Bonsoir MoHssine,
Je tenais à vous indiquer que le Maroc a annoncé de nouvelles règles régissant la location d’appartements meublés, avec pour objectif de réguler le marché locatif et d’apporter de la transparence aux procédures.
Le gouvernement marocain a récemment promulgué un décret, le n°2.23.441, qui vient compléter la loi n°80.14 concernant les établissements touristiques et les autres formes d’hébergement touristique.
Cette nouvelle législation est destinée à encadrer le secteur de la location immobilière à l’échelle nationale.
Le décret n°2.23.441, dont la mise en application a été récemment lancée et qui a été publié dans le Journal Officiel, régule spécifiquement la location en tant que forme d’hébergement touristique, notamment sous le nom « Hébergement chez l’habitant ou hébergement alternatif ». Désormais, il est possible d’obtenir des licences de location d’une durée de cinq ans, renouvelables, pour ceux qui souhaitent mettre leur domicile à disposition pour la location à court terme.
Ces nouvelles règles entendent mettre un terme à la confusion qui régnait dans le secteur de la location de logements, en particulier pendant la saison touristique. De nombreuses familles préfèrent désormais opter pour la location d’appartements meublés pour échapper aux coûts élevés des séjours à l’hôtel.
Toute personne souhaitant mettre son logement en location comme appartement meublé devra soumettre une demande de licence aux autorités compétentes. Cette demande doit être accompagnée de tous les documents nécessaires, y compris une preuve de propriété et une attestation de conformité aux normes de sécurité.
Les licences de location seront généralement valides pour une période de cinq ans. Toutefois, elles peuvent être renouvelées, à condition que toutes les conditions et réglementations en vigueur soient respectées.
Les propriétaires d’appartements meublés seront tenus de s’acquitter des taxes et impôts liés à leurs activités de location. Il est crucial de respecter ces obligations fiscales pour éviter toute sanction.
Vous devez avoir un document requis
Pour faciliter le processus de location d’appartements meublés au Maroc, voici une liste des documents généralement requis :
1. Contrat de Location
Un contrat de location détaillé doit être établi entre le propriétaire et le locataire. Ce contrat doit spécifier les termes et conditions de la location, tels que la durée, le montant du loyer mensuel et les règles générales de la propriété.
Le propriétaire doit fournir une attestation de conformité aux normes de sécurité et d’hygiène. Cela garantit que le logement répond aux exigences légales en matière de sécurité.
Le propriétaire doit présenter une preuve de propriété du logement, telle qu’une copie de l’acte de propriété ou un certificat de propriété.
Ces nouvelles règles pour la location d’appartements meublés au Maroc représentent un pas en avant vers une meilleure réglementation du marché immobilier. Il est essentiel que les propriétaires et les locataires se familiarisent avec ces règles pour garantir une expérience de location transparente et sécurisée. Restez à l’écoute pour plus d’informations sur cette évolution importante du secteur immobilier au Maroc.
sachez également que Airbnb peut vous demander les documents pour attester que vous êtes bien le propriétaire du logement.
Tous vos voyageurs doivent avoir une garantie en passant par Airbnb ne pas remplir les documents officiels Marocains vous vous mettez contre la loi .
Bonne soirée.
