durée location saisonniére

Résolu !
Liliane19
Level 1
Marseille, France

durée location saisonniére

Bonjour

 

Propriétaire d'un appartement à la Ciotat ( résidence secondaire ) et ayant fait ma déclararation à la mairie

je voudrais savoir combien de jours par an je peux louer celui çi.

 en vous remerçiant

MM Gueye

Meilleure réponse
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Liliane19

 

Mauvaise nouvelle.
La Ciotat est une ville en zone tendue loi Alur.

 

http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/

 

Vous pouvez louer, en courte durée, votre appartement 120j/ an si c'est une résidence principale.
Zero jour, en courte durée, si c'est une résidence secondaire.

 

Vous pouvez louer votre appartement 9 mois minimum/an à un étudiant ou 1an minimum/an à un non étudiant.

Vous pouvez aussi déposer un dossier à la mairie pour classer votre apparement en local commercial (mais vous ne pourrez plus l'habitez a moins de faire la procédure inverse).
Les locaux commerciaux sont affectés à une activité commerciale.
Les locaux d'habitation sont affectés à une usage d'habitation.

Pour de plus amples information, rapprochez-vous de la mairie de La Ciotat.

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4 Réponses 4
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Liliane19

 

Mauvaise nouvelle.
La Ciotat est une ville en zone tendue loi Alur.

 

http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/

 

Vous pouvez louer, en courte durée, votre appartement 120j/ an si c'est une résidence principale.
Zero jour, en courte durée, si c'est une résidence secondaire.

 

Vous pouvez louer votre appartement 9 mois minimum/an à un étudiant ou 1an minimum/an à un non étudiant.

Vous pouvez aussi déposer un dossier à la mairie pour classer votre apparement en local commercial (mais vous ne pourrez plus l'habitez a moins de faire la procédure inverse).
Les locaux commerciaux sont affectés à une activité commerciale.
Les locaux d'habitation sont affectés à une usage d'habitation.

Pour de plus amples information, rapprochez-vous de la mairie de La Ciotat.

je ne comprend pas, la ciotat ne figure pas dans la liste zone tendue loi Alur

Une nouvelle paire de lunettes @Liliane19?

 

 

Copie-collé du lien que je vous ai mis des villes du 13 en zone tendue :

Villes de l’agglomération de Toulon (13) classées en zone tendue

 

Ceyreste

La Ciotat

Bandol

Le Beausset

Belgentier

La Cadière-d’Azur

Carqueiranne

Le Castellet

La Crau

Cuers

Evenos

La Farlède

La Garde

Hyères

Ollioules

Le Pradet

Le Revest-les-Eaux

Saint-Cyr-sur-Mer

Sanary-sur-Mer

La Seyne-sur-Mer

Six-Fours-les-Plages

Solliès-Pont

Solliès-Toucas

Solliès-Ville

Toulon

La Valette-du-Var

Saint-Mandrier-sur-Mer

 

 

Ne rêvez pas @Liliane19.

La loi Alur interdit la location touristique dans toutes les villes d'une certaine taille ET leur agglomération.

 

Si vous voulez y échapper, il faut invertir au fin fond de l'Auvergne.

 

Bonsoir, merci pour les infos et desolée ; effectivement j'avais mal lu , je croyais que  la Ciotat

faisait partie de l'agglomeration de marseille.

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