Bonjour à toutes et tous, Pouvez-vous me clarifier comment s...
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Bonjour à toutes et tous, Pouvez-vous me clarifier comment s'enregistrer dans Airbnb afin de ne pas être bloquée par les 120 ...
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Bonjour à tous
Je suis en cours d'acquisition d'un bien à Marseille, mais je n'ai pas eu de réponse claire sur la tolérance d'une location saisonnière. Il s'agit d'une résidence secondaire. Le RDC indique que l'immeuble est destiné à l'usage d'habitation ou commercial, mais mon notaire n'a pas voulu me garantir la sécurité juridique de l'autorisation.
En effet le règlement continue de préciser que :
Si je comprends bien, il s'agit d'une clause non exclusive. Donc normalement Airbnb est autorisé.
Il s'avère aussi que les vendeurs n'ont pas voulu que j'intègre une condition suspensive concernant ce changement de destination et le syndic n'a pas voulu me parler au téléphone... Dois-je m'inquiéter ? Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance pour vos conseils
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Bonjour @Bianca611 , une clause d'habitation bourgeoise peut interdire la location saisonnière même si elle n'est pas exclusive. Le problème c'est que beaucoup de RDC contiennent cette clause d'habitation bourgeoise par défaut, mais ces RDC datent parfois de plusieurs dizaines d'années et ce n'est pas nécessairement la location saisonnière qui était dans l'esprit de la clause. Seul le syndic peut vous donner l'information, pourquoi refusent ils de vous répondre ? Si un co-propriétaire met en avant cette clause d'habitation bourgeoise pour empêcher la location saisonnière de votre bien, vous pourrez être très embêtée. Je pense que vous avez raison de vous inquiéter, pour moi la situation n'est pas claire et il faudra de toutes façon demander une modification du RDC pour enlever toute ambiguïté.
Bien cordialement,
Marc
@Ingrid634 et @Nathalie-Et-Gilles0
Vous avez l'air d'être experts sur le sujet, au plaisir d'écouter vos conseils
Bonjour @Bianca611 , une clause d'habitation bourgeoise peut interdire la location saisonnière même si elle n'est pas exclusive. Le problème c'est que beaucoup de RDC contiennent cette clause d'habitation bourgeoise par défaut, mais ces RDC datent parfois de plusieurs dizaines d'années et ce n'est pas nécessairement la location saisonnière qui était dans l'esprit de la clause. Seul le syndic peut vous donner l'information, pourquoi refusent ils de vous répondre ? Si un co-propriétaire met en avant cette clause d'habitation bourgeoise pour empêcher la location saisonnière de votre bien, vous pourrez être très embêtée. Je pense que vous avez raison de vous inquiéter, pour moi la situation n'est pas claire et il faudra de toutes façon demander une modification du RDC pour enlever toute ambiguïté.
Bien cordialement,
Marc
Merci beaucoup Marc. Je vais tenter de joindre le syndic à nouveau. Ils disaient ne pas pouvoir communiquer avec moi tant que je n'étais pas propriétaire.
@Bianca611 si vous avez du mal à obtenir des informations de la part du syndic, vous pouvez essayer de contacter le conseil syndical.