Bonjour @Maeva65 et @Florent220,
Il semble que vous souhaitiez obtenir des conseils sur l'embauche d'un employé de maison par le biais d'une SCI à l'IS (Société Civile Immobilière à l'Impôt sur les Sociétés). Voici un résumé et un éclaircissement sur les options possibles :
1. Emploi en Salariat :
- Vous pouvez embaucher un employé de maison en tant que salarié de la SCI.
- Cela nécessite la rédaction d'un contrat de travail et la déclaration du salarié via des outils comme le TESE (Titre Emploi Service Entreprise).
- Il est obligatoire de fixer un nombre d'heures minimum, avec la possibilité d'ajouter des heures supplémentaires si besoin.
2. Emploi en tant que Prestataire :
- Vous pouvez également faire appel à un employé de maison en tant que prestataire de services.
- Cette option est plus flexible et nécessite moins de formalités administratives puisqu'il n'est pas nécessaire de rédiger un contrat de travail.
- Cependant, il est important que l'employé de maison ne soit pas votre seul client et qu'il n'existe pas de lien de subordination trop fort, sous peine de voir la relation requalifiée en contrat de travail.
Résumé :
- Option salariat : Plus encadrée juridiquement, mais avec plus de démarches administratives.
- Option prestataire : Plus flexible, mais avec un risque de requalification si les conditions de subordination ne sont pas respectées.
Pour plus d’informations ou un accompagnement personnalisé, il serait judicieux de contacter un professionnel du droit ou de la gestion, ou de suivre le lien que vous avez mentionné pour obtenir un support spécifique.
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