceci signifie qu’une fois arrivé à son terme, il n’est pas possible de prolonger la durée du bail mobilité, ni d’en conclure un nouveau avec le même locataire. Un nouveau bail mobilité ne pourra être conclu qu’avec un nouveau locataire.  

Comment peut-on modifier une durée s'il n'est pas reconductible ?

Merci d'avance !

[Hervé--and-Christine0]

Bonjour  Maxime  et  les autres 

Oui le contrat  est reconductible une fois dans la limite de 10 mois au total pour la même personne répondant bien sûr aux critères de mobilité  - Voir loi élan , bail mobilité - 

J'ai averti dans mon annonce la particularité du bail mobiité , pour qu'il n'y ait pas de surprise.  C'est d'ailleurs pour cette raison que mes locataires potentiels me contactent , parce qu'ils répondent aux critères  que je demande  -y compris les étrangers qui viennent en formation ou faire des stages professionnel -

Les responsables d'Airbnbn que j'ai contactés sont attentifs à cette question ,  ils  planchent en ce moment   sur  le sujet de la taxe de séjour.  II  leur  faut trouver la parade informatique  qui permet d'identifier cette nouvelle location par laquelle la taxe de séjour ne sera pas prélevée automatiquement .  A suivre donc ,  je vous  informe  quand j'ai des nouvelles

Bien cordialement à tous 

Christine 

[Marie1518]

Bonjour à tous, 

Airbnb se positionne sur du logement meublé touristique et ne rentre donc pas dans le scop du meublé professionnel.

D'autres plateformes se postionnent aujourd'hui sur ce marché comme keeseek.com qui géolocalise les offres de logements meublés autour de chaque offre d'emploi assurant aux loueurs que les locataires qui se présentent sont des salariés en mobilité.

Ils ne prélèvent aucune taxe et aucun frais de services, leurs sources de financement sont les recruteurs et entreprises.

Sur Airbnb on peut dorénavant louer son bien 120 jours, avec le bail mobilité on peut continuer à le louer  le reste du temps sur les nouvelles plateformes spécialisées dans l' Emploi & le Logements et donc avoir un complément de revenus toute l'année.

Encore un détail mais qui a son importance, avec la nouvelle réglementation touchant les meublés touristiques, les propriétaires ne peuvent louer que tout ou partie de leur logement principal mais pas leur logement secondaire. Avec le Bail mobilité on peut louer sa résidence principale mais aussi secondaire, un gain financier non négligeable.

[Anonymous]

bonjour @Marie1518 

vous pouvez nous mettre les liens des textes précis sur ces informations svp.

[Hervé--and-Christine0]

Bonjour Isabelle

on trouve tous les textes  sur la toile , service public, loi Elan, bail mobilité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759, bail mobilité

On trouve aussi des modèle de baux, qu'il faut adapter à son  cas personnel. 

Soyez vigilante sur la rédaction du bail

Bien cordialement

Christine

[Kirstie]

Bonjour @Richard-Et-Colette0  et tous,

Nous avons récemment partagé plus d'informations au sujet du bail mobilité ici: "Pourquoi et comment louer en « Bail Mobilité » en France avec Airbnb ?". 

Merci,

Kirstie

[Gabrielle193]

bonjour Kirstie, 

Est-ce que les encaissements des loyers et charge se font par Air bnb? sont-ils verses chaque mois au proprietaire? Je vous renercie pour votre reponse, 

cordialement

Gabrielle

[Stéphane1]

Bonjour Gabrielle,

Oui tout cela se fait sur Airbnb. versement à l'arrivée et à la date "anniversaire" du loyer.