residence fiscale a l'étranger

[Anne550]

Bonjour

J'ai une question pour laquelle je ne trouve pas la réponse sur le net : Mon mari et moi vivons aux USA, c'est notre résidence fiscale, et depuis le mois de mai 2017 nous avons mis en location saisonnière notre maison dans le Sud Ouest. Je voulais savoir si quelqu'un d'autre sur la communauté est dans le même cas de figure ? nous allons déclarer nos revenus immo en France, faut-il les déclarer aussi aux US ? merci de vos conseils. Anne

[Olivier47 · Accepted solution]

@Anne550 bonjour la règle est de déclarer ses revenus dans le pays où ils sont perçus, vous louez un bien en France déclarez les revenus afférents en France.

Il existe une convention fiscale entre les US et la France

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/dossiers-pays-de-l-...

Revenus immobiliers

L’article 6, paragraphe 1, prévoit que les revenus des biens immobiliers (y compris les bénéfices des exploitations agricoles ou forestières) sont imposables dans l’Etat où ces biens sont situés.

Jacqueline

[Anne550]

@Olivier47 merci beaucoup pour cette information. J'ai une autre question : j'ai bien déclaré ma résidence secondaire en meublé de tourisme à la mairie, par contre je viens d'apprendre qu'il fallait faire une déclaration au tribunal de commerce avec le Cerfa 11921*21 dans les 15 jours de début d'activité ce que je n'ai pas fait n'étant pas au courant.

Est ce une démarche vraiment obligatoire sachant que les revenus seront bien déclarés ?

Merci de vos conseils

Anne

[Gui1]

Bonjour, je vous encourage  à faire votre déclaration de revnus en France sur vos revenus locatifs car vous ne serez pas impossalbe et ensuite vous adressez votre attestion de non imposition française à vos services fiscaux USA.

Je le fais via une niche fiscale pour des propriétaires qui ont des biens en France et ils ont récupéré les impôts excédentaires sur 2 ans.

A bientôt pour en discuter.

Gui

[Clement47]

Bonjour Gui,

Etant actuellement en Asie depuis 2012 (employe et resident), je suis tres curieux de ce que vous mentionnez? Est ce toujours d'actualite? Comment cela se differencie d'une declaration en France standard?

Clement