Aide réponse questionnaire des impôts

[Loïc166]

Bonjour à tous, 

Suite à la demande de création de mon numéro Siret, j'ai reçu comme la plupart d'entre vous, un questionnaire de la part du Service des impôts des entreprises. 

Comme ils sont un peu difficile à joindre, je viens demander un peu d'aide pour compléter ce questionnaire. 

Nous louons une partie de notre résidence principale via Aibnb, et je me demande quelles sont les cases à cocher dans le tableau ci après. 

Autre question, le code 6820A, correspond t'il vraiment à cette activité de location touristique? 

De plus, est ce que je vais être assujetti à la CFE? 

Merci pour votre aide. 

Loïc 

[Loïc166]

Oups , je pensais pouvoir joindre une photo de ce tableau, mais à priori on ne peut pas 

[Joelle43]

Bonjour @Loïc166 

C'est possible!  Créez un poste et dans l'encadré sur la barre du haut vous voyez un symbole d'une petite caméra.  Cliquez et téléchargez la photo et elle apparaitra dans le corps de votre texte.

[Loïc166]

Bonjour Joëlle, 

J'ai trouvé. 

Voici le fameux questionnaire. 

** [Données personnelles cachées selon le Règlement du CC]

[Joelle43]

@Loïc166 

On voit votre adresse Loïc- je vous conseille de le masquer ici pour une question de confidentialité - on ne sait jamais.

Revenez sur le poste et à droite vous voyez trois petits points - cliquez et utilisez "Modifiez la réponse" - on a 10 minutes pour le faire avant que cela devienne définitif 

[Joelle43 · Accepted solution]

@Loïc166 

Il s'agit de votre résidence principale que vous louez en ENTIER et meublé lorsque vous n'êtes pas là, dans la limite des 120 ou 90 jours selon la règlementation en rigueur - c'est bien ça?

Si oui - il faut cocher:

-Logement meublé qui constitue votre résidence principale ou secondaire, que vous occupez en dehors de périodes de location. 

Concernant le code APE 68.20A - je ne pense pas que ceci soit la bonne case lorsqu'on fait de la location meublée courte durée.

Je pense qu'il faut s'orienter plutôt vers la case APE 5520Z mais je ne suis pas spécialiste.  J'espère que quelqu'un viendra vous aider pour confirmer ou pas!

[Loïc166]

Bonjour, merci pour votre réponse. 

Il s'agit d'une partie de notre résidence que nous louons, une dépendance. 

[Joelle43]

Bonjour @Loïc166 

Alors oui ce détail est important en effet et change tout!  S'il s'agit d'une dépendance, l'avez vous déclaré en tant que résidence secondaire pour pouvoir louer ce logement sans restrictions et avez vous obtenu le numéro d'immatriculation auprès de votre commune?

Pour plus d'infos, je vous mets un lien à ce sujet:

https://www.jedeclaremonmeuble.com/location-dependance-maison/

bonne journée
Joëlle

[Loïc166]

Il est déclarer avec notre résidence principale, pas besoin d'immatriculation dans notre commune. 

[Joelle43]

@Loïc166 à partir du 20 mai 2026 cela deviendra obligatoire pour tous

La loi Le Meur a durci les conditions pour ceux qui font de la location meublée touristique 

[Loïc166]

D'accord merci pour l'information.

Nous l'avons par contre bien déclaré en mairie. 

Avec le cerfa, obligatoire pour la taxe de séjour 

[Mathieu666]

Bonjour Joelle,

Cela veut dire qu'il est possible de declarer une dependance (qu'elle soit mitoyenne ou non) de son habitation principale en residence secondaire pour echappper aux restrictions ?

Meme si les batiments ont meme adresse et font parti du meme lot ?

Merci d'avance

[Joelle43]

Bonjour @Mathieu666 

Oui c'est bien ça Mathieu et je trouve que c'est très bien expliqué dans le lien ci dessus.  Mais qui dit maison secondaire dit aussi taxe d'habitation et en bas de la page du  lien vous lirez quelles conditions remplir pour espérer y échapper.

J'imagine que vous avez déclaré cette dépendance sur le site des impôts sous les biens à déclarer?

Lorsqu'on créé une annonce sur Airbnb, il faut spécifier si le logement est votre résidence principale ou secondaire.  Si déclaré en RP, le site bloquera automatiquement les locations à 120 jours ou même à 90 jours selon les communes.

Aucune restriction dans le nombre de nuitées si le logement est déclaré en résidence secondaire mais des obligations de déclarations à la mairie avec en plus un numéro d'enregistrement à renseigner sur Airbnb qui sera obligatoire pour toutes les communes dès le 20 mai 2026

La règlementation change beaucoup en ce moment et certaines communes mettent en place des quotas ou une durée limitée pour louer en meublé touristique (renouvelable ou pas) donc il est très important d'aller vérifier sur le site de la commune concernée pour vérifier les formalités à remplir et les limites imposées (ou pas)

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions,
Bonne journée
Joëlle

[Loïc166]

En clair je dois choisir entre ces deux cases : 

-Logement exclusivement réservé à la location meublée, que vous n'occupez pas en dehors des périodes de location. 

-Logement meublé qui constitue votre résidence principale ou secondaire, que vous occupez en dehors de périodes de location. 

[Elisa]

Bonjour @Loïc166 😊, 

Merci d’avoir demandé cela dans la communauté !

Avez-vous pu obtenir les informations nécessaires ?
N’hésitez pas à me tenir au courant.