Activité commerciale autorisée mais clause bourgeoise

[Bianca611]

Bonjour à tous

Je suis en cours d'acquisition d'un bien à Marseille, mais je n'ai pas eu de réponse claire sur la tolérance d'une location saisonnière. Il s'agit d'une résidence secondaire. Le RDC indique que l'immeuble est destiné à l'usage d'habitation ou commercial, mais mon notaire n'a pas voulu me garantir la sécurité juridique de l'autorisation. 

En effet le règlement continue de préciser que :

1.  L'activité professionnelle ou commerciale exercée ne sera jamais contraire aux bonnes moeurs et ne devra nuire ni à la tranquilité des autres occupants, ni à la sécurité de l'immeuble
2.  Les locaux à usage d'habitation devront être occupés bourgeoisement et sans contrevenir aux règles de bonnes vies et moeurs

Si je comprends bien, il s'agit d'une clause non exclusive. Donc normalement Airbnb est autorisé.

Il s'avère aussi que les vendeurs n'ont pas voulu que j'intègre une condition suspensive concernant ce changement de destination et le syndic n'a pas voulu me parler au téléphone... Dois-je m'inquiéter ? Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour vos conseils

[Bianca611]

@Ingrid634 et @Nathalie-Et-Gilles0

Vous avez l'air d'être experts sur le sujet, au plaisir d'écouter vos conseils

[Marc9206 · Accepted solution]

Bonjour @Bianca611 , une clause d'habitation bourgeoise peut interdire la location saisonnière même si elle n'est pas exclusive. Le problème c'est que beaucoup de RDC contiennent cette clause d'habitation bourgeoise par défaut, mais ces RDC datent parfois de plusieurs dizaines d'années et ce n'est pas nécessairement la location saisonnière qui était dans l'esprit de la clause. Seul le syndic peut vous donner l'information, pourquoi refusent ils de vous répondre ? Si un co-propriétaire met en avant cette clause d'habitation bourgeoise pour empêcher la location saisonnière de votre bien, vous pourrez être très embêtée. Je pense que vous avez raison de vous inquiéter, pour moi la situation n'est pas claire et il faudra de toutes façon demander une modification du RDC pour enlever toute ambiguïté.

Bien cordialement, 

Marc

[Bianca611]

Merci beaucoup Marc. Je vais tenter de joindre le syndic à nouveau. Ils disaient ne pas pouvoir communiquer avec moi tant que je n'étais pas propriétaire.

[Marc9206]

@Bianca611  si vous avez du mal à obtenir des informations de la part du syndic, vous pouvez essayer de contacter le conseil syndical.