Deux maisons sur un même terrain

Résolu !
Thomas3073
Level 2
Rueil-Malmaison, France

Deux maisons sur un même terrain

Bonjour,

 

J'ai une question qui me turlupine...

Disons que je possède 2 maisons sur un même terrain, au même numéro de rue, cadastrées comme un seul même lot, une où je vivrais et l'autre que je mettrais en location.

La maison en location doit être considérée comme résidence principale ou résidence secondaire ?

Quelles sont les différences entre habitation, résidence et domicile ?

Merci !

1 Meilleure réponse
Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Thomas3073 

Je vais vous apporter une réponse complémentaire à celle de @Sabrina722

 

A partir du moment où le bien que vous louez est indépendant de votre habitation, même s’il est à la même adresse et même s’il est dans le même bâtiment, il est considéré légalement comme résidence secondaire et vous devez faire les démarches en mairie pour pouvoir le louer. (sans même parler d’avoir un siret, ce qui est obligatoire pour toute activité de location meublée même une simple chambre). 

Voilà pour vous renseigner (avec les sources officielles pour vérifier les infos - lisez la partie sur les catégories de logements) : 

https://lestutoslmnp.blogspot.com/2023/01/loc-touristique-quelles-demarches.html?m=1

Les différents termes concernant les biens sont : 

- résidence principale : logement que vous occupez au moins 8 mois par an 

- résidence secondaire : le terme désigne tout autre bien que vous possédez, même s’il est 100% locatif, si vous le possédez et n’y vivez pas 8 mois c’est une résidence secondaire d’un point de vue de la mise en location et des démarches à faire en mairie pour avoir l’endroit de le louer en saisonnier. (Par contre pas sur la nouvelle plateforme de déclaration des biens des impôts, la le terme désigne une maison que vous occupez occasionnellement. Sur le site des impôts si le bien est uniquement en location il faudra choisir « location saisonnière » et non pas résidence secondaire. Mais si vous l’utilisez parfois pour vous, pour loger des amis ou de la famille alors c’est un usage personnel et c’est donc bien une résidence secondaire )

-Habitation personnelle : un bien que vous utilisez pour votre usage personnel (en RP ou secondaire) même si vous n’y passez qu’un week-end par an. Parfois même si vous n’avez pas de mandat de gestion les impôts considèrent que c’est votre habitation personnelle car vous pourriez théoriquement vous en réserver la jouissance. 

 

 

 

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5 Réponses 5
Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Thomas3073il va y avoir du changement bientôt mais pour le moment vous pouvez la conserver en résidence principale non occupée par le propriétaire mais vous devez la déclarer en location saisonnière sur le site des impôt d'ici juin. (nouvelle règle de cette année d'où ma réflexion sur des changements à venir et de nouvelles taxes certainement à payer)

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Thomas3073 

Je vais vous apporter une réponse complémentaire à celle de @Sabrina722

 

A partir du moment où le bien que vous louez est indépendant de votre habitation, même s’il est à la même adresse et même s’il est dans le même bâtiment, il est considéré légalement comme résidence secondaire et vous devez faire les démarches en mairie pour pouvoir le louer. (sans même parler d’avoir un siret, ce qui est obligatoire pour toute activité de location meublée même une simple chambre). 

Voilà pour vous renseigner (avec les sources officielles pour vérifier les infos - lisez la partie sur les catégories de logements) : 

https://lestutoslmnp.blogspot.com/2023/01/loc-touristique-quelles-demarches.html?m=1

Les différents termes concernant les biens sont : 

- résidence principale : logement que vous occupez au moins 8 mois par an 

- résidence secondaire : le terme désigne tout autre bien que vous possédez, même s’il est 100% locatif, si vous le possédez et n’y vivez pas 8 mois c’est une résidence secondaire d’un point de vue de la mise en location et des démarches à faire en mairie pour avoir l’endroit de le louer en saisonnier. (Par contre pas sur la nouvelle plateforme de déclaration des biens des impôts, la le terme désigne une maison que vous occupez occasionnellement. Sur le site des impôts si le bien est uniquement en location il faudra choisir « location saisonnière » et non pas résidence secondaire. Mais si vous l’utilisez parfois pour vous, pour loger des amis ou de la famille alors c’est un usage personnel et c’est donc bien une résidence secondaire )

-Habitation personnelle : un bien que vous utilisez pour votre usage personnel (en RP ou secondaire) même si vous n’y passez qu’un week-end par an. Parfois même si vous n’avez pas de mandat de gestion les impôts considèrent que c’est votre habitation personnelle car vous pourriez théoriquement vous en réserver la jouissance. 

 

 

 

Thomas3073
Level 2
Rueil-Malmaison, France

Après plusieurs démarches et rendez-vous en Mairie, notamment, j'ai une petite précision à apporter à ce post pour les suivants qui viendraient à la pêche aux informations...

 

En ce qui concerne le CERFA à remplir afin de créer une "micro-société", supposément obligatoire pour tout type de location, ceci n'est pas obligatoire dans certain cas, je m'explique.

 

Ma ville, Rueil-Malmaison, dépend du POLD (Paris Ouest La Défense) le POLD interdit toute location dans sa juridiction à toute personne moral et société.

 

Il faut donc être une personne physique (particulier) pour pouvoir faire de la location saisonnière meublé toute l'année (sur Airbnb par exemple).

La seule et unique condition est qu'il faut faire une changement d'usage de sa résidence secondaire ou de son investissement locatif... et c'est un bail de 3ans non reconductible.

 

Voilà, j'espère que ça pourra en aider quelques-uns.

Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Merci @Sabrina722 et @Zoé27 pour ces clarifications !


@Thomas3073 J'espère que ces éléments de réponses vous aideront, mais tenez-nous au courant ! 

 

Belle journée et bon week-end 🙂

 

Emilie

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Merci de jeter un oeil aux Principes du Community Center/ Please follow the Community Guidelines

Thomas3073
Level 2
Rueil-Malmaison, France

Merci @Sabrina722 et @Zoé27

Je prends bien note de vos commentaires pertinents et agirais en conséquence.

 

Cordialement.

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