opposition des autres copropriétaires

Résolu !
Mireille56
Level 3
Les Angles, France

opposition des autres copropriétaires

Bonjour à tous

 

Mon problème est sans doute courant, mais j'ai besoin d'une réponse rapide car une réunion avec les autres copropriétaires de l'immeuble va avoir lieu.

Jusqu'à ce jour nos relations ont toujours été excellentes. le syndic est bénévole et notre copropriété se porte très bien.

Après avoir eu pendant plusieurs années des locataires de plus ou moins longue durée, depuis environ une année,  je loue par RBNB l'appartement qui nous servait de pied à terre.

En préalable à notre prochaine AG, je suis avisée que les autres copropriétaires seraient plutôt opposés à me voir continuer cette forme de location. j'ignore qu'elle en est la raison. mon appartement est situé au bout d'une coursive qui m'appartient  sont triés sur le volet et dicrets.

L'immeuble est classé mais pas d'un standing tel au point de m'appliquer une quelconque interdiction. 

Je tiens à la bonne entente mais aussi à mes droits. Quels sont-ils dans ce cas? le logement en question est un petit duplex situé à Arles.

D'avance grand merci de m'aider à régler ce problème crucial.

Meilleure réponse
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

Bonjour @Mireille56

 

A ma connaissance, sauf clause contraire du RDC comme une clause d'occupation bourgeoise ou d'interdiction de location pour faire du commerce (il y a un terme spécifique ancien dont je ne me souviens plus mais qui signifie que le logis (son propriétaire ou locataire) ne peut recevoir des gens qui payent - autrefois des messieurs venus se détendre - par extension, des touristes), l'AG ne peut s'opposer à la loi qui autorise les gens à louer en courte durée.

Pour pouvoir l'interdire , il faudrait modifier le RDC avec TOUTE la procédure y compris l'enregistrement aux hypothèques. 
Vu qu'en général, si l'immeuble est ancien, le RDC n'est plus aux normes, il faut remettre tous les paragraphes has been à niveau et ca coute entre assez cher.

 

Faites-vous confirmer cette réponse sur le forum Universimmo.
Ils sont supers. Une vraie mine d'information pour les propriétaires et les locataires.

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Ils vous demanderont de copier le RDC. Sans cette information , pas de réponse claire possible.
Que dit votre RDC?

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3 Réponses 3
Nolwenn2
Level 10
Quimper, France

Ca pue la jalousie, franchement. Si les voyageurs se comportent bien, qu'est-ce que ça peut leur foutre aux voisins ? Dans ce cas, vous accueillerez des amis, hein. Comme ça vos voisins seront contents. Vos voyageurs seront des potes. Ah vous touchez une rémunération ? Les voisins n'ont pas besoin de le savoir.

@Nolwenn2

 

Etre discret ne suffit pas toujours.
Dans certains immeubles très mal isolé on entend les gens marcher, les chaises bouger.

Quand ce sont des touristes avec décalage horaire en pleine forme à 4h du matin, le voisin du dessous peut connaître une vraie gêne.

L'été avec les fenêtres ouvertes, on entend des groupes parlant fort jusque tard dans la nuit.

Dans mon quartier touristique, ca finit par un élégant "SHUT UP" à 1h du matin qui raisonne dans la cours. 
Il y en a qui bossent le lendemain.

Les gens sont tolérants jusqu'au moment ou on dépasse leur niveau de tolérance.
Je t'avoue que j'aurai un peu de mal si les habitants de l'appartement d'a coté m'empêchaient de dormir.

Ca s'appelle avoir toutes les emm... et aucun avantage.
Les nuisances sonores et pas les pépêtes.

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

Bonjour @Mireille56

 

A ma connaissance, sauf clause contraire du RDC comme une clause d'occupation bourgeoise ou d'interdiction de location pour faire du commerce (il y a un terme spécifique ancien dont je ne me souviens plus mais qui signifie que le logis (son propriétaire ou locataire) ne peut recevoir des gens qui payent - autrefois des messieurs venus se détendre - par extension, des touristes), l'AG ne peut s'opposer à la loi qui autorise les gens à louer en courte durée.

Pour pouvoir l'interdire , il faudrait modifier le RDC avec TOUTE la procédure y compris l'enregistrement aux hypothèques. 
Vu qu'en général, si l'immeuble est ancien, le RDC n'est plus aux normes, il faut remettre tous les paragraphes has been à niveau et ca coute entre assez cher.

 

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