capacité d'accueil groupe et ERP

Anonymous
Non applicable

capacité d'accueil groupe et ERP

Je m'interroge sur la réglementation ERP, sur rbnb certains ont des capacités d'accueil très importante et ne sont pas professionel!

 

en cas de problème que ce passe-t-il ?

 

7 Réponses 7
Anonymous
Non applicable

@Anonymous,

 

Les logements pour 16 personnes et plus sont considérés comme des ERP de 5ème catégorie  comportant des locaux réservés au sommeil. Ils sont  soumis aux dispositions des chapitres Ier, II et III du livre III du règlement de sécurité des ERP (arrêté du 22 juin 1990 modifié).

 

A ma connaissance qu'ils soient professionnels ou particuliers ne change rien. En cas de problème j'imagine qu'ils peuvent être reconnus pénalement responsables en plus des sanctions classiques:

 

"Dans le cas où les ERP ne sont pas conformes aux obligations de sécurité, leur propriétaire (ou constructeur ou exploitant) s'expose à :

  • une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet (après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité),
  • des sanctions pénales (amende jusqu'à 45 000 € et peine d'emprisonnement)."
Anonymous
Non applicable

bonjour olivier, je connais la réglementation ERP.

justement rbnb ne fait pas mention de ça !!!!! n'informe pas les hotes.

il est déjà par le passé arrivé des incidents 

 

et quand je vois les annonces rbb et le nombre de couchages c'est effrayant de vrai bétaillère.

 

rbb controle-t-il vraiment les annonces ?

 

 

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Anonymous

 

Airbnb ne controle pas les annonces.

Il met à disposition un outil où l'hôte est invité à donner les informations les plus précises et exhaustives possibles.

Un parametrage est prévu pour le nombre de personnes, chambres et type de lit.

 

Je n'ai pas fait le test de parametrer 16 personne et 1 lit mais je ne pense pas qu'il y a de controle bloquant ou de message d'alerte.

 

Certaines annonces sont des betailleres.

A Paris, j'ai vu des studios pour 4 personnes et 0 chambre.

Ils ont des réservations.

 

Comme il y a un canapé-lit dans mon salon, je pourrais donc mettre 1 ou 2 personnes en plus mais ca ne m'interesse pas car je souhaite que les voyageurs soient confortables.

Et j'ai aussi des réservations.

 

Les voyageurs étant aussi variés que les hôtes, certains ne sont pas genés d'être les uns sur les autres.

Seul le prix compte.

 

Si on tombe sur un mauvais coucheur (sans jeu de mots) qui se plaint que le 20m2 a 4, c'est très inconfortable, si la description est claire (m2, type de couchage), ils ont peu de possibilités de se plaindre.

Cependant, l'hôte peut anticiper et dans la communication à la réservation rappeler que c'est un 20m2 avec 2 canapé-lits tout en mentionnant les points forts (localisation, vue...)

 

 Pour les incidents, je ne sais pas s'il y a des contraintes juridiques limitatives hormis les normes de securité légales mais 1 seul voyageur peut foutre le feu en mal atteignant une cigarette.

 

Il y a une loi mentionnant que la piece principale doit faire au moins 9m2 pour 1 et 16m2 pour 2 etc

 

je ne sais pas faire de blabla, je n'ai pas cette habitude.

 

16 on est déjà hors la lois, après me raconter que dans le détail de la location tout y est dit et basta, c'est vraiment vraiment très limite.

 

plusieurs de nos confréres ont par le passé du subir les affres d'un incendit avec mort, donc je crois qu'il ne faut pas prendre cela a la légére par dessus la jambe.

 

et " la localisation vue " on s'en fout lorsqu'il est question de sécurité, mais c'est vrai que pour faire de l'argent ç'est pas grave.

 

je demande donc faire remonter a rbnb cette information .

 

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

 @Anonymous

 

Avec ou sans mort, je pense que peu d'hotes considèrent qu'un incendie soit un sujet léger.

 

Que fait Airbnb? Rien.

Il demande que les hotes soient en conformité avec les regles locales et de proposer des logements non dangereux pour le locataire (on peut débattre de la notion de dangerosité. Est-ce qu'on doit laisser des couteaux en plastique? Est ce qu'une piscine est dangereuse?)

 

Charge aux hôtes de connaître les lois de leur pays, ville et de les appliquer.

 

Vous pouvez bien sur contacter Airbnb et être force de proposition et poster vos suggestions dans le host voice.

Je cliquerais sur le pouce pour les soutenir.

 

Il faut simplement garder à l'esprit que Airbnb pense mondial.

Et certains pays n'ont pas ou peu de normes. Donc la location est légale.

 

Ok pas de blabla.

Mais c'est un sujet compliqué même en se limitant à la France.

Mon immeuble date de 1635.

Il n'est pas aux normes actuelles et il ne le sera jamais comme beaucoup de batiments historiques et classés.

Pourtant ils sont légalement louables.

Quid si quelqu'un se casse le cou dans les escaliers très raides?

 

Johana17
Level 2
Cusset, France

Personnellement je vois fleurir autour de mon gîte labelisé Gîte de france des tas de maisons à louer pour 16 à 25 personnes sans aucune norme. C'est aux mairies des villages de faire respecter la loi. Il est facile de voir que toutes ces locations ne sont pas aux normes et c'est au maire notamment de demander une attestation d'ouverture de location. 

Les vacanciers qui louent ne se posent aucune question, ils veulent juste se tasser au maximum et payer moins. Je refuse beaucoup de gens qui veulent venir au-delà de 15 personnes et mettre des matelas au sol ! 

La réglementation de Airbnb en France changera hélàs quand il ya aura un drame !

 

Anonymous
Non applicable

@Johana17  oui le maire est le 1er magistrat de sa commune,

mais combien de maire se sentent concernés ???? très peu croyez en mon expérience.

leurs réponses : on ne sait pas, on ne connait pas, on n'est pas au courant .........

 

mais ça bouge un peu et se sont les hébergeurs labéllisés/déclarés comme vous qui peuvent faire bouger les choses.

 

car il y a trop d'abus , et des élus des régions commencent a soulever les lievres, toutes les instances touristiques se doivent d'être informées.

GDF et Clévacance auraient dut réagir a une époque ils en avaient les moyens.

 

cdlt isabelle 

 

 

 

 

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