limitation 120 nuits

limitation 120 nuits

Bonjour,

 

J'aimerai que l'on m'aide sur la questions des 120 nuits svp  : c'est pour toutes les résidences principales ou juste pour les résidence principale dans les 18 villes cité par airbnb.

 

Merci d'avance

16 Réponses 16
Peggy168
Level 10
Paris, France

@Vincent556 Bonjour,

La limitation des 120 jours par an s'applique dans les 18 villes en France  , depuis le 1er janvier 2019 , dans lesquelles il y a une demande supérieure à l'offre .

La ville de Rouen n'est pas concernée par cette mesure .

Bonne continuation

 

Bonsoir, du coup il est possible de louer sa résidence principale en entier plus de 120 nuits par ans à Rouen ? Merci d'avance de la réponse

Laurence199
Level 10
Saint-Malo, France

Bonjour @Benjamin1400 

 

Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

 

Vous pouvez la louer entièrement pour un maximum de 120 jours par an et ce, quelque soit la ville.

 

Au delà,  ce n est plus au sens légal, votre résidence principale ( paiement de la taxe d habitation dont vous êtes actuellement exempté, application de la législation locale sur les meublés de tourisme... )

 

Les récents débats à  l assemblée nationale portaient, entre autres, sur la réduction des 120 jours . A priori, décision en 2024, sur ce sujet.

 

Bonne journée 

 

Laurence 

 

 

C'est ce que j'ai lu dans pas mal de fil de discussion, j'ai appelé Airbnb qui m'a dit que je n'avais pas cette limite à Rouen même en resi principale donc je suis un peu perdu

Bonjour @Benjamin1400 

 

J'imagine bien que vous soyez un peu perdu avec des informations contradictoires surtout venant du Service Clientèle d'Airbnb - qui sont erronées en plus!!  

 

Pour avoir une réponse claire et nette je suis allée sur le site de la ville de Rouen et vous lirez qu'il existe bien la limitation des 120 jours pour Rouen.  Il faut chercher vers le bas dans le lien:

 

https://taxedesejour.metropole-rouen-normandie.fr/node/15#:~:text=Retour%20au%20sommaire-,Est%2Dce%2....

 

Bonne journée
Joëlle

 

 

Merignac de votre réponse 

"Merci"

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Vincent556  @Peggy168 

 

Non non non, les 120j s'appliquent à toute la France pour les résidences principales (loi elan de novembre 2018).

En effet, légalement et fiscalement, la résidence principale est celle habitée au moins 8 mois par an.

Si on loue plus que 120j, ca signifie que ce n'est pas la vraie résidence principale puisque l'hôte habite ailleurs quand il loue.

 

Si c'est une résidence secondaire, c'est la commune qui décide.

Ca va de l'interdiction totale a la liberté de louer toute l'année.

 

Si c'est une chambre chez l'habitant, c'est 365j/an.

Peggy168
Level 10
Paris, France

@Nathalie-Et-Gilles0 

Effectivement si on loue une résidence principale 300 jours (plus de 4mois) , ce n'est plus une résidence principale , nous sommes d'accord là dessus !

Par contre , en dehors des 18 villes mentionnées, on peut louer tout appartement meublé ,sans limitation de durée, sauf si la mairie en a décidé autrement (loi Elan)

Regine15
Level 10
Marignane, France

Bonjour  @Peggy168 @Vincent556 Non.

La loi  à changé   l année dernière.

Même loi de location pour tous

 Voici le lien

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33175

Peggy168
Level 10
Paris, France

@Regine15 , @Nathalie-Et-Gilles0 , @Vincent556 

A ce jour , toutes les communes de France et de Navarre n'ont pas mis en place une limitation des locations touristiques.

CQFD

Bonne fin de journée à tous

Anonymous
Non applicable

@Vincent556  a Rouen il y a pénurie de logement, 

 

rapprochez vous de votre mairie. pour avoir la confirmation .

Laurent490
Level 1
Marseille, France

est ce que cette restriction à 120 nuits s'applique à Marseille ? 

Anonymous
Non applicable

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