nombre de jours de location pour une résidence secondaire

[Sylvie198]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir combien de jours par an puis je louer ma résidence secondaire ? J'ai lu c'était 90 jours consécutifs, est ce que cela veut dire que je peux la louer plus de 90 jours par an ?

Merci

[Anonymous · Accepted solution]

@Sylvie198,

En ayant déclaré votre logement en Mairie et obtenu l'autorisation: 365 jours/ans (sauf réglementation locale spécifique).

Sans déclaration: 120 jours pour une résidence principale, 0 jours pour une résidence secondaire  (obligation de déclaration sous peine d'amende 450€).

https://www.airbnb.fr/help/article/1383/h-bergement-responsable-en-france--mise---jour-f-vrier-2017

[Nathalie-Et-Gilles0]

450 euro d'amende pour les locations touristiques illégales à Bordeaux. Super efficace la mairie de Bordeaux!

A Paris, c'est 25'000 euro par appartement.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0,

Les 450€ c'est l'amende pour non déclaration du bien en location courte durée simplement  (idem partout en France). Les 25.000€ c'est m'amende pour infraction au code de l'urbanisme.

Donc sur Paris en réel c'est 25.450€.

[Nathalie-Et-Gilles0]

Est ce que tu connais l'amende de Bordeaux @Anonymous?

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0,

"Si le logement est mis en location sans autorisation, une amende de 25.000 euros peut être imposée au propriétaire. De plus, une astreinte (amende journalière) de 1.000 euros par jour et par mètre carré peut être levée jusqu'à régularisation."

L'amende maxi est la même partout en France.

[Veronique92]

bonjour 

les 120 jours et la declaration au pret des mairies c est pour toute les communes car moi soit ils savent pas ou on me dit c est bon pas besoin .

cdt 

jean marie

[Sylvie198]

Il ne s'agit pas d'agir dans l'illégalité, mais de louer non pas sur Bordeaux, mais sur le Bassin d'Arcachon, dans une commune de moins de 200 000 habitants donc avec une déclaration à la mairie pour le paiement de la taxe de séjour. On lit beaucoup sur internet que la législation oblige à une durée de location saisonnière pour une résidence secondaire de 90 jours (et de 120 jours pour une résidence principale), nous aimerions louer un peu plus de 90 jours notre résidence secondaire, est ce légal ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

Et commrnt voulez-vous avoir une reponse si vous ne donnez pas le nom de la commune @Sylvie198?

On est pas devin.

Enfin si @Anonymous un peu. Il est breton.

La loi alur s'applique aux villes et a leur agglomeration.

Ex : Paris = Ile de France.

[Sylvie198]

Il s'agit de la commune de Gujan-Mestras (33470)

[Nathalie-Et-Gilles0]

Malheureusement , la réponse est oui @Sylvie198.
Gujan Mestras est dans une agglomération visée par la loi Alur sur les zones tendues.

http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/

donc interdiction de louer une résidence secondaire en bail touristique.
Seulement en baux classiques ou étudiants.

Ou de faire classer votre maison en local commercial ou gite touristique par la mairie.

Ou de racheter des contreparties revendables.

La procédure pour classer en touristique peut en valoir financièrement la peine car vous pourrez louer légalement toute l'année.
Attention , si ultérieurement vous voulez en refaire une résidence d'habitation, il faudra faire la procédure inverse.
Car la résidence touristique est un local commercial (non utilisable pour l'habitation).
Et votre résidence secondaire en local d'habitation (non utilisable a des fins commerciales).

De manière générale, il faut vraiment être en pleine cambrousse dans les zones qui se dépeuplent pour échapper à la loi Alur.

[Sylvie198]

Merci pour votre réponse argumentée. S'agissant de Gujan-Mestras, j'ai questionné la mairie, l'office du Tourisme, et également la mairie d'Arcachon : ils me fournissent la même réponse : selon eux la zone tendue dont vous faîtes référence ne concerne pas ses communes pour ce qui concerne la location saisonnière (ils me confirment que c'est le cas par contre pour la location vide ou meublée à l'année), qui, toujours selon ces mairies, se fait sans contre-partie avec juste l'obligation d'une déclaration auprès d'eux pour le paiement de la taxe de séjour.

[Anonymous]

@Sylvie198,

Merci pour vos précieuses précisions (mon tel à automatiquement suggéré cette association qui m'a parue appropriée).

Il est vrai que je loue en Meublé à l'année en ville ou d'avril à novembre sur la côte ce qui me place en dehors de la location saisonnière strictement parlant.

Comme je le dit souvent il n'y a rien de mieux que de se renseigner auprès des autorités compétentes. J'ai toujours été bien accueilli et renseigné.

@Nathalie-Et-Gilles0, merci pour la cambrousse pour la loi Alur, ok pour Penmarc'h et je sais que Quimper c'est le bout du monde mais quand même... 😉

[Nathalie-Et-Gilles0]

tu as raison @Anonymous, cambrousse ne s'applique pas à  Penmarc'h.

Je crois qu'en breton, ca se prononce fini stere (fin de la Terre) 🙂

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0,

Finistère en breton c'est Pen Ar Bed. La traduction de Pen est tête, pointe, début et non fin. Mais le français (langue) à la manie de vouloir tout traduire sans vraiment saisir les nuances 😉