Bonjour à tous, Mon ex-compagne et moi-même avons créé une a...
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Bonjour à tous, Mon ex-compagne et moi-même avons créé une annonce mais c'est elle qui est administrateur alors que l'apparte...
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Bonjour
Propriétaire d'un appartement à la Ciotat ( résidence secondaire ) et ayant fait ma déclararation à la mairie
je voudrais savoir combien de jours par an je peux louer celui çi.
en vous remerçiant
MM Gueye
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bonjour @Liliane19
Mauvaise nouvelle.
La Ciotat est une ville en zone tendue loi Alur.
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
Vous pouvez louer, en courte durée, votre appartement 120j/ an si c'est une résidence principale.
Zero jour, en courte durée, si c'est une résidence secondaire.
Vous pouvez louer votre appartement 9 mois minimum/an à un étudiant ou 1an minimum/an à un non étudiant.
Vous pouvez aussi déposer un dossier à la mairie pour classer votre apparement en local commercial (mais vous ne pourrez plus l'habitez a moins de faire la procédure inverse).
Les locaux commerciaux sont affectés à une activité commerciale.
Les locaux d'habitation sont affectés à une usage d'habitation.
Pour de plus amples information, rapprochez-vous de la mairie de La Ciotat.
bonjour @Liliane19
Mauvaise nouvelle.
La Ciotat est une ville en zone tendue loi Alur.
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
Vous pouvez louer, en courte durée, votre appartement 120j/ an si c'est une résidence principale.
Zero jour, en courte durée, si c'est une résidence secondaire.
Vous pouvez louer votre appartement 9 mois minimum/an à un étudiant ou 1an minimum/an à un non étudiant.
Vous pouvez aussi déposer un dossier à la mairie pour classer votre apparement en local commercial (mais vous ne pourrez plus l'habitez a moins de faire la procédure inverse).
Les locaux commerciaux sont affectés à une activité commerciale.
Les locaux d'habitation sont affectés à une usage d'habitation.
Pour de plus amples information, rapprochez-vous de la mairie de La Ciotat.
je ne comprend pas, la ciotat ne figure pas dans la liste zone tendue loi Alur
Une nouvelle paire de lunettes @Liliane19?
Copie-collé du lien que je vous ai mis des villes du 13 en zone tendue :
Villes de l’agglomération de Toulon (13) classées en zone tendue
Ceyreste
La Ciotat
Bandol
Le Beausset
Belgentier
La Cadière-d’Azur
Carqueiranne
Le Castellet
La Crau
Cuers
Evenos
La Farlède
La Garde
Hyères
Ollioules
Le Pradet
Le Revest-les-Eaux
Saint-Cyr-sur-Mer
Sanary-sur-Mer
La Seyne-sur-Mer
Six-Fours-les-Plages
Solliès-Pont
Solliès-Toucas
Solliès-Ville
Toulon
La Valette-du-Var
Saint-Mandrier-sur-Mer
Ne rêvez pas @Liliane19.
La loi Alur interdit la location touristique dans toutes les villes d'une certaine taille ET leur agglomération.
Si vous voulez y échapper, il faut invertir au fin fond de l'Auvergne.
Bonsoir, merci pour les infos et desolée ; effectivement j'avais mal lu , je croyais que la Ciotat
faisait partie de l'agglomeration de marseille.