visites de mise en vente pendant la location

[Charles1511]

Bonjour, 

Je suis actuellement locataire d'un bien que j'ai trouvé sur AirBNB. J'occupe ce bien durant plusieurs mois et, bien que cela n'ait été précisé nulle part sur l'annonce, il est en vente. Ayant pris ce logement en partie dans l'idée d'avoir ma tranquilité, je n'ai pas signé pour avoir des visites régulières.

Suis-je dans mon droit de refuser les visites ? J'ai trouvé cet autre post qui me laisse suggérer que oui, mais aucune réponse réellement claire pour autant. 

https://community.withairbnb.com/t5/Aide/L-h%C3%B4te-souhaite-organiser-des-visites-du-logement-au-c...

En comptant sur votre aide et vous remerciant par avance.

Passez une agréable journée

[Marc9206 · Accepted solution]

Bonjour @Charles1511 

Quand vous dites "plusieurs mois", c'est combien de mois ? Quelle est la nature de votre contrat de location ? Une location saisonnière ne peut pas aller au delà de 90 jours.

En location saisonnière, oui vous pouvez refuser les visite.

Mais j'ai plutôt l'impression qu'il s'agit dans votre cas d'une location de meublé à usage de résidence principale. Si c'est bien le cas, vous ne pouvez pas refuser. Cependant ces visites sont soumises à certaines conditions  (jours ouvrables uniquement, 2 heures par jour uniquement, interdiction de visite en votre absence) qui sont régies par l'article 4 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Vous pouvez consulter le texte ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/

Je trouve effectivement cavalier que le bailleur vous loue un logement qui est déjà en vente au moment de la signature et ne vous avertisse pas. Je ne saurais dire si de ce point de vue il y a eu ou non un manquement de la part du bailleur.

Bien cordialement, 

Marc