2 micro BIC possibles?

Résolu !
Pascale858
Level 2
Lezoux, France

2 micro BIC possibles?

Bonjour,

Nous avons besoin d'éclaircissement sur une question concernant la micro BIC.

Nous allons acheter une maison qui dispose de 4 maisons d'hôtes + 1 gite (3***). Ce seront notre activité principale.

Le CA est faible, la micro BIC serait donc appropriée. Une micro Bic au nom de mon conjoint, une micro Bic à mon nom. Les entrées sont indépendantes, pas de communication entre les 2 type d'hébergements :  2 N° Siret différents, 2 CA différents également, charges séparées, calcul des charges communes au prorata (taxe foncière, eau, élec, internet, etc). Est ce possible fiscalement de déclarer donc 2 micro Bic, différentes, situées à la même adresse? La bâti est acheté en indivision, 50 /50. Nous sommes concubins.

Je bataille sur cette question et aucun interlocuteur (comptables, soi-disant expert... CCI, ect) ne réussissent à me fournir une réponse commune, quand j'obtiens des réponses.

Je remercie grandement les personnes pour leur expertise à ce sujet et prenant de leur temps pour me répondre.

Pascale

Meilleure réponse
Joelle43
Top Contributor
Cannes, France

Bonjour @Pascale858 

 

Il y a un autre lien qui pourrait apporter un peu plus d'informations mais le mieux serait de prendre l'avis d'un expert pour ne pas se tromper:

 

https://www.jedeclaremonmeuble.com/lmnp-pour-qui/

 

Bon dimanche
Joëlle

Voir la meilleure réponse dans l'envoi d'origine

5 Réponses 5
Joelle43
Top Contributor
Cannes, France

Bonjour @Pascale858 

 

Je vais vous diriger vers un site sérieux qui est spécialisé dans la location courte durée classique et saisonnière.  Ils proposent des prestations payantes si besoin mais dans le lien, tout en bas, vous lirez que lorsqu'on a acheté un bien en indivision, on ne peut pas se déclarer au Micro Bic apparemment.  
 

https://www.jedeclaremonmeuble.com/lmnp-en-couple/

 

Vous ne dîtes pas dans votre poste si vous allez continuer d'exercer l'activité en tant que chambres d'hôtes?  La règlementation est différente de celle d'un meublé de tourisme/saisonnière et au besoin je vous rajoute un autre lien:

 

https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/les-chambres-dho...

 

Un gîte contrairement à une maison d'hôte tombe bien sous la catégorie d'une meublé de tourisme.  La réglementation est là encore différente.   Je vous mets un lien:

 

https://rejoindre.gitesdefrance44.fr/blog/conseils-gites-et-chambres-dhotes/differences-gite-chambre...

 

Si vous faites des recherches sur internet, assurez vous que vous consultez des informations qui datent de cette année car avec l'entrée en vigueur de la Loi Le Meur, la réglementation a changé pour les loueurs et les avantages ont baissés.  Certains site ne sont pas du tout à jour.

 

Bonne lecture
Joëlle

 

 

Merci beaucoup Joelle43!  J'avais déjà consulté un des liens envoyés mais je vais m'enrichir avec les 2 autres que nous allons lire à 2 !

 

Nous allons continuer d'exploiter gite et chambre d'hôtes.

1) Le gite est classé, le CA est inférieur à 23000 euro, je conclue donc qu'il sera en LMNP.

2) Les chambres d'hôtes ont un CA supérieur à 23000 eur, elles seront donc en LMP.

 

"Si vous êtes en concubinage, l’immatriculation de votre LMNP/LMP devra automatiquement être faite en indivision 

En cas de séparation, si vous et votre ex conjoint décidez de continuer à louer en location meublée, il n’y aura pas de changement. Vous restez copropriétaires du logement et vous pouvez continuer à exploiter votre location meublée en indivision."

 

"En tant que LMNP ou LMP, vous pouvez bénéficier du régime réel simplifié (sur option) comme du régime micro BIC (si vous ne dépassez pas 77 700€ de recettes annuelles en location longue durée, 15 000 € en location saisonnière pour un bien non classé, et 77 700 € en location saisonnière) pour déclarer vos revenus locatifs meublés."

 

"Le micro BIC ne peut être utilisé dans le cadre d’une indivision."  C'est cette dernière phrase qui retient mon intention effectivement !!  Mais elle se heurte à la toute 1ere que j'ai extrait du lien de JD2M. 

Non?

 

 

Joelle43
Top Contributor
Cannes, France

Bonjour @Pascale858 

 

Il y a un autre lien qui pourrait apporter un peu plus d'informations mais le mieux serait de prendre l'avis d'un expert pour ne pas se tromper:

 

https://www.jedeclaremonmeuble.com/lmnp-pour-qui/

 

Bon dimanche
Joëlle

Merci Joelle 43 ! Bonne semaine à vous et à bientôt!

Elisa
Community Manager
Community Manager

Bonjour @Pascale858 😊

merci de demander cela ici !

 

Comment ça évolue pour vous ? Avez-vous pu trouver une réponse ?


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